GROUPAMA / Document de référence 2018

5 FACTEURS DE RISQUES ET GESTION DES RISQUES GESTION DES RISQUES ET ANALYSES DE SENSIBILITÉ

dédiées à ce contrôle, en complément des revues qui sont effectuées parles autoritésde contrôle locales. Les règles de provisionnement des sinistres et des tables de provisionnement des rentes d’incapacité/invalidité en assurance Vie et Non Vie sont définies au sein des Directions Métiers assurance dans un guide harmonisé pour l’ensemble des entités du Groupe. Les provisions sont évaluées par les gestionnaires sinistres au sein des entités opérationnelles et, le cas échéant, sont complétées par des provisions pour sinistres survenus non encore déclarés. Le calcul des provisions techniques en assurance Vie et de certaines provisions techniques en assurance Non Vie repose égalementsur l’utilisationd’un taux d’intérêt appelé « taux d’intérêt technique »,dont les conditionssont fixées, en France par le Code des assurances.Celui-ci détermine notammentun niveau maximal par référence au taux moyen des emprunts d’État, le T.M.E. Il sert à la tarification des contrats et au calcul des engagements de

l’assureur envers les assurés. Ces modalités varient en fonction du type de contrat etde la durée desengagements. Les normes de provisionnement ainsi que les principes d’évaluation et de maîtrise du risque de provisionnement sont précisés dans la politique Groupe de Souscription et provisionnement. La ventilationdes provisionstechniquesdes contrats d’assurances Vie et Non Vie est présentée dans la note 25.1 des comptes annuels. Ventilation des provisions mathématiques selon le critère d’engagements à taux fixe, variable ou absence d’engagements de taux La ventilation des provisions mathématiques selon le critère d’engagements à taux fixe, variable (c’est-à-dire lié à un taux de marché) ou absenced’engagements de tauxest la suivante :

31.12.2018

31.12.2017

France

International

Total

Total

(en millions d’euros)

Engagements garantis à taux fixe

36 085

2 699

38 784

39 463

Engagements garantis à taux variable

7 700

21

7 721

7 755

UC et autres produits sans engagement de taux

9 323

938

10 261

10 587

TOTAL

53 108

3 658

56 766

57 806

Termes et conditions des contrats 5.2.2.3 d’assurance qui ont un effet significatif sur le montant, l’échéance et l’incertitude des flux de trésorerie futurs de l’assureur Descriptiongénérale (a) Le Groupe propose une large gamme de produits d’assurance Non Vie destinés aux particuliers, aux collectivités et aux entreprises. Les contrats automobile, dommages aux biens particuliers, professionnels et agricoles proposés par le Groupe sont généralement des contrats d’une durée d’un an à tacite reconduction etassortis d’une garantie responsabilité civile. Le Groupe propose une gamme complète de produits d’assuranceVie : cette offre s’adresse aux particuliers sous forme de contrats individuels et aux entreprises sous forme de contrats collectifs. Les principaux contrats d’assurance individuelle en euros offerts à nos clients sont les contrats d’épargne, les contrats temporaires décès, les contrats d’assurancemixte, les contrats rentes viagères différées avec sortie obligatoire en rentes et les contrats de capital différé avec contre assurance. Les contrats collectifs proposés par le Groupe sont essentiellement des contrats de retraite à cotisations définies et des contrats de retraite par capitalisationcollective en points avec valeur du point. Le Groupe commercialise par ailleurs des contrats multisupports avec un compartimentde placements en euros et un ou plusieurs compartiments enunités decompte.

Le poids des engagements à taux garantis poursuit sa lente décroissance.La part des UC et autres produits sans engagement de taux est en baisse et représente 18,1 % de la totalité des engagements (contre18,3 %à fin 2017). Réassurance (d) Le processus de réassurance est organisé à deux niveaux. La réassurance interne prise en charge par Groupama Assurances Mutuelles pour l’ensemble des entités du Groupe vise à optimiser les rétentions de chaque entité. La réassurance externe définit la structure optimale de réassurance pour le Groupe et le niveau de couverture des risques sur la base de modèles informatisés. Les contrats de réassurance externe sont renégociés et renouvelés chaque année par Groupama Assurances Mutuelles pour le compte de l’ensemble du Groupe. En outre, des règles de sélection définies dans le comité des sécurités en réassurance, composé notamment de la Direction des Cessions Externes de Réassurance de Groupama Assurances Mutuelles et de la Direction Risques Groupe, et fondées sur les notations des agences de notation, visent à maîtriser le risque de défaillancedes réassureurs. La liste des réassureursest réexaminéetotalement au moins deux fois par an. Au cours de l’année, un suivi permanentest assuré de sorte à adapter les notations internes des cessionnaires aux évolutions qui pourraient intervenir chez un réassureur et modifieraient l’appréciation de sa solvabilité. Les réassureurs admis doivent présenter une notation compatible avec la nature des affaires réassurées, selon qu’elles sont à déroulementcomptable court oulong. Les principes et dispositifs de réassurance sont décrits dans la politique Groupede réassurance.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES