GROUPAMA / Document de référence 2018

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE INFORMATIONS SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

humaines, finances, juridique, audit et risques, le Directeur Financier Groupe, ainsi que par la Secrétaire Générale, qui est également le Secrétaire du comité, accompagnée du Directeur Juridique. En fonction des sujets, le Directeur Comptable, le Directeur des Investissements, le Directeur de l’Audit et le Directeur de la Conformité et des Risques participent également au comité. Missions (b) Les principalesmissions du comité d’audit et des risques, qui sont intégréesdans le règlement intérieur du conseil d’administrationde Groupama Assurances Mutuelles, sont les suivantes : examiner les projets de comptes annuels et semestriels, ❯ combinés/consolidés/sociaux, ainsi que le référentiel et le périmètre deconsolidation ; s’assurer que les procédures internes de collecte et de contrôle ❯ des données permettent de garantir la qualité et la fiabilité des comptes ; examiner l’exécution des missions des commissaires aux ❯ comptes et le montant des honoraires versés à ces derniers et s’assurer du respect des règles garantissant leur indépendance ; examiner la politique financière de placements et la gestion ❯ Actif/Passif ; examiner préalablement les prévisions et suivre leurs ❯ réalisations ; superviser la politique, les procédures et les systèmes de ❯ gestion desrisques etde contrôle interne ; examiner les rapports réglementaires (ORSA, RSR, SFCR, ❯ rapport de la fonction actuarielle) ; examiner les principaux risques du Groupe et sa situation de ❯ solvabilité ; examiner le plan d’audit prévisionnel et le suivi de la mise en ❯ œuvre des recommandationsd’audit ; examiner les modifications éventuelles de la convention de ❯ réassurance, les conventions réglementées et le financement des grands programmes. Activité 2018 (c) En 2018, le comité d’audit et des risques s’est réuni six fois, les 7 mars, 2 mai, 4 juin, 28 août, 17 octobre et 5 décembre. Le taux de participationa été de 100 %, comme en2017. En 2018, le comité d’audit et des risques a fait porter ses travaux sur les principaux sujetssuivants : Suivi de la situation financière du groupe et de la mise en œuvre du programme stratégique le comité a examiné sur deux séances la politique de gestion ❯ d’actifs à la fois sur le volet rétrospectif 2018 et les orientations pour l’exercice 2019, ce qui a permis notamment au comité de suivre l’exécution de la politique d’investissement du Groupe dans un environnement de poursuite de taux bas, les flux de réinvestissement et leur impact sur les structures d’actifs ; le comité a pris connaissance des prévisions de résultats ❯ combinés 2018 de Groupama, du budget 2019 et de la planification stratégique opérationnelle du groupe pour la période 2020-2021 ;

il a examinépar ailleurs la politique immobilièredu Groupe. ❯

Suivi du contrôle légal des comptes annuels et semestriels

le comité d’audit et des risques a procédé à l’examen des ❯ comptes combinés,consolidéset sociaux 2017 et des comptes combinés et consolidés semestriels 2018, des résultats Solvabilité 2 et a pris connaissance de la valeur de rachat de l’action Groupama SA déterminée sur la base des comptes annuels consolidés 2017. Il est précisé à cet égard que depuis le 7 juin 2018, date de sa transformation,la société n’a plus de capital et ne dispose donc plus d’actionnaires, notamment minoritaires dont les actions ont fait l’objet d’une annulation et d’un remboursement. Le comité a examiné le rapport complémentairedes commissairesaux comptes et a fait part au conseil de sonavis sur le rapportde gestion ; il a également consacré deux séances dans l’année à l’examen ❯ en particulier des principes, règles et options retenus tant pour l’arrêté des comptesannuels quesemestriels ; il a formulé son avis sur les projets de communiquésde presse ❯ relatifs aux comptes annuels et semestrielset a été consulté sur le projet de document de référence 2017, qui a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 26 avril 2018 sous le numéro D.18-0403 ; une présentation générale des futures normes comptables ❯ IFRS 9 et IFRS 17 luia été faite. Suivi des risques et de la solvabilité le comité a effectué le suivi des risques majeurs du Groupe au ❯ 31 décembre2017 et au 30 juin 2018 ; il a pris connaissancede l’exécution du programme d’audit du ❯ troisième quadrimestre2017, du 1 er et 2 e  quadrimestres2018 et du suivi de la mise en œuvre des recommandationsde l’audit ainsi quedu projetde plan d’audit 2019 ; il a examiné les rapports semestrielssur les litiges significatifsen ❯ cours au sein du groupe, le rapport sur le contrôle interne du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme de la société, et les éléments du rapport émis par l’ACPR dans le cadre du contrôle diligenté par celle-ci sur le dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme d’une caisserégionale ; il a pris connaissancede la politique de réassurance2018, ainsi ❯ que des perspectives de renouvellement du programme de réassurance externe pour 2019 et a été consulté sur l’aménagement du Règlement général de réassurance entre la société et lescaisses régionales ; il a examiné les engagements hors bilan de la société ; ❯ le comité a consacré quatre séances à des sujets relevant du ❯ cadre prudentiel Solvabilité 2 au cours desquelles lui ont été présentés, selon le cas,pour avis oupour information : les rapports ORSA 2018 de l’entité et du Groupe qui ont été ■ transmis à l’ACPR, les résultats des stress tests EIOPA et la validation desstress tests ORSA 2019, le rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) et ■ le rapport régulier au contrôleur(RSR) de l’entité et du Groupe établis dans le cadre du Pilier 3 de Solvabilité 2, relatifs aux obligations de reporting au superviseur et de diffusion d’information aupublic, la gestion du capitaldu Groupe, ■

3

47

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES