GROUPAMA / Document de référence 2018

ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES

Entreprise consolidante (a) L’entrepriseconsolidanteest celle qui contrôle d’autres entreprises quelle que soit leur forme ou qui exerce sur elles un contrôle conjoint ou une influence notable. Entités contrôlées (b) Les entités contrôlées sont consolidées par intégration globale. Ces entités sont consolidées dès qu’elles sont contrôlées. Une entité est contrôlée lorsque l’entreprise consolidante détient le pouvoir sur cette entité, est exposée ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec cette entité, et lorsqu’ellea la capacité d’exercerson pouvoir sur cette entité de manière à influer sur le montant desrendements qu’elleobtient. Une entité n’est plus consolidée par intégration globale dès lors que l’entrepriseconsolidanteperd le contrôle decette entité. L’intégration globale consiste à : intégrer dans les comptes de l’entreprise consolidante les ❯ éléments des comptes des entités consolidées, après retraitements éventuels ; éliminer les opérations et comptes entre l’entreprise intégrée ❯ globalement etles autres entreprises consolidées ; répartir les capitaux propres et le résultat entre les intérêts de ❯ l’entreprise consolidante et les intérêts des détenteurs de participations ne conférant pas le contrôle dits « intérêts minoritaires ». Entreprises associées et co-entreprises (c) Les participationsdans les entreprisesassociéesdans lesquelles le Groupe exerce une influence notable et les participationsdans les co-entreprisessont comptabiliséesselon la méthodede la mise en équivalence. Lorsque l’entreprise consolidante détient, directement ou indirectement 20 % ou davantage de droits de vote dans une entité, elle est présumée avoir une influence notable, sauf démonstration contraire. Inversement, lorsque l’entreprise consolidantedétient directement ou indirectementmoins de 20 % des droits de vote dans la société détenue, elle est présumée ne pas avoir d’influencenotable, sauf à démontrerque cette influence existe. Une co-entreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. L’entreprise consolidante exerce un contrôle conjoint sur un partenariat lorsque les décisions concernant les activités pertinentes du partenariat requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. La mise en équivalenceconsiste à substituerà la valeur comptable des titres détenus, la quote-partdes capitaux propres convertis au cours de clôture, y compris le résultat de l’exercice déterminé d’après lesrègles de consolidation. Déconsolidation (d) Lorsqu’une entité est en run-off (arrêt de la souscription d’affaires nouvelles)et que les principauxagrégatsdu bilan ou du compte de résultat sont non significatifs par rapport à ceux du Groupe, cette entité est déconsolidée. Les titres de cette entité sont alors enregistrés,sur la base de leur valeur d’équivalenceen titres disponiblesà la vente au moment de

la déconsolidation. Les variations ultérieures de valeur sont enregistréesconformémentà la méthodologiedéfinie pour ce type de titres. Liste des entités inclusesdans le 2.3.2 périmètrede consolidationet évolutions La liste des entités incluses dans le périmètrede consolidationdes états financiers du Groupe et les évolutions de ce périmètre sont décrites dansla note 48de l’annexe desétats financiers. Homogénéité desprincipescomptables 2.3.3 Les comptes consolidésde GroupamaAssurancesMutuelles sont présentés d’une façon homogène pour l’ensemble formé par les entreprises incluses dans le périmètre de consolidation,en tenant compte des caractéristiques propres à la consolidation et des objectifs d’information financière requis pour les comptes consolidés (prédominance de la substance sur la forme, élimination des écritures passées au titre des dispositions fiscales locales). Les retraitementseffectués au titre de l’homogénéitédes principes sont réalisés dès lorsqu’ils ont un caractère significatif. Conversiondes comptesdes sociétés 2.3.4 étrangères Les postes du bilan sont convertisen euros (devise fonctionnelleet de présentation des comptes du Groupe) au cours de change officiel à la date de clôture, à l’exception des capitaux propres, hors résultat, qui sont convertis aux cours historiques. L’écart de conversion qui en résulte est porté au poste « Écarts de conversion » pour la part revenant au Groupe et à la rubrique « Intérêts neconférantpas le contrôle »pour le solde. Les opérations du compte de résultat sont converties au cours moyen. L’écart entre le résultat converti au taux moyen et celui converti au taux de clôture est porté au poste « Écarts de conversion » pour la part revenant au Groupe et à la rubrique « Intérêts neconférantpas le contrôle »pour le solde. Toutes lesopérationsinternes auGroupe sont éliminées. Lorsque ces opérations affectent le résultat consolidé, l’élimination des profits et des pertes ainsi que des plus-valueset moins-values est pratiquée à 100 %, puis répartie entre les intérêts de l’entrepriseconsolidanteet les intérêts ne conférantpas le contrôle dans l’entreprise ayant réalisé le résultat. En cas d’élimination de pertes, le Groupe s’assure que la valeur de l’élément d’actif cédé n’est pas modifiée de façon durable. L’élimination des incidences des opérations internes portant sur des actifs a pour conséquence de les ramener à leur valeur d’entrée dans le bilan consolidé (coût historique consolidé). Ainsi doivent être éliminées les opérations internes portant, notamment,sur : les créances et les dettes réciproques ainsi que les produits et ❯ les charges réciproques ; les effets à recevoir et les effets à payer s’éliminent ❯ réciproquement mais, lorsque l’effet à recevoir est remis à Opérations internesentresociétés 2.3.5 consolidéespar Groupama Assurances Mutuelles

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES

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