GROUPAMA / Document de référence 2018

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATIONS DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS

Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos qui font ou ont fait l’objet d’un vote par l’assemblée générale au titre de la procédure des conventions et engagements réglementés

Montants soumis au vote (en euros)

Commentaires

Indemnité de départ Sans objet Indemnité de non-concurrence Sans objet Régime de retraite supplémentaire Aucun versement

Monsieur ThierryMartel bénéficie durégimede retraite àprestationsdéfinies des membres duComitéde DirectionGénérale. Ilest à noter que le principe de l’extensionde ce régimeaux mandataires sociaux,membres duComité de Direction Générale,a été approuvéen assemblée généraleen date du29 juin 2006 et que cetteextension aété appliquéeà Monsieur ThierryMartelpar approbation duconseil d’administrationdu 15 décembre2011 etconfirmée le 19 février2014. Il est rappelé que le bénéfice de ce régimeest soumisà plusieurs ■ conditions suspensives dont l’achèvement définitifde la carrière professionnelle,la liquidation de tous les régimes de retraite, la condition d’être ou d’avoirété membredu Comité de Direction Générale au minimum pendant5 ans. La progressivité desdroits estde 2 % par an du salaireannuel brut moyen ■ des 36 derniersmois (partfixe + avantages ennature). Il est précisé que selon les termes ducontrat, la renteserviepour ce contrat ■ ne pourra êtresupérieure à30 % de la rémunération annuelle brute moyenne des 36 derniersmois (éléments fixeset variables,avantagesen nature) sachant que l’ensemble des régimes de base,complémentaires et supplémentairesne devra pas dépasser 50 % de la rémunérationannuelle brute dubénéficiairedéfinieci-dessus.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES