GROUPAMA / Document de référence 2018

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE INFORMATIONS SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Mandats occupés de 2014 à 2018 dont Monsieur Martel n’est plus titulaire

Exercés au sein du groupe en France Groupama Holding

Directeur Général non administrateur(fin du mandat le 7 juin 2018) ❯ Directeur Général non administrateur(fin du mandat le 7 juin 2018) ❯ Président du conseil d’administration (fin dumandat le 6 juin 2018) ❯

Groupama Holding2

Groupama HoldingFiliales et Participations

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Le Comité de Direction Générale 3.1.6.2 Le Comité de Direction Générale élabore, propose et met en œuvre la stratégie de Groupama Assurances Mutuelles dans le cadre des orientations générales du groupe fixées par le conseil d’orientation mutualiste. Il pilote les filiales françaises et internationales. Il fixe les axes prioritaires de travail des différentes directions de la société et contrôle l’applicationdes décisionspar ces dernières. Composé de 16 membresfin 2018, il réunit les représentantsdes grandes directions de Groupama AssurancesMutuelles autour du Directeur Général.Il s’est réuni deuxfois en 2018.

dans le groupe, en assurant la coordination opérationnelle des activités de l’ensemble du groupe. Le Comité Exécutif Groupe est composé des DirecteursGénéraux des caisses régionales et des principaux dirigeants de Groupama AssurancesMutuelles. Il est présidé par le Directeur Général de la société. Il se réunit deux fois par mois et peut se réunir plus souvent lorsque la situation l’exige. Des comités opérationnels (COMOP) spécialisés – métiers, développement, process opérationnels, informatique, finance, ressources humaines, communication – regroupent les responsables concernés des entités du groupe. Ils instruisent les dossiers pour le Comité Exécutif Groupe et proposent les mesures à prendre au plan opérationnel en application des orientations stratégiques.

Le Comité Exécutif Groupe 3.1.6.3

Le Comité Exécutif Groupe participe à l’élaboration et au suivi opérationnelde la stratégie du groupe. Il met en œuvre la stratégie

3.1.7

AUTRES INFORMATIONS

Relations au sein des organes 3.1.7.1 d’administration À la connaissancede la société, il n’existe aucun lien familial entre les membres du conseil d’administration de la société, ainsi qu’avec lesmembres dela Direction Générale. À la connaissance de la société, au cours des cinq dernières années : (i) aucune condamnationpour fraude n’a été prononcéeà l’encontred’un membredu conseil d’administrationde la société (ii) aucun membre du conseil d’administrationn’a été associé à une quelconquefaillite,mise sous séquestreou liquidation,et (iii) aucune incrimination et/ou sanction publique officielle n’a été prononcée contre ces personnes par des autorités statutaires ou réglementaires(y comprisdes organismesprofessionnelsdésignés). Par ailleurs, à la connaissancede la société, aucun administrateur n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ni d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur aucours des cinq dernièresannées. Il n’existe pas d’arrangementou d’accord conclu avec des clients ou des fournisseurs, en vertu duquel un membre du conseil

d’administrationaurait été sélectionnéen tant qu’administrateurou membrede la directiongénéralede la société.

Conflits d’intérêts au niveau des 3.1.7.2 organes d’administration Le Secrétariat Général de la société est en charge de vérifier la survenance d’éventuels conflits d’intérêts entre les devoirs des personnes visées au point 3.1 et leurs intérêts privés et/ou professionnels. Il est précisé que le règlement intérieur, dans son article 4.2.4 rappelle les devoirs de loyauté de l’administrateuret les règles de prévention des conflits d’intérêts. Aucun conflit d’intérêtsn’a été relevé à ce stade. Absence de contrats de service 3.1.7.3 À la date d’enregistrementdu document de référence, il n’existe aucun contrat de service liant les membres des organes d’administration et de direction à la société ou l’une quelconque de ses filiales.

53 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES