GROUPAMA / Document de référence 2018

5 FACTEURS DE RISQUES ET GESTION DES RISQUES GESTION DES RISQUES ET ANALYSES DE SENSIBILITÉ

La direction Risques opérationnelset Contrôle Permanent Groupe a en charge : l’élaboration des politiques Groupe de contrôle interne et de ❯ gestion desrisques opérationnels ; l’élaboration des normes et référentiels Groupe (cartographie ❯ des processus, des risques opérationnels et des plans de contrôle permanent, référentiel des contrôles permanents)et la supervisiondu dispositif ausein desentités ; le suivi et l’évaluationdes risques opérationnels(liés à la maîtrise ❯ des processus) ; la maîtrise d’ouvrage(MOA) de l’outil communautairede gestion ❯ des risques opérationnels OROp gérant notamment la collecte des résultatsdes contrôlespermanents,la base des incidentset l’évaluation des risquesopérationnels ; la mise en place du contrôle interne de l’entité Groupama ❯ AssurancesMutuelles ; la définition de la politique de continuité d’activité (PCA), le ❯ respect de sa mise en œuvre et la supervision du dispositif au sein des entités ; la qualité des données, en termes de gouvernance et plan de ❯ contrôle ; la responsabilité de la validation interne du modèle interne ; ❯ l’accompagnementdes entités du Groupe dans la déclinaison ❯ des dispositifs de gestion des risques opérationnels et de contrôle permanent (pilotage, coordination, animation, information etformation) ; le reportingde l’état du dispositifde Contrôle Interne du Groupe, ❯ aux fins de communicationpar le Directeurde Risques,Contrôle et ConformitéGroupe aux organes de gouvernanceainsi qu’aux autorités decontrôlecompétentes. La fonction clé de vérification de la conformité de Groupama Assurances Mutuelles, responsable Conformité Groupe, a plus spécifiquementen charge : l’élaborationde la politiquede ConformitéGroupe. Elle est partie ❯ prenante à la rédaction des politiques de rémunérationGroupe ainsi que de Gouvernance et de surveillance des produits, en lien avec les directions concernées de Groupama Assurance Mutuelles ; l’animation de la ligne fonctionnelle Conformité et des ❯ responsablesde la Fonction clé de Vérificationde la Conformité en assurant, si nécessaire, le relais de la veille juridique, réglementaire et jurisprudentielle, réalisée par la Direction Juridique Groupe ; de s’assurer régulièrement de la conformité des politiques, ❯ normes et procéduresdu Groupe et de leur mise en application effective, étant précisé que la Direction Juridique Groupe s’assure dela conformité àla réglementation ; d’identifier, évaluer, superviser et suivre l’exposition aux risques ❯ de non-conformité des entreprises (cartographie des risques, Tableaux deBord, Fiches derisques, etc.) ; d’assister les métiers dans la rédaction des plans de contrôles ❯ de niveau 1 visant à renforcer la maîtrise des risques de non-conformité, élaborer les plans de contrôlesde niveau 2 ; la mise en œuvre et la supervision, en collaboration avec ❯ l’ensemble des entreprises du Groupe, du dispositif de prévention, d’identification et degestion desconflits d’intérêts ;

et le conseil d’administrationde Groupama AssurancesMutuelles. Chaque mission amène notamment à examiner le dispositif de maîtrise des risques et de contrôle interne dans le domaine ou l’entité audité et fait l’objet d’un rapport présentant les constats, conclusions et recommandations à la Direction Générale de Groupama AssurancesMutuelles. Une synthèse régulière est faite au Comité d’Audit et des Risques. Un reporting sur l’avancement des recommandations est communiqué trimestriellement au Comité de DirectionGénérale de GroupamaAssurancesMutuelles ainsi qu’au Comité d’Audit et des Risques de Groupama AssurancesMutuelles. Les fonctions Risques, Contrôle Permanent et ConformitéGroupe ont pour mission d’assurer la conformitéde l’ensembledes entités du Groupe aux exigences de la Direction Générale en termes de dispositifs de contrôle interne, conformité et gestion des risques ainsi qu’à celles du Pilier 2 de Solvabilité 2. S’agissant de la gestion des risques, la Direction des Risques Groupe intervient plus spécifiquement sur les domaines liés aux risques financiers, d’assuranceet liés à la solvabilité du Groupe, la Direction Risques Opérationnels et Contrôle Permanent Groupe intervient plus particulièrementsur le périmètre relatif à la gestion des risques opérationnels et la fonction clé de vérification de la conformité de Groupama Assurances Mutuelles, responsable conformitéGroupe, intervient sur les domaines liés aux risques de non-conformité et d’image. Dans ce cadre, ces directions, selon leur domaine deresponsabilité : assistent les organes d’administrationet de Direction Générale ❯ dans la définition : de la stratégierisques, ■ des principes structurants du système de gestion des ■ risques ; sont responsables de la mise en œuvre et de l’animation du ❯ système de gestion des risques, composé notamment des politiquesde gestiondes risques, des processusd’identification, de mesure, de gestion et de reportingdes risques inhérents aux activités du Groupe ; suivent et analysent le profilde risquegénéral du Groupe ; ❯ rendent compte des expositions aux risques et alertent les ❯ organes d’administration et de Direction Générale en cas de risquesmajeursmenaçant la solvabilité duGroupe ; animent lescomités des risques ; ❯ animent lesgroupes de travailet instances avec lesentités. ❯ Plus spécifiquement,la Direction des Risques Groupe, au titre de la fonction gestion desrisques a encharge : l’élaborationde la politique de gestion des risques du Groupe et ❯ la coordinationdes politiquesrelativesaux risques assuranceset financiers enlien avec lespropriétairesde risques concernés ; la définition du processus de fixation de tolérance au risque ❯ Groupe (limites de risques) ; le suivi des risques majeurs Groupe (RMG) assurance et ❯ financiers ; l’évaluation et la cotation des risques assurances et financiers, ❯ incluant lesanalyses desensibilité etles stress tests ; la conduite du processus ORSA : évaluation interne par ❯ l’entreprise de sesrisques etde sa situationde solvabilité ; l’accompagnementdes entités du Groupe dans la déclinaison ❯ du dispositif degestion des risques.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES