GROUPAMA / Document de référence 2018

FACTEURS DE RISQUES ET GESTION DES RISQUES FACTEURS DE RISQUES

amené à comptabiliser des charges supplémentaires pouvant impacter significativementson résultatnet. Pour plus d’informations,se reporter à la note 46 – Engagements reçus et donnés, des comptesconsolidés. Des défaillances ou inadaptations 5.1.3.7 opérationnelles Les causes de défaillance ou d’inadaptation opérationnelles, inhérentes à l’activité du groupe, peuvent être d’origine humaine, organisationnelle, matérielle, naturelle ou environnementale et résulter d’événements ou de facteurs internes et/ou externes au groupe. Les risques opérationnels qui en découlent peuvent se manifester de diverses manières : interruptions ou dysfonctionnementsdes systèmesd’informationde Groupama,de ses prestataires ou des intermédiaires du marché avec lequel le groupe travaille, erreurs, fraude ou malveillance des salariés, assurés ou intermédiaires, non-respect des réglementations internes et externes, intrusion ou le piratage des systèmes d’information… Face à l’émergencedes cyber-risquesissus de la mondialisationet d’une digitalisation sans cesse croissante des processus de gestion, qui exposent toujours plus le système informatique des sociétés du groupe à des attaques de toutes natures (vol ou destructionde données, déni de service), les mesures prises pour contrer ces attaques consistent à renforcer la protection des systèmes d’information et la formation des utilisateurs, à détecter les tentatives d’intrusion puis à limiter par une réaction rapide les conséquences d’une attaque. D’une façon générale, Groupama porte une attention particulière au maintien, à l’efficacité et à la modernisation de ses systèmes d’informationafin d’intégrer et de respecter l’évolutiondes normes technologiques, les standards du secteur, les standards réglementaires et lespréférencesde la clientèle. En cas de manquements ou de défaut de qualité, Groupama pourrait être dans l’incapacité de disposer des informations nécessaires à l’exercice de son métier, répondre aux demandes de la clientèle, s’exposer à des litiges ou réclamations ou augmenterses risquesde contentieuxet réglementaires. Bien que le groupe s’efforce de gérer au mieux l’ensemblede ces risques opérationnels pour en limiter les impacts éventuels (cf. § 5.2.6.1 du présent document de référence), ceux-ci sont susceptibles d’entraîner des pertes financières, une dégradation de sa liquidité, une interruption de son activité, des sanctions de nature réglementaire ou de porter atteinte à la réputation de Groupama.

d’investissement, de gestion d’actifs, de gestion de capitaux privés…), soumis parfois à des réglementations différentes, disposant de canaux de distribution multiples et proposant des produits alternatifs ou à des tarifs plus compétitifs que ceux du groupe. Sous cette pression concurrentielle, Groupama pourrait être amené à adapter les tarifs de certains de ces produits et services, ce qui pourrait nuire à sa capacité à maintenir ou améliorer sa rentabilité et affecter négativement son résultat net et sa situation financière. L’activité du groupe est soumise à une réglementationdétaillée et à un contrôle approfondi au sein des pays dans lesquels il opère tant sur le niveau de fonds propres et de réserves que sur les normes de solvabilité, les pratiques de distribution, les concentrations et le type d’investissements, les règles de protection de la clientèle et de connaissancedu client et le niveau des tauxde revalorisation desproduits Vie. Cette réglementationet cette surveillancese sont renforcées dans le cadre de la crise financière tant au niveau européen qu’international. Un ensemble de mesures visant à réformer le Système européen de surveillance financière (SESF) ont ainsi été mises en place notammentdepuis fin 2010. Ainsi, des organismes tels que le Comité Européen du Risque Systémique (CERS) et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles(AEPP) pourraient émettre des recommandations pouvant affecterle groupe. Il en est de même des recommandationset propositions publiées ou pouvant être émises par le conseil de stabilité financière (Financial Stability Board ou FSB) qui peuvent impacter la réglementation des groupes financiers en termes d’exigence de capital, de solvabilité, de gouvernement d’entreprise et de rémunération des dirigeants. Plus spécifiquement,la mise en œuvre de la directive européenne de 2009, sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassuranceet leur exercice (Solvabilité2), modifiée en 2014 par la Directive 2014/51/UE (Omnibus 2) qui est entrée en vigueur le 1 er  janvier 2016 vise à établir un régime de solvabilitémieux adapté aux risques encourus par les assureurs, et construire un système commun à tous les membres de l’Union européenne. Dans la poursuite de ces objectifs, la méthode de calcul des besoins de capitaux des assureurs fait l’objet de révisions régulières, la prochaine étantattendue en2019 pour application en2020. L’approche Solvabilité 2 s’appuie sur trois piliers : le Pilier 1 relatif aux exigences quantitatives de capitaux propres, règles d’évaluation des actifs et passifs et exigences de capital, le Pilier 2 relatifnotammentaux exigencesde gouvernanceet gestion des risques encourus par les assureurs avec notamment l’exigencepour les assureurs de procéder à une évaluation interne des risques et de la solvabilité (Own Risk and Solvency Assessment – « ORSA ») et d’en communiquer les résultats au superviseurdans le cadre du contrôle prudentiel et le Pilier 3 relatif aux exigencesen matière dereporting etde transparence. Le renforcement et l’évolution 5.1.4.2 de la réglementation au niveau local, européen et international

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5.1.4

FACTEURS DE RISQUE LIÉS À L’ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE OU CONCURRENTIEL ÉVOLUTIFS

Le renforcement de la concurrence 5.1.4.1 Groupama évolue sur un marché concurrencé par des acteurs variés (compagnies d’assurance, mutuelles, institutions de prévoyance, banques commerciales ou d’investissements, fonds

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES