GROUPAMA / Document de référence 2018

3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE INFORMATIONS SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Les § 3.1. à 3.3. ci-après constituent le rapport sur le gouvernementd’entreprise.Ce rapport, qui a été approuvé par le conseil d’administrationde GroupamaAssurancesMutuelles lors de la séance du 14 mars 2019, s’appuie sur les informationsélaborées sous la responsabilité de la Direction Générale de Groupama Assurances Mutuelles. Il décrit le gouvernement d’entreprise de Groupama AssurancesMutuelles, les règles retenues pour déterminer les rémunérationset avantages de toute nature accordés aux mandatairessociaux.

INFORMATIONS SUR LE GOUVERNEMENT

3.1

D’ENTREPRISE

Il est rappelé qu’en application de l’article 52 de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite « loi Sapin 2 ») publiée le 10 décembre 2016, Groupama SA, organe central du réseau constitué par les sociétés ou caisses d’assurances et de réassurances mutuelles agricoles a, en date du 7 juin 2018, modifié sa forme sociale de société anonyme en caisse de réassurance mutuelle agricole de compétence nationale, ayant comme les caisses régionales la forme particulière de société d’assurance mutuelle (SAM). Elle a également fait évoluer son objet social et modifié sa dénomination en « Caisse Nationale de Réassurance Mutuelle Agricole Groupama » ou, plus usuellement, « Groupama Assurances Mutuelles ». Composition 3.1.1.1 Depuis le 7 juin 2018, Groupama Assurances Mutuelles, ci-après « la société » est administrée par un conseil d’administration composé de15 membres,dont : 13 administrateurs nommés par l’assemblée générale ordinaire : ❯ 9 personnes physiques représentant les caisses adhérentes ■ ayant la qualité de Président du conseil d’administration de leur caisse, 4 administrateursélus en raison de leurs compétencesayant ■ la qualité d’administrateurs indépendants au sens de la définition donnée par le groupe de travail AFEP-MEDEF et reprise dans le règlement intérieur du conseil d’administration (cf. annexe 4 du § 8.1.3.4) ; 2 administrateursélus par le personnelsalarié de la société. ❯ Au cours de l’exercice 2018, sa composition a été modifiée à la suite de la cooptation, le 3 mai 2018, de Monsieur Jean-Pierre Constanten remplacementde MonsieurAmauryCornut-Chauvinc. La ratification de sa nomination est intervenue lors de l’assemblée générale du 7 juin 2018. Par ailleurs, afin de se conformer aux nouveaux statuts, Mesdames Monique Aravecchia et Marilyn Brossat ont démissionné de leur mandat à l’issue de l’assemblée générale de Groupama SA le 7 juin 2018. Puis, la première assemblée générale de Groupama Assurances Mutuelles, réunie le 7 juin 2018, a confirmé la poursuite des mandats des administrateurs de Groupama SA. Enfin, le conseil LE CONSEIL D’ADMINISTRATION 3.1.1

d’administration de Groupama Assurances Mutuelles, réuni le même jour, a élu, sur proposition du conseil d’orientation mutualiste, Monsieur Jean-Yves Dagès en qualité de Président du conseil d’administration. Il a ensuite élu Monsieur Jean-Louis Pivard enqualité deVice-Président. Au 31 décembre2018, la compositiondu conseil d’administration était la suivante : Président : Jean-Yves Dagès ❯ Vice-Président : Jean-Louis Pivard ❯ Administrateurs : Représentant lescaisses adhérentes :

Michel Baylet ; ❯ Daniel Collay ; ❯ Jean-Pierre Constant (1)  ; ❯ Marie-Ange Dubost ; ❯

Michel L’Hostis ; ❯ Laurent Poupart ; ❯ FrançoisSchmitt. ❯ Choisis enraison de leurs compétences :

Isabelle Bordry ; ❯ Ada Di Marzo ; ❯ CarolineGrégoireSainteMarie ; ❯ Bruno Rostain. ❯ Représentant lessalariés :

Thierry Chaudon ; ❯ Liouba Ryjenkova. ❯ Représentant ducomitéd’entreprise : Catherine Guibert ❯ Secrétaire duconseil : Cécile Daubignard ❯ L’âge moyen des administrateurs est de 58 ans.

La première assemblée générale de Groupama Assurances Mutuelles, réunie le 7 juin 2018, n’a pas usé de la faculté prévue à l’article 21 desstatuts denommer descenseurs. Lors de sa séance du 3 mai 2018, le conseil d’administrationa coopté Jean-PierreConstant en remplacementd’Amaury Cornut-Chauvinc.Sa nominationa été (1) ratifiée par l’assemblée générale du 7 juin 2018. MoniqueAravecchia et Marilyn Brossat ont démissionnéde leur mandat d’administrateur le 7 juin 2018.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES