GROUPAMA / Document de référence 2018

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES incluant le rapport financier annuel

TABLE DES MATIÈRES

5 Facteurs de risques et gestion des risques

1 Présentation du Groupe

3

123

Historique de la société 1.1

4

Facteurs de risques 5.1 Gestion des risques 5.2

124

Organisation du groupe et de 1.2

Groupama Assurances Mutuelles

6 8

et analyses de sensibilité

134

Chiffres clés 1.3

Stratégie 1.4

10 12

Ressources humaines 1.5

6 Résultats et situation financière 151 Rapport de gestion du conseil 6.1 d’administration 152 Politique de distribution des dividendes 6.2 176 Caractéristiques des certificats 6.3 mutualistes et politique de rémunération 177 Trésorerie et financement du Groupe 6.4 178 Propriétés immobilières, 6.5 usines et équipements 179 Procédures administratives, judiciaires 6.6 ou d’arbitrage 179 Comptes consolidés et annexes 7.1 182 Rapport des commissaires aux comptes 7.2 sur les comptes consolidés 286 Comptes annuels et annexes 7.3 290 Rapport des commissaires aux comptes 7.4 sur les comptes annuels 324 329 Renseignements concernant la Société 8.1 330 Renseignements concernant le capital 8.2 et les principaux actionnaires 348 Responsables du document 8.3 de référence, de l’information financière et du contrôle des comptes 351 8 Éléments juridiques 7 États financiers 181

2 Activités du Groupe

17

Groupama, un assureur multimétier 2.1 et multicanal

18

Assurance en France 2.2

20 24 26

Assurance à l’international 2.3

Activités financières 2.4

3 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne Informations sur le gouvernement 3.1 d’entreprise État des délégations de compétence 3.2 et de pouvoirs Rémunération et participations 3.3 dans le capital des dirigeants Procédures de contrôle interne 3.4 Opérations avec les apparentés 3.5 Honoraires des commissaires 3.7 aux comptes Rapport spécial des commissaires 3.8 aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Contrats importants 3.6

27

28

54

54 64

71 71

72

73

4 Responsabilité sociale d’entreprise (RSE)

75

Politique de Groupama 4.1 en matière de RSE

76

Bilan de performance extra-financière 4.2 2018 de Groupama Rapport de l’un des commissaires 4.3 aux comptes sur une sélection d’informations sociales, environnementales et sociétales

Glossaire

353

77

Table de concordance avec les rubriques exigées par le règlement européen n° 809/2004 354 Table de concordance avec les informations requises dans le rapport financier annuel 356

120

2018

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES

Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 25 avril 2019, conformémentà l’article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’AMF. Ce document aété établi parl’émetteuret engagela responsabilitéde ses signataires.

Le présent Document de référence intègre tous les éléments du rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier ainsi qu’à l’article 222-3 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers. Une table de concordanceentre les documentsmentionnésà l’article 222-3 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et les rubriques correspondantesdu présent documentde référencefigure enpage 354. Des exemplairesdu présent Documentde référence sont disponiblessans frais auprès de Groupama,8-10 rue d’Astorg, 75008 Paris - Tél. : +33 (0)1 44 56 77 77, ainsi quesur le site Internetde Groupama (www.groupama.com).

1 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES

1

PRÉSENTATION DU GROUPE

1.1

1.4

HISTORIQUE DELA SOCIÉTÉ

4

STRATÉGIE

10

1.4.1. 1.4.2. 1.4.3.

Unenvironnement en Ungroupequidisposede

profondemutation

10

solidesatouts

11 11

1.2

ORGANISATION DU GROUPE ET DE GROUPAMAASSURANCES MUTUELLES

6

Unprojetstratégique

reposantsur4axes

1.2.1 1.2.2

Organisationgénérale

6

1.5

RESSOURCES HUMAINES

12

Organigrammesimplifiédesprincipales

filiales

7 8

dugroupeau31 décembre2018

1.5.1 1.5.2

Politiquesociale

12

1.2.3

Liensentre

lesdifférentesentitésdu

groupe

Effectifsconsolidés

dugroupe

15

(France&

International)

1.3

CHIFFRES CLÉS

8

Participationsetstock-options 1.5.3 16 Engagementsauprofitdesmembres dupersonnel 1.5.4 16

1.3.1

PérimètreconsolidéGroupama

8 9

AssurancesMutuelles

PérimètrecombinéGroupama 1.3.2

1.3.3

Réconciliationdonnéespérimètre consolidé/périmètrecombiné

10

3 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES

1 PRÉSENTATION DU GROUPE HISTORIQUE DE LA SOCIÉTÉ

HISTORIQUE DE LA SOCIÉTÉ

1.1 La constitution de Groupama est le résultat d’une histoire centenaire. Le point de départ est la loi du 4 juillet 1900 qui a permis en France la véritable naissance, puis l’organisation, du mouvement mutualisteagricole. Les AssurancesMutuelles Agricoles ont été créées pour protéger et servir les agriculteurs qui représentaient à l’époque 80 % de la richesse nationale. Elles sont devenues au cours du XX e  siècle le premier assureur agricole européen (source interne). Afin de perpétuer leur vocation, c’est-à-dire de continuer à servir les intérêts de l’agriculture et transmettre l’héritage de la mutuelle, les Assurances Mutuelles Agricoles ont compris très vite la nécessité de s’adapter, de s’ouvrir vers les autres marchés de l’assurance,et plus récemmentvers les métiers bancaires. En 1963, les AssurancesMutuellesAgricolesouvrent leur activité à l’ensemble des risquesdommages. En 1972, elleslancent une activité d’assurance Vie. C’est en 1986 que le nom « Groupama » est créé pour fédérer l’ensemble des structures d’un groupe d’assurance adapté aux conditions nouvelles de l’économie et à l’internationalisationdes marchés financiers. En 1995, les assurés ne faisant pas partie du monde agricole – alors rattachés à la SAMDA, filiale de Groupama créée en 1963 pour assurer les clients « non agricoles » – deviennent des sociétaires àpart entièrede leur mutuelle. En 1998, à l’issue d’une procédure de privatisationoù étaient mis en concurrence de grands groupes internationaux, Groupama acquiert le Gan, groupe aux activités complémentairesde celles de Groupama. Le nouvel ensemble donne naissance à l’un des principaux groupesd’assurance généraliste français. En 2001, souhaitant élargir son offre aux produits bancaires, le groupe s’allie avec la Société Générale, première banque française pour les particuliers, afin de créer une banque multicanal à destination des clients de Groupama (Groupama Banque). Groupama entend devenir un acteur financier global Assurance-Banque. En 2001 également, le conseil d’administration de la Caisse Centrale approuve le schéma de regroupement des caisses régionales. Des opérations de croissance externe sont initiées en 2002 en France (acquisition de CGU Courtage, absorbé par Gan Eurocourtage) et à l’international (acquisition de Plus Ultra Generales enEspagne). En 2003, les caisses régionales déploient une offre bancaire vers les sociétaires Groupama. Le groupe obtient par ailleurs une licence en assuranceNon Vie enChine. De plus, les structures nationales du groupe évoluent afin d’être parfaitementadaptéesà la stratégiede croissancedu groupe. Une Fédération Nationale Groupama est créée et Groupama SA devient le réassureur exclusif des caisses régionales suite à la dissolution de la Caisse Centrale des Assurances Mutuelles Agricoles. En 2006, Groupama acquiert les filiales espagnoles d’un groupe français, le groupe d’assuranceturc Basak, 6 e  assureur en Turquie

( source Directiondes RelationsExtérieuresÉconomiques,données 2006 ), ainsi que le courtier britannique CaroleNash. En 2007, le développement international du groupe s’intensifie avec l’acquisition de l’assureur Nuova Tirrena qui détient près de 2 % du marché italien de l’assuranceNon Vie et vient renforcer la filiale du groupe en Italie. Au RoyaumeUni, le groupe acquiert deux nouveaux courtiers (Bollington Group et groupe Lark). En 2007 et 2008, Groupama réalise une forte avancée en Europe centrale et orientale grâce à l’acquisition de l’assureur grec Phoenix Metrolife, des sociétés d’assurance roumaines BT Asigurari et Asiban, et au renforcement des positions en Turquie, avec l’acquisition des sociétés d’assurance Güven Sigorta et Güven Hayat. En outre, Groupama a signé un partenariat stratégique avec OTP Bank, 1 re  banque indépendante d’Europe centrale, qui se traduit par des accords de distribution dans neuf pays et l’acquisition des activités d’assurance d’OTP (OTP Garancia), compagnie leader en Hongrie, ainsi que ses filiales d’assurance enBulgarie, Roumanie etSlovaquie. Groupamaprend, par ailleurs, une participationà hauteur de 35 % dans la société STAR, leader du marché del’assurance tunisienne. En France, à la conquête d’une clientèle urbaine et de nouveaux canaux de distribution, Groupama a lancé mi-2008, « Amaguiz.com », une nouvelle marque destinée à la vente exclusive via le web. En 2009, Groupama a signé un accord de partenariat avec la Banque Postale en vue de la distribution de produits d’assurance dommages par l’intermédiaire d’une filiale commune et à travers les réseaux dela Banque Postale. La créationde GroupamaGan Vie par la fusion absorptionpar Gan Assurances Vie de Groupama Vie et de Gan EurocourtageVie, et par le transfert des portefeuilles de Gan Patrimoine et de Gan Prévoyance,a permis de constituer une société vie unique pour le groupe enFrance. Les activités bancaires en France ont également été regroupées grâce à la fusion entre Groupama Banque et Banque Finama. À l’international, le groupe a procédé à la fusion de ses filiales italiennes, hongroises, roumaines et turques, afin de renforcer ses positionssur l’ensemblede ces marchés. En 2010, le groupe a mis en place de nombreuxpartenariatsdans des domainesdiversifiés. Dans le secteur de la bancassurance, l’accord de partenariat conclu en 2009 avec la BanquePostale s’est traduit par la création d’une co-entreprise, la Banque Postale Assurances IARD, dont la Banque Postale détient 65 % et Groupama35 %. Cette entreprise a lancé fin 2010 une offre en assurance dommages (automobile, habitation,protection juridique)distribuée via les canaux de vente à distance (internet et téléphone), puis progressivementà travers le réseau physiquede la Banque Postale àpartir de 2011. En décembre 2010,Groupamaet le groupe AVIC (Aviation Industry Corporation of China) ont signé un accord de création d’une joint-ventureafin de se développerdans le domainede l’assurance Non Vie en République Populaire de Chine. Déjà présent dans la province du Sichuan depuis 2003, Groupamavise à accélérer son

4 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES

PRÉSENTATION DU GROUPE HISTORIQUE DE LA SOCIÉTÉ

développement sur un marché dont l’essor devrait constituer, à terme, un importantrelais de croissancepour le groupe. L’année 2011 a été marquée par la crise de la dette dans la zone euro, notamment en Grèce, et par une forte dégradation des marchés financiers, qui ont affecté la situation financière de Groupama. Dans ce contexte, le groupe a mis en œuvre, en 2012, des mesures destinées à renforcer la marge de solvabilité tout en réduisant la sensibilité de son bilan aux fluctuations des marchés financiers. Groupama a ainsi ajusté son périmètre d’activité en cédant les activités IARD de Gan Eurocourtage, l’activité maritime en France de Gan Eurocourtage, la filiale espagnole et la filiale d’assurance Non Vieau RoyaumeUni. En 2013, le groupe a finalisé l’ajustementde son périmètre avec la cession de 100 % du capital de Groupama Private Equity en janvier et la cession de sa participationde 51 % dans le cabinet de courtage britannique Bollington en mars. En avril, Groupama a renforcé son partenariat avec le groupe chinois AVIC pour accompagner la forte croissance de Groupama AVIC Insurance sur le marchéde l’assuranceagricole et du monderural en Chine. Par ailleurs, la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires a institué Groupama SA en tant qu’organe central du réseau composé des sociétés ou caisses d’assurances et de réassurances mutuelles agricoles (ci-après le réseau Groupama). L’assemblée générale du 11 juin 2014 a modifié les statuts de Groupama SA pour intégrer dans son objet social son rôle d’organe central. En décembre 2015, Groupama a été le premier assureur mutualisteà lancer les certificatsmutualistesautorisés par la loi de l’Économie Sociale et Solidaire de juillet 2014. Les caisses régionales se dotent ainsi de moyens financiers nécessaires pour investir dans les territoires et pour développerune relation nouvelle avec leurs sociétaires, une relation de qualité, sur le long terme et fondée sur la confiance. Fin 2016, l’ensemble des caisses régionalesa émis des certificats mutualistes. En avril 2016, Orange et Groupama ont signé un accord visant à développer une offre bancaire inédite, 100 % mobile. En octobre 2016, les autorités réglementaires et prudentielles

françaiseset européennesont autorisé l’entrée d’Orangeà hauteur de 65 % au capital de Groupama Banque, rebaptisée Orange Bank le 16 janvier 2017. L’offre Orange Bank disponibleen France depuis le second semestre 2017 dans le réseau de distribution Orange, sera également distribuée dans les réseaux du groupe Groupama courant 2018. En décembre 2016,la loi « Sapin 2 », relative à la transparence,à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été publiée, mettant en place le cadre législatif nécessaire à la transformation de l’organe central du groupe Groupama en société d’assurance mutuelle (SAM) avec un délai de mise enœuvre de 18 mois. Le 7 juin 2018, la société Groupama SA, organe central du groupe, a été transformée en caisse de réassurance mutuelle agricole à compétence nationale, forme particulière de société d’assurancemutuelle, dont la dénominationusuelle est Groupama AssurancesMutuelles. Préalablementà cette transformation : Groupama SA a cédé à Gan Assurances son portefeuille ❯ d’assurance directe en novembre 2017 dans la mesure où Groupama AssurancesMutuelles ne peut pratiquer, de par son statut, que la réassurance ; Groupama SA a apporté en décembre 2017 la plupart des ❯ filiales d’assurance et de services qu’elle détenait à Groupama Holding Filiales et Participations, holding ayant le statut de société de groupe d’assurance, Groupama SA ayant conservé en détention directe les filiales financières, les sociétés immobilièreset quelques participations ; les sociétés Groupama Holding et Groupama Holding 2 ont été ❯ absorbées par la société Groupama SA le 7 juin 2018, préalablement àsa transformation. Cette transformationsimplifie l’organisationdu groupe et lui donne une cohérence complète, fondée sur ses 3 niveaux de mutualisationque sont les caisses locales, régionales et nationale. En harmonisant ses valeurs et son organisation, le Groupe Groupama affirme son attachement à ses racines mutualistes et les met au service d’un projet économique ambitieux au bénéfice de ses sociétaires etclients.

1

5 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES

1 PRÉSENTATION DU GROUPE

ORGANISATION DU GROUPE ET DE GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES

ORGANISATION DU GROUPE ET DE GROUPAMA

1.2

ASSURANCES MUTUELLES

Caisses locales

Périmètre combiné

(1)

Caisses régionales

Sociétaires + certi cats mutualistes

Groupama Assurances Mutuelles

100 %

Périmètre consolidé

Groupama Holding Filiales et Participations

Filiales nancières

Filliales Assurance France

Filliales Services France

Filliales Internationales

* 9 caisses régionales métropolitaines, 2 caisses outre-mer et2 caisses spécialisées.

1.2.1

ORGANISATION GÉNÉRALE

Groupama AssurancesMutuelles, caisse de réassurancemutuelle agricole à compétence nationale, est une structure juridique sans capital, organe central du réseau Groupama. Ses principales missions sont lessuivantes : veiller à la cohésion et au bon fonctionnementdes organismes ❯ du réseauGroupama ; exercer un contrôle administratif, technique et financier sur ❯ l’organisation et la gestion des organismes du réseau Groupama ; définir et mettre en œuvre la stratégie opérationnelledu groupe ❯ Groupama, enconcertationavec les caisses régionales ; réassurer les caisses régionales ; ❯ piloter l’ensemble des filiales ; ❯ mettre en place le programme de réassurance externe de ❯ l’ensemble du groupe ; établir lescomptesconsolidéset combinés. ❯ Au titre de ses activités, la société est régie par les dispositionsdu Code des assurances et du Code de commerce, et soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Le groupe présente un mode de gouvernance qui responsabilise chaque acteur au sein de l’organisation. Les sociétaires élisent leurs représentants au niveau local (34 500 élus), qui élisent eux-mêmes leurs représentantsau niveau régional et national. Les administrateurs – qui sont donc tous des assurés de la mutuelle – contrôlentl’ensemble des conseils d’administrationdes entités du groupe mutualiste. Ils choisissent les responsables du management qui gèrent les activités opérationnelles. Les élus participent ainsi à toutes les instances de décisions du groupe, qu’il s’agisse des caisses locales (2 900), régionales (9 caisses régionales métropolitaines, 2 caisses régionales d’outre-mer et 2 caisses spécialisées) et nationale, au travers des conseils d’administration de Groupama Assurances Mutuelles et de ses principales filiales, directes ou indirectes. Il existe donc deuxpérimètres ausein de Groupama : le périmètre combiné qui comprend l’intégralité des entités du ❯ groupe et les caisses régionalespour 100 %de leurs activités ; le périmètre consolidé dont Groupama Assurances Mutuelles ❯ est société mère. Son activité comprend, en plus de l’activité des filiales, environ 35 % de l’activité des caisses régionales, activité captée parle mécanisme deréassuranceinterne.

6 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES

PRÉSENTATION DU GROUPE ORGANISATION DU GROUPE ET DE GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES

1.2.2

ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ DES PRINCIPALES FILIALES DU GROUPE

1

AU 31 DÉCEMBRE 2018

Groupama Assurances Mutuelles

100 %

Groupama Holding Filiales et Participations

ACTIVITES FINANCIÈRES ACTIVITES IMMOBILIÈRES

ASSURANCES

SERVICES

INTERNATIONAL

Italie

100 %

Groupama Assicurazioni Spa

Gan Assurances

100 %

100 % (1)

Cofintex 2

100 % (1)

FMB

100 %

Grande Bretagne

2,52 %

100 %

GUK Broking Services Ltd

Groupama Immobilier

97,48 %

Groupama Gan Vie

Roumanie

100 %

60 %

Cofintex 6

100 %

Groupama Asigurari SA

100 %

40 % (2)

Gan Patrimoine

Groupama Gan Reim

85 %

Outre-Mer

CapsAuto

Gan Outre-Mer IARD

Groupama Asset Management

100 %

100 %

100 %

Gan Prévoyance

20,39 %

Hongrie

Rent A Car

Groupama Epargne Salariale

100 %

100 %

Groupama Biztosító

Amaline Assurances

100 %

Mutuaide Services

Bulgarie

100 %

100 % (1)

Cofintex 17

Groupama Zastrahovane (Non-Vie)

100 %

100 %

Mutuaide Assistance

35 %

Compagnie Financière d'Orange Bank

Groupama Zhivotozastrahovane (Vie)

Groupama Assurance Crédit & Caution

100 %

100 %

100 %

Grèce

Société Française de Protection Juridique La Banque Postale Assurances IARD

Groupama Phoenix Hellenic Insurance Company SA

Orange Bank

100 %

100 %

Turquie

Groupama Investment Bosphorus Holding Anonim Sirketi

35 %

100 %

Vietnam

20 %

100 %

Günes Sigorta

Groupama Vietnam

Tunisie

Chine

Groupama Avic Property Insurance Co.Ltd

50 %

35 %

Star

(1) Directement et indirectement. (2) Indirectementpar Groupama GanVie. Une listeplus exhaustive des principales filiales du groupe estprésentéedans la note 48des comptesconsolidés.

7 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES

1 PRÉSENTATION DU GROUPE CHIFFRES CLÉS

1.2.3

LIENS ENTRE LES DIFFÉRENTES

Les liens entre les caisses régionales et Groupama Assurances Mutuelles sont régis : par une convention de réassurance interne liant les caisses ❯ régionales à Groupama Assurances Mutuelles, dont les modalités d’application sont mises à jour chaque année ; par un dispositifde sécurité et de solidaritéentre l’ensembledes ❯ caisses régionales et Groupama Assurances Mutuelles (« Conventionportant dispositifs de sécurité et de solidarité des Caisses de Réassurance Mutuelle Agricole »). Ce dispositif est décrit plus précisément dans la note 44 – Parties liées des comptes consolidés et fait l’objet d’un rapport établi par les commissairesaux comptes sur les conventionset engagements réglementés (cf. § 3.8).

ENTITÉS DU GROUPE

Ils sont régis, pour les filiales, par des relations capitalistiques.Les filiales détenues indirectement et directement par Groupama Assurances Mutuelles font l’objet d’une consolidation comptable. En outre, en contrepartied’une certaine autonomie opérationnelle, chacune des filiales est soumise aux contraintes et devoirs définis par l’environnement de Groupama Assurances Mutuelles, cela notammenten matièrede contrôle.

CHIFFRES CLÉS

1.3

1.3.1

PÉRIMÈTRE CONSOLIDÉ GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES

Le tableau ci-dessous présente des informations et ratios 2002 sur l’application des normes comptables internationales, les financiers issus des comptesconsolidésde GroupamaAssurances comptes consolidés de Groupama Assurances Mutuelles ont été Mutuelles pour les exercices clos les 31 décembre2016, 2017 et établis conformémentau référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union 2018. En application du règlement (CE) n° 1606/2002du 19 juillet européenne.

2018

2017

2016

(en millions d’euros)

Chiffre d’affaires (1)

10 649

10 303

10 140

dontAssuranceFrance

7 939

7 548

7 357

dontAssurance internationale

2 537

2 605

2 647

dontActivités financières et bancaires

173

150

136

Ratiocombiné (2) Non Vie

100,1 %

100,3 %

103,6 %

Résultatopérationnel économique (3)

182

196

32)

Résultatnetpartdu groupe

319

87

79

Structure et solidité financière Fonds propres part du groupe

5 274

5 257

5 613

TOTAL BILAN

88 506

90 645

90 484

Primes émises des activités d’assurance et produits des activités financières. (1) Cf. glossaire du présent document de référence (page 353). (2)

Le résultat opérationnel économique correspond au résultat net retraité des plus et moins-values réalisées, des dotations et reprises de provisions pour (3) dépréciation à caractère durable et des gains et pertes latents sur les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur (l’ensemble de ces éléments sont nets de participations aux bénéfices et nets d’IS). Sont également retraités, les opérations exceptionnelles nettes d’IS, les amortissements de valeurs de portefeuilles et les dépréciations d’écarts d’acquisitions (nets d’IS).

8 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES

PRÉSENTATION DU GROUPE CHIFFRES CLÉS

1.3.2

PÉRIMÈTRE COMBINÉ GROUPAMA

1

Le tableau ci-dessous présente des informations et ratios qu’adopté par l’Union européenne. Ils permettent d’avoir une financiers issus des comptes combinés du groupe. Les comptes vision d’ensemble du périmètre mutualiste englobant le périmètre combinés ont été établis conformément au référentiel IFRS tel capitalistique Groupama Assurances Mutuelles.

2018

2017

2016

(en millions d’euros)

Chiffre d’affaires (1)

14 262 11 556

13 818 11 066

13 576 10 796

dontAssuranceFrance

dontAssurance internationale

2 537

2 605

2 647

dontactivitésfinancièreset bancaires

169

147

133

Ratiocombiné (2) Non Vie

99,3 %

98,9 %

100,3 %

Résultatopérationnel économique (3)

298

349

153

Résultatnetpartdu groupe

450

292

322

Structure et solidité financière Fonds propres part du groupe

8 884

8 912

8 752

Total bilan

96 833

98 957

98 085

Ratiod’endettement (4)

28,4 %

25,9 %

9,7 %

Marge desolvabilité2  (5)

297 %

315 %

289 %

Notation

Fitch Ratings

A-

A-

BBB +

Primes émises des activités d’assurance et produits des activités financières. (1) Cf. glossaire du présent document de référence (page 353). (2)

Le résultat opérationnel économique correspond au résultat net retraité des plus et moins-values réalisées, des dotations et reprises de provisions pour (3) dépréciation à caractère durable et des gains et pertes latents sur les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur (l’ensemble de ces éléments sont nets de participations aux bénéfices et nets d’IS). Sont également retraités, les opérations exceptionnelles nettes d’IS, les amortissements de valeurs de portefeuilles et les dépréciations d’écarts d’acquisitions (nets d’IS). Endettement, hors trésorerie des holdings, rapporté aux fonds propres comptables hors réserve de réévaluation (y compris les passifs subordonnés et (4) les intérêts minoritaires). En 2017, le ratio d’endettement a été calculé selon la méthode retenue par notre agence de notation. Conformément aux directives européennes, Groupama est soumis à la réglementation, tant au niveau social pour chacune des compagnies (5) d’assurances qu’au niveau du groupe combiné, en matière de couverture de la marge de solvabilité.

Le 29 octobre 2018, Fitch Ratings a confirmé les notations de solidité financière (« Insurer Financial Strength » – IFS) de Groupama Assurances Mutuelles et de ses filiales à « A- » ainsi que la perspective associée à ces notations à « Positive ». La perspective avait été relevée de « Stable »à « Positive »par l’agence le 19 avril 2018.

9 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES

1 PRÉSENTATION DU GROUPE STRATÉGIE

RÉCONCILIATION DONNÉES PÉRIMÈTRE CONSOLIDÉ/PÉRIMÈTRE COMBINÉ 1.3.3

ı

Chiffre d’affaires

2018

2017

(en millions d’euros)

Chiffre d’affairesconsolidé

10 650

10 304

Chiffre d’affaires des caisses régionales

5 663

5 541

Opérations internes :

Groupama Assurances Mutuelles

(2 046)

(2 024)

Groupama Gan Vie

0

0

Groupama Asset Management

(4)

(2)

Chiffre d’affairescombiné

14 263

13 819

ı

Résultat net

2018

2017

(en millions d’euros)

Résultatnetconsolidé

319 123

87

Résultat descaisses régionales

206

Résultat de Groupama Assurances Mutuelles

(3)

0

Résultat sociétés immobilières

11

0

Résultat desholdings

(1)

Résultatnetcombiné

450

292

STRATÉGIE 1.4 La transformation de Groupama SA en Groupama Assurances Mutuelles en juin 2018 a redonné au groupe sa cohérence fondée sur ses 3 niveaux de mutualisation : la caisse locale, la caisse régionale et la caissenationale. Cette nouvelle organisation permet de disposer de moyens juridiques et financiers mieux adaptés pour réaliser d’éventuelles opérations de croissance,soit de nature mutualiste, soit de nature capitaliste. En harmonisant ses valeurs et son organisation, le Groupe Groupama affirme son attachement à ses racines mutualisteset aux valeurs humaineset intemporellesinscrites dans le cœur de l’homme telles la solidarité, la responsabilité, l’engagement et l’optimisme, et les met au service d’un projet économique ambitieux aubénéfice deses sociétaireset clients. La transformation de notre organe central de société anonyme à société d’assurance mutuelle donne au groupe Groupama la flexibilité stratégique nécessaire pour continuer à croître tant en interne qu’en externe. Tous nos efforts vont se concentrer sur la réussite de deux grandes orientations qui concourent à l’épanouissementde notre raison d’être « permettreau plus grand nombre de construire leur vie en confiance » : cultiver notre esprit pionnier pour réinventer sans cesse notre façon d’aider nos clients à construire leur vie en confiance avec l’objectif d’être incomparables pour promouvoir nos valeurs et assurer notre développement et notre pérennité, et devenir un pôle de consolidation du mutualismeen France.

Dans un environnementen mutation profonde, le groupe se donne ainsi un nouvel élan pour des ambitions fortes et partagées. Le programme stratégique du groupe s’articule autour de 4 axes : des clients très satisfaits, un développementrentable, une culture de l’efficacité, des collaborateurs engagés. Chacune des entités du groupe a décliné, à son niveau, le programme stratégique du groupe sur la base d’un bagage d’appropriation. Leurs collaborateurs se sont impliqués dans la déclinaison des axes de ce programmedans leurs PSO(Plans Stratégiques Opérationnels).

1.4.1.

UN ENVIRONNEMENT EN PROFONDE MUTATION

Dans un contexte de fortes mutations, Groupama est confronté à des contraintes externes qu’il faut prendre en compte et transformer en opportunités dans le cadre du programme stratégique dugroupe : un contexte économique difficile influant sur la demande ❯ d’assurance et mettant le modèle économique des assureurs sous pression ; une concurrence très forte, dans un monde où les GAFA ❯ établissent denouveauxstandards derelation client ;

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PRÉSENTATION DU GROUPE STRATÉGIE

des évolutions fiscaleset réglementaires nombreuses ; ❯ des mutations technologiques importantes, avec une place du ❯ digital de plus en plus importante, et l’accès à de grandes quantités d’informations. Le métier d’assureur étant de traiter des informations, le « big data » et « advanced analytics » représententdes opportunitésconsidérables,dans le respect de notre éthique.

accélérer notre développement en élargissant et en renforçant ❯ notre capacité de distribution et en associant les services aux produits d’assurance ; rester économiquement performant en atteignant nos ❯ contributions dans toutes les entreprises du Groupe et en gardant le ratio combiné aubon niveau. Une culture de l’efficacité L’efficacité permettra de maîtriser les coûts de fonctionnementdu groupe, tout en offrant une bonne qualité de service pour les clients. L’axe efficacitése décline endeux types d’actionsmajeures : l’efficacité commerciale, par l’optimisation des réseaux de ❯ distribution ; l’efficacité opérationnelle, en vue d’alléger et digitaliser les ❯ processus de fonctionnement tout en améliorant les contrôles nécessaires. La recherche de l’efficacité se retrouve également dans l’aménagement de notre modèle industriel pour le rendre plus efficace, moins coûteux et plus agile : homogénéisationsuffisante des opérations et des SI, mise en œuvre de capacités d’interconnexion et interopération, faire de la gestion en marque blanche un relais de croissance, accélérer les mises en marché et déploiementset construire l’avenirSI du groupe. Des collaborateurs engagés Pour que la mise en œuvre du projet stratégique soit un succès collectif, la mobilisation des forces vives du Groupe au profit de l’ensemble est indispensableafin que notre énergie et nos talents soient tendus vers le service denos clients : le développement et l’adaptation des compétences des ❯ collaborateurs sont renforcés, pour promouvoir le professionnalisme, la mobilité ainsi que l’épanouissement personnel ; l’encadrement et le management se renforcent dans leurs ❯ actions pour mieux faire ressortir et canaliser les énergies des équipes ; les collaborateurs sont associés à l’amélioration de la ❯ performance économique, pour mieux l’orienter au service des clients ; une réflexion permanente sur l’évolution des métiers et des ❯ compétences qui sont nécessaires permet d’identifier les potentiels dedemain ; enfin, le développement de la qualité de vie au travail est ❯ essentiel, aumoyen notamment d’undialogue socialde qualité. Le niveau de fierté d’appartenanceau groupe des collaborateurs permet d’évaluer et de renforcer l’implication générale des collaborateurs.

1

UN GROUPE QUI DISPOSE 1.4.2. DE SOLIDES ATOUTS

Le groupe possède des atouts solides et différenciants pour faire face à cet environnement difficile : un réseau institutionnel dense et vivant ; ❯ une présence sur l’ensembledes canaux de distribution,avec à ❯ la fois l’un des plus forts maillages du territoire en France et un site internet reconnucomme d’un desplus complets ; une position de leader sur les marchés ABR, Santé et ❯ Prévoyance ; des marques fortes et complémentaires, permettant de ❯ s’adresser àtout typede clientèle ; une offre de produits d’assurance, de banque et de services ❯ permettant desatisfaire l’ensemble desbesoinsdes clients ; un réseau international. ❯ Autant d’atouts sur lesquels Groupama s’est appuyé pour bâtir son projet stratégique. Des clients très satisfaits La satisfaction des clients est au cœur des préoccupations du groupe – c’est à la fois une exigence mutualiste et une démarche économique. Le projet stratégique d’augmentation de la satisfaction des clients poursuit son déploiement. Établir une relation singulière et différenciante avec nos clients, dans une logique de conseil proactif, nous permettra d’être reconnus comme un interlocuteur de confiance qui prend en compte leurs intérêts et est à leurs côtés. Nous avons pour ambitions d’être dans les premiers assureurs préférés des clients en France et gagner des pointsd’INR (l’indice net de recommandation). Il s’agit également de donner à notre marque la puissance qui attire les clients, les sécurise d’avoir fait le bon choix avec Groupama et donne à nos collaborateurs et nos élus la fierté de servir sous noscouleurs. Un développement rentable L’améliorationde la maîtrise techniquesur tous les métiers est une priorité stratégiqueclef, qui sedécline enthématiquessuivantes : augmenter des parts de marché sur les activités à plus forte ❯ valeur ajoutée : conforter notre place de leader sur le marché agricole, se hisser dans les premiers acteurs de la protectionde la personne,devenir leader dans nosterritoires delégitimité ; UN PROJET STRATÉGIQUE 1.4.3. REPOSANT SUR 4 AXES

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1 PRÉSENTATION DU GROUPE RESSOURCES HUMAINES

RESSOURCES HUMAINES

1.5

1.5.1

POLITIQUE SOCIALE

Le Groupe s’est engagé depuis 2015 dans une stratégie de maîtrise de ses ratios de frais. Pour cela, les entreprises du périmètre consolidé ont globalement stabilisé leurs effectifs, notamment en ne remplaçant pas certains départs et en privilégiant les parcours internes et l’amélioration continue des compétences. Élément moteur de la performance des collaborateurs et des entreprises du Groupe, la mobilité (géographique et/ou fonctionnelle)a concerné en 2018 plus de 2 000 collaborateursen France, sur une base d’environ 4 500 candidatures internes. L’intranet Mouvy, site de recrutement interne en ligne, ouvert à tous les salariés du Groupe en France, a enregistré 4 388 candidatures en 2018. Depuis 2010, un accord Groupe favorise les mobilités inter-entreprisesau sein du Groupe. Il a fait l’objet d’un avenant en juin 2014,qui renforce les dispositifsmis en place : amélioration des mesures d’accompagnement,publication renforcée des offres de poste sur Mouvy, raccourcissement du délai demobilité, etc. À fin 2018, le CERH assure la paie, gestion du temps, gestion administrativeet déclarative de 17 entités (pour 6 entités fin 2016) ce qui représente une production supérieure à 98 000 bulletinsde salaires par an (8 000 salariéssous gestion). Les 4 entités du pôle Mutuaideont été intégréesfin 2018, SFPJ et Amaline seront prises en comptedans les outils et process cibles fin2019. La Gestion Électronique de Documents (GED) a été déployée en 2018 sur le périmètre UES, combinée à la numérisation des dossiers des salariés. Ce programme,incluant salariés-DRH-CERH va s’étendreaux entités nouvellementintégrées,de la même façon que l’offre du CERHen matièrede coffre-fortélectronique. La signature électronique des documents a également débuté en 2018 avec la campagne d’avenants Télétravail. Elle se prolongera dorénavant pour englober l’ensemble des entités et l’ensemble des contrats et avenants (incluant le « on boarding » avec les nouveaux embauchés). Débuté en 2018, pour une mise en production en 2020, le projet ADP Link géré par le CERH permettra à terme d’avoir un outil de paie homogène sur l’ensemble des caisses régionales de métropole etGroupamaOcéan Indien. Depuis juillet 2018,le CERH recouvre également les fonctions liées aux Études RHde ses clients. L’investissement formation sur le périmètre combiné en France s’établit en 2018 à 35,7 millions d’euros (n’inclut pas les versements OPCA et autres dépenses) pour plus de 783 000 heures de formations dispensées, toutes modalités confondues, et près de 23 000 salariés formés. Les programmes de formation prioritaires restent propres à chaque métier. Pour autant, le développement des compétences métiers, des compétences managériales et comportementales (favorisant la coopération par exemple) ainsi que les formations réglementaires (ex : DDA, RGPD, etc.) représentent une part importante des thématiques de formation.

Pour mettre en œuvre son programme stratégique, améliorer sa performance et ainsi satisfaire ses clients, Groupama investit sur l’humain et développe une politique de ressources humaines fondée sur la responsabilité sociale et sur l’engagement de ses 31 676 collaborateurs. Au 31 décembre2018, GroupamaAssurancesMutuelles (GMA) et ses filiales comptent 13 591 salariés (8 674 en France/Dom-Tom et 4 917 à l’International). Dans le cadre de l’organisation du groupe, la Direction des RessourcesHumainesGroupe pilote les politiques et programmes corporateet anime la ligne fonctionnelleRH, selon le schéma établi de répartition des responsabilitésentre DRH Groupe et DRH des entreprises. Chacune des entreprises du périmètre consolidé de GMA gère au plus près des équipes ses ressources humaines et sa politique sociale, en cohérenceavec les principesd’actionet les orientationsdéfinis pour le Groupe. En 2018, les entreprises du périmètre consolidé ont recruté 1 306 salariés en CDI (hors 38 transferts et 85 mobilités), dont 888 en France pour renforcer leurs réseaux commerciaux et les plateformes relations clients et pour renouveler leurs équipes de managers et d’experts : 17 % des nouveaux collaborateurs ont moins de 26 ans, 6,8 % ont 50 ans et plus, et 22 % résultent de stabilisation deCDD en CDI. Depuis fin 2017, le Groupe Groupama a investi dans un renforcement significatif de la notoriété et de l’attractivité de sa marque employeur pour faciliter les recrutements, engager et fidéliser sescollaborateurs et ainsi anticiper et préparerl’avenir. Le Groupe a organisé en 2018 une tournée d’événements recrutement(Jobmeeting)au service des entreprisesdans 13 villes avec une formule en afterwork, pour toucher plus de candidats en poste. Avec 762 candidatures(en hausse de 18 % par rapport à 2017) et 34 789 visiteurs uniques sur le site d’inscription, cet événement relève des actions qui contribuent à marquer l’ancrage territorial du groupe et de ses entreprises pour accroître leur notoriété. Groupama poursuit également le développementde sa présence employeur sur les réseaux sociaux et le web en général en s’appuyant sur de nouvelles créations mettant en scène ses vrais collaborateurs (affiches et vidéos très courtes) pour ses campagnes de marketing programmatiquequi visent à attirer des candidats passifset augmenterle trafic surnos différentssites. Quant au site groupama-gan-recrute.com,avec sa version revue pour prendre en compte la nouvelle communicationemployeur, il a enregistré 866 000 visitesen 2017 (sites web et mobile) et plus de 120 000 candidatures enun an. Parallèlement, les départs CDI (hors 88 mobilités) ont concerné dans les entreprises du périmètre consolidé 1 538 collaborateurs, dont 841 en France se répartissant en démission 32,8 %, licenciement 21,5 %, retraite 22,2 %, rupture conventionnelle 9,6 %, départ en cours de la période d’essai 11,5 % et décès 2,1 %. À l’international, les départs CDI ont concerné 697 collaborateurs, dont rupture conventionnelle 53,9 %, démission 25,7 %, licenciement 9,8 %,retraite 3 %et décès 1,6 %.

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PRÉSENTATION DU GROUPE RESSOURCES HUMAINES

La plateforme LMS (LearningManagementSystem) a évolué d’une version majeure pour l’ensemble des entreprises à la fin du 1 er semestre 2018 afin de pouvoir utiliser les dernières technologies existantes sur le marché de la formation, mais aussi d’être dotée de la technologie de Responsive Design pour être accessible à partir de tous types de support : PC, Tablette, Smartphone. Pour les 28 entreprises du Groupe, « Mon Université » accueille l’ensemble de la chaîne de production de la formation : du recueil des besoins à l’évaluation des formations ainsi que les outils de reporting etde pilotage nécessairesà l’activité. Le Groupe, convaincu que le succès de la mise en œuvre de sa stratégie repose d’abord sur un engagement fort de ses collaborateurs, mesure celui-ci en réalisant tous les 2 ans depuis 10 ans un Baromètre d’Opinion Groupe. Avec une participation massive de 78 %, 21 000 salariésdu Groupe ont répondu à la 6 e édition, qui s’estdéroulée enavril 2018. En net progrès par rapport à 2016, les résultats de cette enquête soulignent le fort engagement des collaborateurs (76 %, + 3 points, plus haut niveau jamais atteint), ainsi que la progression significative de leur adhésion aux orientations stratégiques du Groupe (66 %, + 11 points) et de leur confiance dans l’avenir de leur entreprise(74 %, + 6 points).Les salariés du Groupe indiquent par ailleurs qu’ils sont bien dans leur travail au quotidien (84 %, + 8 points) et reconnaissent que leur manager leur apporte le soutien nécessairepour réussir. Ils exprimentnéanmoins le souhait d’une organisation moins cloisonnée, qui leur permette d’être davantage acteurs des transformations en cours au sein du Groupe et de sesentreprises. Pour donner du sens, renforcer la connaissance des orientations stratégiques du Groupe et l’adhésion aux enjeux opérationnels (5 podiums 2020), le programme Vision a été lancé par une journée réunissant 1 000 dirigeants en mars 2017, puis prolongé par une série de 9 séminaires Vision Groupama 2018, conduits dans un format d’Innovathon. À travers ces séminaires, l’important a été de soutenir une culture managérialecommuneà la fois en valorisant les initiatives,résultats et succès obtenus dans les entreprises et également en s’appropriantde nouveaux modes de travail, nouveaux modes de management enprise directe avec lesévolutionsquotidiennes. En 2018, le déploiement du projet Campus s’est poursuivi avec l’emménagement de quelque 2 200 salariés de Gan Patrimoine, Gan Prévoyance, Groupama-Gan Vie, Groupama Épargne Salariale, Gan Assuranceset Groupama AssurancesMutuelles. D’ici le début 2021, plus de 3 500 collaborateursde 10 entreprises seront regroupés dans un ensemble de 6 immeubles, dans le quartier de la Défense à Nanterre, afin d’inventer et générer de nouvelles façonsde travailler. La priorité est donnée au bien-être au travail et à l’équilibre vie professionnelle/vieprivée, avec la mise à disposition de moyens modernes et digitalisés dans des espaces de travail favorisant l’interconnaissance, la transversalité et le collaboratif. Parmi les innovations marquantes de l’année 2018, la création d’un nouvel espace de travail digitalisé sur smartphone qui permet à tous les collaborateursde badger, accéder à des informationspour faciliter leur quotidien sur le Campus, réserver des salles de réunion,

imprimer, déclarer un incident, fixer un rendez-vousou s’inscrire à un événement… Par ailleurs, 95 futurs dirigeants, sélectionnés par le comité technique des carrières, ont participé au programme « Objectif Dirigeants » pour les préparer à occuper des fonctions stratégiques. Pour repérer et fidéliser les talents nécessairesau Groupe et à ses entreprises, l’applicatif « Groupama Talents » est proposé progressivement à toutes les catégories de collaborateurs. Groupama Assurances Mutuelles et 18 filiales du périmètre consolidé l’ont déployé auprès de plus de 9 100 salariés. Les revues de personnelont été menées danschaque entité. S’agissant de la politique salariale collective, des dispositifs d’intéressementou de participation sont en place dans toutes les entreprises du groupe en France. À ce titre, concernant l’intéressement et la participation, plus de 17 470 341 euros (9 199 bénéficiaires) et 3 974 221 euros (1 410 bénéficiaires) ont été respectivement versésen 2018. En France, les entreprises du périmètre consolidé relèvent principalementde la ConventionCollective Nationale des Sociétés d’Assurance (concernant plus de 88 % des collaborateurs), les autres entités relevant de conventions propres à leurs activités (banque, assistance…). Les dispositions conventionnelles sont complétées par des accords interentreprises ou d’entreprises, notammenten ce qui concerne l’organisationet la durée du travail, ainsi que les systèmesde prévoyance et deretraite. Le dialogue social de niveau Groupe est mené en France au sein du Comité de Groupe et de la Commission de dialogue social (instance de négociation) et sur le plan européen au sein du Comité d’EntrepriseEuropéen. Les ordonnancesMacrondes 25 septembreet 21 décembre2017 ont fusionné dans une instance unique – le comité social et économique (CSE) – les instances représentatives du personnel existantes en entreprise (délégation du personnel, comité d’entrepriseet Comité d’Hygiène,de sécurité et des conditionsde travail) selon un calendrier échelonné. Les entreprises du Groupe ont engagé, dès 2018 pour la majorité d’entre elles, leurs négociationspour une mise en place de cette instance en 2019 ou au plus tard au 1 er  janvier 2020, comme les nouveaux textes l’imposent. Pour accompagnerce processus,par accord conclu au niveau du Groupe le 6 juillet 2018, le Groupe s’est doté d’un dispositif sur les parcours professionnels des salariés investis de mandats de représentationdu personnel et/ou syndicaux. Cet accord à durée indéterminée est structuré autour des 3 étapes du parcours : entrée dans le mandat, exercice du mandat et terme du mandat/valorisation du parcours. 2018 a permis aux entreprises du Groupe de mettre en œuvre l’avenant de décembre 2017 à l’accord Groupe sur la qualité de vie au travail. L’accord intègre désormaisdes mesures destinées à garantir un équilibre au bénéficede chaque salarié, entre les temps consacrésà la vie professionnelleet à la vie privée, notamment via des mesures d’information, de sensibilisation ou de formation favorisant l’exercice du droit à la déconnexion,assorti d’un devoir de non-sollicitation.

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1 PRÉSENTATION DU GROUPE RESSOURCES HUMAINES

Le Comité d’Entreprise Européen a par ailleurs signé une déclaration commune sur la qualité de vie au travail le 1 er  juillet 2018, dont l’objectif principal est de prendre en compte les évolutions technologiquesrapides, leurs enjeux sur l’évolution des métiers ou des modes de travail, et leurs impacts potentiels sur la qualité de vie au travail. Il s’agit ainsi de partager des principes communs entermes d’accompagnement des salariés. Parmi les dispositifs qui renforcent la QVT, le télétravail, qui en 2018 a connu un essor particulier dans le Groupe, en lien avec la nouvelle implantation sur le site de Nanterre Préfecture qui concerne 8 entreprises du Groupe (Campus), mais également dans les autres entreprisesdu Groupe, puisque près de 10 % des effectifs sur le périmètre France sont en télétravail. Groupama a aussi pris des initiatives opérationnelles, en développant sa présence sur des salons de recrutement « diversité », en accompagnant l’insertion des personnes en situation de handicap et en participant activement à la semaine européennepour l’emploi despersonnes handicapées. En 2018, 18 collaborateurs (CDI, CDD) en situation de handicap ont été recrutés dans les entreprises françaises du périmètre

consolidé. Cet engagementdans la durée a permis de recruter en 10 ans (CDI, CDD, stages ou intérim) près de 1 000 collaborateurs handicapés dansles entreprisesfrançaises. Enfin, en 2018, Groupamaa prolongé ses travaux sur le thème de l’égalité professionnellefemmes/hommes.En France en 2018, sur le périmètre consolidé, 52,8 % des passages en catégorie cadre ont concerné des femmes, portant ainsi à 48,4 % la proportionde femmes parmiles cadres. Par ailleurs, en 2018, la DRH Groupe a réalisé sur le périmètre consolidé, pour la 6 e année, les travaux de production des informations à caractère social relevant des obligations de transparence et de reporting extra-financier de la loi Grenelle qui, après audit et vérification par les commissaires aux comptes, ont obtenu l’attestation deprésence et l’avisde sincérité. Ainsi, Groupama propose à l’ensemble de ses collaborateurs un projet social et humain dans la durée, en cohérence avec ses valeurs et dans le cadre fixé par son dispositif éthique, mis à jour en 2018 pour intégrer le Code de conduite qui répertorie les règles à adopter ou à proscrire pour tous les collaborateurs ainsi que la présentationdu dispositif d’alerteéthique.

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