GROUPAMA / Document de référence 2018

FACTEURS DE RISQUES ET GESTION DES RISQUES GESTION DES RISQUES ET ANALYSES DE SENSIBILITÉ

de contribuer, notamment avec la Direction Juridique Groupe ❯ ainsi que les directions et entreprisesconcernées,à la rédaction des réponsesaux autorités decontrôle ; de rendre compte aux instances de gouvernancedu Groupe et ❯ des entreprisesde la gestion desrisques denon-conformité. Chaque entité du Groupe dispose de fonctions Risques, Contrôle Permanent etConformité. La définition de la politique de sécurité des systèmes d’information et sa mise en œuvre par les entités sont du ressort de Groupama Support et Service (G2S) qui rend compte à la Direction Risques Opérationnelset Contrôle Permanent Groupe. Par ailleurs, la fonction contrôle de gestion Groupe est chargée de la surveillance permanente des résultats et de l’atteinte des objectifs du Groupe en s’appuyant sur un processus de pilotage prévisionnel communà l’ensembledes entités. Des revues d’affaires filiales sont organiséesau minimumdeux fois par an avec la Direction Générale de Groupama Assurances Mutuelles pour compléter ce dispositif de suivi. Elles intègrent un volet spécifique « risques » présentant par entité le niveau de déploiement du système de contrôle interne et les principales actions encours enmatière degestion des risques. Surveillance prudentielle 5.2.2.1 Conformémentaux directives européennes,Groupamaest soumis à la réglementation, tant au niveau social pour chacune des compagnies d’assurance qu’au niveau du Groupe combiné, en matière decouverture dela marge desolvabilité. Objectifs de gestion des risques 5.2.2.2 résultant des contrats d’assurance et méthodes pour atténuer ces risques Les activités d’assurance du Groupe l’exposent à des risques concernant principalement la conception des produits, la souscription et gestion des sinistres, l’évaluation des provisions et le processus deréassurance. La plupart des activités de Groupama font l’objet d’une concurrence forte et croissante de la part des autres compagnies d’assurance, des bancassureurs et des compagnies d’assurance mutuelles. Ces pressions concurrentiellessont de nature à exercer une contrainte sur le prix de certains produits et services de Groupama et donc sur sa rentabilité. Les Directions Métiers assurancede GroupamaAssurancesMutuelles veillent à ce que la gamme des produits soit adaptée à la stratégie du Groupe. La conception des produits d’assuranceVie et Non Vie est effectuée par les Directions Métiers de Groupama Assurances Mutuelles et de GroupamaGan Vie pour le compte des entreprisesdu Groupe. Elle résulte d’études de marché et de rentabilité effectuées avec des outils actuariels pour maîtriser les marges en lien avec la Direction Actuariat Groupe et la direction des Investissements le cas échéant. Les lancements ou évolutions de produits sont effectués à partir d’un processus type intégrant la validation des livrables à destination des clients et des commerciaux par les Conception desproduits (a) RISQUES D’ASSURANCE 5.2.2

Directions Juridique, Risques et Conformité Groupe et sont déclinés par pôle (caisses régionales, filiales France, filiales International). Tout au long du dispositif de gouvernance produit, des mesures sont intégréespour prendre en compte les intérêts et caractéristiquesde la clientèlecible. Les principales étapes de ce processus sont validées dans les comités déterminés (comités opérationnels, Comité des Risques Assurance, Comité Exécutif Groupe). En 2017, le processus de conception des produits a fait l’objet d’une revue globale dans le cadre des travaux liés à l’application de la Directive DistributionAssurance qui est entrée en vigueur en 2018. A cet effet, une politique de gouvernance produit avait été élaborée et validée par le conseil d’administration en décembre 2017. Souscription et gestion des sinistres (b) Les principes de gestion des risques de souscriptionet de gestion de sinistres sont formalisés dans la politique Groupe de Souscription et Provisionnement approuvée par le conseil d’administrationde Groupama Assurances Mutuelles. Elle précise notamment par domaine d’assurance les règles de souscription, les limites de garanties et les exclusionsfixées dans le respect des traités de réassurance. Les délégations de pouvoir en souscription et sinistres sont définies dans toutes les entreprises du Groupe. Les risques sont acceptés ou refusés à chaque niveau de délégation en se fondant sur les guides de souscription, qui intègrent les règles techniques et commerciales du Groupe. L’activité de souscription est notamment sécurisée par une procédure de contrôle croisé entre gestionnaires et par un contrôle intégré exercé de façon implicite par le système informatique. Les procédures de gestion des sinistres sont définies de façon homogènedans le Groupe, et régulièrementmises à jour dans les cahiers des procédures concernant la gestion des sinistres corporels et matériels. En outre, l’intégration des traitements au sein des systèmes informatiques des entités permet de s’assurer de la réalisation des actes de gestion. L’activité de gestion des sinistres fait l’objet d’une revue des dossiers de sinistres à partir d’un seuil moyen d’engagement. Les activités d’assurance du Groupe sont contrôlées de façon explicite ou implicite par des procédures d’analyse telles que l’analyse régulière des résultats de chaque entité et le suivi de statistiquesde souscriptionet de sinistralité par entité. Les risques les plus importants et les plus complexes font l’objet d’un suivi commun individualisé par les Directions Métiers et les entités concernées. En outre, ces Directions Métiers exercent un rôle d’alerte et de conseil à l’égard desentités. Évaluation desprovisions (c) Conformément aux pratiques du secteur des assurances et aux exigences comptableset réglementaires,Groupama constitue des réserves techniques pour couvrir les sinistres de ses activités d’assurance dedommages et d’assurance Vie. La détermination des réserves techniques reste toutefois un processus intrinsèquement incertain, reposant sur des estimations. L’application des règles de provisionnement fait l’objet d’un contrôle permanent tant a priori qu’ a posteriori par des équipes

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES

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