GROUPAMA / Document de référence 2018

6 RÉSULTATS ET SITUATION FINANCIÈRE RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Comptes consolidés et comptes 6.1.6.2 combinés Les procédures de contrôle interne permettant la fiabilisation de l’information financière de consolidation aux actionnaires de Groupama Assurances Mutuelles s’appuient sur cinq piliers : le contrôle d’adéquationdes compétences(autocontrôle),le contrôle intégré, les tests de contrôle parallèles, le contrôle hiérarchique, le référentiel Groupe. Leur mise en œuvre au niveau des services d’établissement des comptes consolidés et combinés est identique à celle évoquée au paragraphe relatifaux comptessociaux ( cf. supra ). Le contrôle intégré (b) Le système d’élaboration de l’information financière de synthèse du Groupe est implémenté sur l’ensemble des entités. Il s’appuie sur une base unique de production de l’information de consolidation. Toutes les entités viennent alimenter cette base au travers de liaisons sécurisées. Il comporte un grand nombre de contrôlesdestinésà garantir la qualité de l’informationfinancière : le premier niveau de vérification réside dans la standardisation ❯ de l’information(toute l’informationdu Groupe est mise en forme selon un standardunique) ; à un second niveau, une série de contrôles automatiques est ❯ intégrée dans la phase de collecte de l’information individuelle des entités. Ces contrôles pointent principalement l’exactitude et la cohérenceglobale des éléments renseignés.En effet, selon les types de contrôle,elle conduit soit à un blocage automatique de la saisie d’information (que seule la saisie de l’information exacte peut annuler), soit à des restitutions d’anomalies à corriger. L’échelon central dispose en outre de la piste d’audit de ces contrôles. Le système informatiquepermet un niveau de contrôle automatique assez élevé renforcé par le développement d’interfaces avec les ystèmesamont ; au niveau central, des contrôles supplémentairessont exercés. ❯ Ils relèvent notammentde la nécessairecohérencedes données entre les différentes entités du Groupe (telles que par exemple pour les opérations réciproques internes) et des opérations centrales (conversion des filiales étrangères, écritures de consolidation…). Le système est doté d’une piste d’audit permettant de procéder à tous les croisements souhaités pour identifier et procéder au suivi d’une donnée, et de tracer la source de toute donnée élémentaire, du niveau social au niveau consolidé. Ce paramétrage est régulièrementtesté (notamment parrééditionde scenarii anciens). Les testsde contrôle (c) Il s’agit d’un ensemble de tests de vérification et de contrôle mis en place afin de s’assurer de la fiabilité de l’exécution des opérations, qu’elles soient ou non informatisées. Au-delà des procédures informatisées, ces procédures visent principalement deux objectifs : le contrôle de l’information d’origine (du point de vue de son ❯ exactitude et par rapport à l’application des normes) ; ce Lesprocédures de sécurisation de (a) l’autocontrôle

contrôle s’appuie principalement sur des contrôles de cohérence, les prévisions, les notes d’analyse des comptes sociaux (ou le rapport de gestion) de chaque entité et sur un questionnairede pilotage qui permet de s’assurer de la correcte application des normes et méthodes comptables les plus sensibles auniveau du Groupe ; la vérification des traitements centraux : des contrôles ❯ d’exactitude sont menés pour garantir le bon traitement des opérations centrales de consolidation (partage de capitaux propres, dilutions/relutions…). Les tests de contrôle ont été formalisés dans un guide derévision. Le contrôle hiérarchique (d) Il vise à s’assurer que les principaux éléments pouvant affecter la sincérité et la régularité de l’information financière ainsi que la situation patrimonialeet le résultat (social et consolidé)diffusés aux actionnaires sont correctement appréhendés dans les données présentées. Ce contrôle s’opère au travers de plusieurs procédures : travaux de contrôle de cohérencepar rapport aux prévisions, et ❯ par rapport à tout élément pouvant permettre de croiser l’informationfigurant dans les comptes ; réunions d’arrêté des comptes avec les collaborateurs ❯ produisant l’information financière (avec examen des difficultés rencontrées lorsde l’arrêté) ; réunions d’arrêté avec les commissaires aux comptes des ❯ comptes consolidés ; réunions du Comité de Direction Générale pour examen des ❯ comptes consolidés ; réunions du comité d’audit et des risques pour examen des ❯ comptes consolidés. L’ensemble de ces travaux vise à conforter la qualité de l’information financière et notamment des états financiers consolidés ainsi que du rapport de gestion présenté au conseil d’administration. Le référentiel Groupe (e) Le référentiel comptable pour les comptes consolidés est le référentiel IFRS. Sa diffusion à l’échelle du Groupe est consignée dans un manuel de consolidation qui rappelle pour chaque poste du bilan et ducompte de résultat : le texte IFRS deréférenceet un résumé dela norme ; ❯ le domaine d’application,et les options éventuellesretenues par ❯ le Groupe lorsque les normes IFRS laissent la possibilité d’appliquer desoptions ; les modalités opératoires d’application. ❯ Le manuel de consolidationest disponiblesur un site électronique. Il est accessible par toutes les entités du Groupe (versions française et anglaise). Il est mis à jour régulièrement selon l’évolution du référentiel IFRS. Ce manuel de consolidation est complété par des instructions (versions française et anglaise) délivrées lors de chaque arrêté à toutes les entités du Groupe. Celles-ci mettent l’accent sur les spécificités propres à chaque arrêté. Ces instructions sont transmisesaux commissairesaux comptespour information.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES