GROUPAMA / Document de référence 2018

4 RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE (RSE) BILAN DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 2018 DE GROUPAMA

Données del’étude pour 2018 : (source : EcoAct et If Consultantspour la SFG) Stock decarbone des forêtsSFG : 10 millionsde t de CO 2

sur 20 933 ha

Accroissement annueldu CO 2

stocké (solde entre les plantations etles coupes + stockage debiomasse) : + 352 337 t

Émissions deCO 2

évitées : 39 658 t par l’utilisationdu bois vendu

À comparerà : 47 KT éq.CO 2

émis par le fonctionnementdu groupe en2018 (périmètre combiné)

Plus globalement, nos politiques contribuent directement à la protection de la biodiversitéavec la réduction des consommations de papier et desémissionsde CO 2 . Réduction des émissions carbone [indicateur] (e) Le groupe s’est donné comme objectif de réduire de 18 % par ETP à horizon 2018 ses émissions, par rapport à 2013 (hors émissions carbone liées indirectement aux offres et aux investissements) ; cet objectif a été calculé sur notamment des hypothèses de renouvellement des flottes auto (1)  à iso configuration du parcet isomesure des émissions des modèles. Cette donnée est en hausse par rapport à l’exercice précédent (+4,5 %). Toutefois, depuis 2013, la variation des émissions est en baisse de-7,1 %. Les déplacements professionnels, et notamment l’utilisation des voitures, représentent le poste le plus émetteur en CO 2 (les voitures représentent 53 % des émissions totales du groupe par ETP en 2018) et constituent aujourd’hui le principal levier de réduction. Le déploiementdes Plans de DéplacementsEntreprise, en application de la Loi de transition énergétique et la future Loi d’orientation sur lesmobilités, pourra constituer un des leviers.

l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, les dix principes du Pacte mondial des Nations unies et la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Charte éthique groupe, Code 4.2.3.2 de conduite et dispositif d’alerte éthique La charte éthique du groupe Groupama a été élaborée en 2008. Elle a été annexée au règlement intérieur des entreprises du groupe en respectant les procédures d’information et de consultation des instances représentatives du personnel (Comité de Groupe et Comité d’Entreprise Européen, CHSCT, CE, Inspecteurs du travail, greffes du conseil des Prud’hommes et affichage).Enfin, elle a été diffusée en 2009-2010à l’ensembledes collaborateurs(par voie électronique et mise en ligne sur l’Intranet du groupe), ainsi qu’aux agents générauxde Gan Assurances,aux mandatairesde Gan Patrimoine et aux secrétaires-mandatairesde caisses régionales. Elle a été amendée une première fois en 2014-2015. La charte éthique créée a pour objet principal de fédérer et mobiliser les collaborateurs autour de ses valeurs de proximité, d’engagement, de performance et de solidarité. Elle définit les engagements du groupeen matière d’éthique, telque : agir dans le respect de la confiance que nous portent nos ❯ sociétaires etclients ; favoriser le développement des talents individuels et collectifs ❯ des collaborateurs ; affirmer notre vocation d’acteur socialement responsable et ❯ solidaire. Ces engagements sont déclinés en règles de conduite à adopter par les collaborateurs. En particulier, ceux-ci sont tenus de faire preuve d’intégrité et de loyauté dans l’exercice de leurs fonctions, à l’intérieur comme à l’extérieur de leur entreprise lorsqu’ils la représentent, et s’interdisent tout acte de corruption active ou passive. La charte éthique définit également les missions du comité d’éthique, composé des plus hauts dirigeants du groupe, qui se réunit deux fois paran (voir point 4.2.2.2.). Les mesures demandées par les lois promulguées fin 2016 et en 2017, respectivement Sapin 2 (prévention/détection de la corruption et du trafic d’influence) et Devoir de vigilance (prévention des atteintes aux droits humains, libertés fondamentales, santé et sécurité des personnes, et à l’environnement), ont amené le groupe notamment à travailler à nouveauen 2017 à la modificationde sa charte éthique, à créer un Code de conduite distinct et à prévoir un système d’alerte éthique.

4.2.3

NOTRE ÉTHIQUE

L’éthique professionnelle du groupe s’appuie sur des valeurs issues du mutualisme et se manifeste dans la façon d’exercer ses métiers, ses responsabilités,tant vis-à-vis des collaborateurs que des sociétaires etclients et plus généralementauprès detoutes les parties prenantes (tiers, collectivités, etc.). Le strict respect de cette éthique et des lois et réglementationss’inscrit dans l’objectif de servir au mieux nos sociétaireset clients, de réduire nos risques et de contribuer audéveloppement durablede notre entreprise.

Promotion et respect des 4.2.3.1

stipulations des conventions fondamentales de l’OIT

Le groupe rappelle son engagement à respecter les stipulations des conventionsfondamentalesde l’Organisationinternationaledu travail (OIT) dans sa charte éthique, déployée dans l’ensemble de ses entreprises et portée à la connaissance de tous ses salariés. La charte éthique rappelle également que le groupe adhère pleinement aux recommandationsou engagementsformulés par : la Déclaration universelle des droits de l’Homme et la Convention européenne des droits de l’Homme, les principes directeurs de

Note CEGavril 2014. (1)

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES