GROUPAMA / Document de référence 2018

ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES

Lorsqu’unetelle indication objective de dépréciationest constatée, le montant de la dépréciationcorrespondantà la différenceentre le coût d’acquisitionet la juste valeur de l’exercice,diminuéede toute perte de valeur préalablement comptabilisée par résultat, est enregistré automatiquement en résultat. Ces critères pourront faire l’objet d’évolutions dans le temps pour tenir compte des changementsde l’environnementdans lequel ils ont été définis, en se fondant sur l’exercice du jugement. Ce dernier doit également permettre de traiter des cas anormaux (tels que par exemple une chute des cours brutale et anormale à la clôture). En outre, dans tous les autres cas où ces seuils ne sont pas atteints, le Groupe identifie dans son portefeuille, les titres présentant constamment au cours des six derniers mois une moins-value latente significative fonction de la volatilité des marchés financiers. Pour les titres ainsi isolés, il examine ensuite sur la base de son jugement, titre par titre, s’il y a lieu ou non d’enregistrer une dépréciation parésultat. Dans le cas où la gestion financière d’une ligne de titres est effectuée de manière globale à l’échelle du Groupe, même lorsque ces titres sont détenus par plusieurs entités, la détermination de l’existence ou non d’une indication objective de dépréciation peut être effectuée sur la base du prix de revient Groupe. Les dépréciations constatées sur un instrument de capitaux propres ne sont reprises en résultat que lors de la cession de l’actif concerné. PLACEMENTSVALORISÉSAUCOÛTAMORTI Pour les placements valorisés au coût amorti, le montant de la provisionest égal à la différenceentre la valeur nette comptablede l’actif et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus, déterminée à partir du taux d’intérêt effectif d’origine de l’instrument financier et corrigée des éventuelles provisions. Le montant de la perte de valeur est inclus dans le résultat net de l’exercice. Laprovisionpeut être reprise parrésultat. Décomptabilisation (g) Les actifs financiers sont décomptabilisés lorsque les droits contractuelsarrivent à expiration ou que le Groupe transfère l’actif financier. Les plus ou moins-values de cession des placements financiers sont déterminéessuivant la méthode FIFO, à l’exceptiondes titres portés par les OPCVM. En ce qui concerne ces derniers, la méthode retenue estla méthodedu coût moyen pondéré. Les plus et moins-values de cession sont comptabilisées au compte de résultat à la date de leur réalisation et représentent la différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable de l’actif. Immeubles de placement 3.2.2 Le Groupe a choisi de comptabiliser les immeubles de placement selon la méthode du coût. Ils sont évalués selon l’approche par composant.

transaction significatifs directement attribuables à la transaction, sauf cas particulier des placements immobiliers en représentation des engagements en UC qui peuvent être enregistrés sur option en juste valeur parrésultat. Lorsqu’un bien immobilier comprend une partie détenue pour en retirer des loyers et une autre partie utilisée dans le cadre de la production ou à des fins administratives, le bien est un immeuble de placementuniquement si cettedernière n’est pas significative. Lors de la comptabilisationinitiale, les immeubles sont répartis par composants, ceux-ci faisant l’objet d’un enregistrement de manière séparée. Les durées d’amortissement des composants retenues par le Groupe selon la nature de l’immeuble considéré sont les suivantes : gros œuvre ou coque (durée d’amortissement comprise entre ❯ 30 ans et 120 ans) ; clos et couvert (durée d’amortissementcomprise entre 30 ans ❯ et 35 ans) ; gros équipement(durée d’amortissementcompriseentre 20 ans ❯ et 25 ans) ; équipementssecondaires, revêtements (durée d’amortissement ❯ comprise entre 10 anset 15 ans) ; entretien (duréed’amortissement : 5 ans). ❯ Évaluation (b) Le coût de l’immeuble est le montant auquel celui-ci a été enregistré lors de sa comptabilisation initiale, diminué des amortissements cumulés et corrigé des éventuelles provisions pour dépréciation. Le coût d’acquisition de l’immeuble fait suite, soit à une acquisition pure et simple, soit à l’acquisition d’une société propriétaire d’un immeuble. Dans ce dernier cas, le coût de l’immeubleest égal à la juste valeur à la date d’acquisitionde la société propriétaire. Chaque composant se distingue par sa durée et son taux d’amortissement. La valeur résiduelle du composant gros œuvre n’étant pas mesurable de façon suffisammentfiable, notamment compte tenu d’incertitudes sur l’horizon de détention, l’amortissement de ce composant est donc déterminé sur la base du coût d’acquisition. Les loyers sont enregistrés selon la méthode linéaire sur la durée du contrat delocation. La valeur de réalisationdes placementsimmobiliersest déterminée sur la base d’expertise au plus quinquennale effectuée par un expert accepté par les autorités de contrôle nationales (l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, en France). Au cours de chaque période quinquennale, le bien fait l’objet d’une estimation annuelle certifiée parce dernier. Dépenses ultérieures (c) Les dépenses ultérieures doivent être ajoutées à la valeur comptable del’immeuble : s’il est probable que ces dépenses permettront à l’actif de ❯ générer desavantageséconomiques ; et que ces dépenses peuventêtre évaluéesde façon fiable. ❯

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Comptabilisation initiale (a)

Les terrains et immeubles figurent au bilan à leur coût d’acquisition. La valeur de l’immeuble inclut les coûts de

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