GROUPAMA / Document de référence 2018

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS

En 2016, chacuned’entre elles a : désigné une personne en charge de la Fonction clé de ❯ « Vérification de la Conformité » dont le nom a été porté à la connaissance del’ACPR ; rédigé sa propre politique de Conformité à partir de la politique ❯ de ConformitéGroupe en l’adaptantdans le respect du principe de proportionnalité ; mis enœuvre lapolitique de Conformitéainsi rédigée. ❯ La Politique de Conformité Groupe a été remaniée en 2017 compte tenu des évolutions réglementaires majeures intervenues aux niveaux européen etnational : la Directive surla Distributiond’Assurances(DDA) ; ❯ le RèglementPRIIPS ; ❯

la Quatrième directive sur la lutte contre le blanchiment et le ❯ financement du terrorisme ; le Règlement européen délégué à la protection des données ❯ personnelles (RGPD) ; la Loi sur le devoir devigilance des sociétésmères ; ❯ la Loi sur la modernisation dela vie économique diteSapin 2. ❯ En 2018, des précisionsont été apportées sur le dispositif Éthique décliné au sein de chaque entreprise du Groupe s’appuyant sur l’évolutiondu règlementintérieurauquel sontannexésdésormais la charte éthique et le Code de conduite. Ont également été intégrées à la Politique les rôles et responsabilités de la Fonction clé de Vérification de la Conformité et des principaux acteurs au niveau Groupe et au niveau de l’entreprise dans le cadre du traitement des alertesÉthique.

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OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS 3.5

Les opérations avec les apparentés sont présentées en note 44 sur les parties liées de l’annexe des comptes consolidés de l’exercice 2018 audités par les commissaires auxcomptes.

CONTRATS IMPORTANTS 3.6 Au cours des deux derniers exercices, Groupama Assurances Mutuelles et ses filiales n’ont pas conclu de contrats importants avec des tiers, autres que ceux conclus dans le cadre normal de leurs affaires, conférant une obligation ou un engagement important pour l’ensemble du groupe constitué de Groupama AssurancesMutuelleset de ses filiales.

En revanche, des conventions importantes lient Groupama Assurances Mutuelles, ses filiales et les caisses régionales Groupama dans le cadre de leurs relations d’affaires. Ces conventions sont décrites dans le § 2 de la note 44 des comptes consolidés.

71 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES