GROUPAMA / Document de référence 2018

3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE

Pour les filiales du groupe en France et à l’international, ce dispositif de suivi est complété par des revues d’affaires organisées deux fois par an auprès de la Direction Générale de Groupama Assurances Mutuelles. Ces échanges permettent notamment d’assurer la conformité des axes stratégiques del’entreprise avec le cadrage Groupe. Ces revues d’affaires intègrent un volet spécifique « risques » présentant par entité le niveau de déploiement du système de contrôle interne et les principales actions en cours en matière de gestion desrisques. Groupama Assurances Mutuelles, en tant qu’organe central, est responsable de la définition de la stratégie d’investissement Groupe. Le cadre structurant du dispositif de gestion lié à la gestion Actif/Passif et aux opérations d’investissements (organisation générale et dispositif de maîtrise des risques) est formalisé dans le cadre de la politique Groupe et Groupama Assurances Mutuelles de gestion Actif/Passif et de Risque d’investissement, validé par le conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles du 27 mai 2015. La Direction des Investissements Groupe qui au sein de la DirectionFinancièreGroupe a en charge la définitionde la stratégie d’investissements Groupe s’appuie le cas échéant sur les expertises des différentes entités du Groupe ou directions de Groupama Assurances Mutuelles : Groupama Asset Management, Groupama Immobilier et les ❯ gérants externes pourdes analyses demarchés ; les directionsfinancièreset actuariat des différentesentités pour ❯ des informations relativesaux passifs dechaque entité. Les grandes étapes du processus Groupe d’analyse des actifs-passifs et de définition de la stratégie d’investissement précisées ci-dessous, sont adaptées au niveau de chaque entité en fonction deleurs objectifset de leur gouvernance propre. Ainsi, la stratégie d’investissement s’appuie sur des analyses actifs-passifs réalisées en fonction des enjeux de chaque société ou portefeuilleet sur des analyses d’experts en tenant compte des marges de prudence au regard des conclusions ALM (1)  . Ces analyses permettentde déterminer : les grands arbitragesà envisagerdans les portefeuilles ; ❯ les orientationsd’investissementpar grandes classes d’actifs ; ❯ les besoinsde couverture ; ❯ les recommandations sur les politiques de passifs des entités ❯ (politique desouscription enparticulier). Sur la base de ces différents travaux, la Direction des Investissements Groupe formalise ensuite la stratégie d’investissement Groupequi définit les élémentssuivants : l’allocationstratégiqueau niveau du groupe et sur les principaux ❯ portefeuilles (stock) ; des prévisionsde flux et des axes d’allocation sur ces flux ; ❯ La gestion des actifs/passifs et la stratégie d’investissements

les investissements sur desnouvelles classes d’actifs ; ❯ les budgets risques (budget de moins-values, budget de ❯ couverture,budget de résultat IFRS, politique de dotation ou de reprise deréserve de capitalisation). La Direction des Investissements Groupe contrôle que cette stratégie respecte les limites de risques Groupe. Après exécution de ce contrôle de conformité, la stratégie d’investissementGroupe est validéepar : le Comité Exécutif Groupe ; ❯ le comité d’auditet des risquesGroupe ; ❯ le conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles. ❯ Après validation de la stratégie d’investissement Groupe, la Direction des Investissements décline opérationnellement cette stratégieau niveau de : chaque filiale française ; ❯ chaque filiale internationale ; ❯ certains cantons contractuels ou réglementaires (dans le cadre ❯ des filialesfrançaises). Au niveau des filiales de Groupama Assurances Mutuelles, les stratégies d’investissements sont validées lors des comités financiers ou Comités d’Allocation d’Actifs, en fonction de leur organisation. Au niveau des caisses régionales, les stratégies d’investissement sont validées lors de leur comité financier, en cohérence avec la stratégied’investissement du groupe. Les instances dédiées à la gestion des risques permettant à la DirectionGénéralede GroupamaAssurancesMutuellesd’effectuerun suivi régulier des principauxrisques encourusau niveau du groupe sont le Comitédes RisquesGroupe,les comitésGroupespécialisés par famille de risques (Risques Financiers, Risques Assurance et RisquesOpérationnels)et le comité de gestion du capital. Comité des Risques Groupe (CRG) 3.4.3.1 Sa composition est identique àcelle du ComitéExécutif Groupe. Ses missions sont de valider la politique de gestion des risques et les politiques par domaine de risques, notamment en fixant les limites de risques majeurs et en déterminant les moyens de maîtrise des risques, de revoir et suivre la gestion des risques majeurs Groupe et d’examiner les travaux des Comités des Risques Assurance, Financiers etOpérationnels Groupe. Ces comités spécialisés couvrent l’ensemble des risques avec un focus systématiquesur les risques majeurs Groupe. Ils permettent d’assurer une continuité d’action depuis le Comité des Risques Groupe auquel ils rapportent jusqu’aux groupes de travail et comités en charge d’activités porteuses de risques. La présidence des comités spécialisés est assurée par un membre du Comité Exécutif Groupe. Leur animation et secrétariat sont assurés par la Direction Risqueset ConformitéGroupe. LA GOUVERNANCE 3.4.3 DES RISQUES

des évolutions destratégies parclasse d’actifs ; ❯ des politiques spécifiquesaux produitsdérivés ; ❯

Asset and Liability Management. (1)

68

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES