GROUPAMA / Document de référence 2018

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATIONS DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS

Dans ces conditions, et compte tenu de l’assiduité des administrateurs en 2018, la part variable des jetons de présence versés par la société, liée à l’assiduité est prépondérante par rapport à la part fixe. Par ailleurs, certains administrateurs ont perçu, en 2018, en leur qualité de membres du conseil d’administration de la société

holding, Groupama Holding, société qui a été absorbée par Groupama SA le 7 juin 2018 préalablement à sa transformation, des jetons de présence, dont le détail est récapitulé dans le tableau ci-après.

Tableau sur les jetons de présence du 1 er janvier au 6 juin 2018 (chiffres en euros) ı (Montants brutsavant priseen compte du prélèvement fiscal etdes contributions sociales *)

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Jetons de présence versés en 2018

Jetons de présence versés en 2017

Par Groupama SA (1)

Par Groupama Holding (1)

Par Groupama SA

Par Groupama Holding

Membres du conseil d’administration

Total

Total

MoniqueAravecchia (nommée le 28 juin2017,jusqu’au7 juin 2018)

31 538

-

31 538

11 003

-

11 003

Michel Baylet

45 654

17 175

62 829

60 953

44 280

105 233

Isabelle Bordry (3)

42 909

-

42 909

58 208

-

58 208

Marilyn Brossat (nommée le 28 juin2017,jusqu’au7 juin 2018)

31 538

-

31 538

8 258

-

8 258

Thierry Chaudon (2)

-

-

-

-

-

-

DanielCollay

42 909

17 175

60 084

59 580

44 280

103 860

Jean-Pierre Constant (nommé le 3 mai 2018) Amaury Cornut-Chauvinc (jusqu’au 26 avril 2018) AdaDi Marzo (3) (nommée le 28 juin2017)

10 899

-

10 899

-

-

-

34 755

13 845

48 600

63 698

44 280

107 978

48 399

-

48 399

14 895

-

14 895

Marie-Ange Dubost

45 654

17 175

62 829

66 443

44 280

110 723

CarolineGrégoire Sainte Marie (3)

62 516

-

62 516

84 758

-

84 758

Michel L’Hostis

42 909

17 175

60 084

58 208

44 280

102 488

Jean-LouisPivard

48 399

17 175

65 574

66 443

44 280

110 723

Laurent Poupart

45 654

17 175

62 829

63 698

44 280

107 978

Bruno Rostain (3)

48 399

-

48 399

66 443

-

66 443

Liouba Ryjenkova (2)

-

-

-

-

-

-

François Schmitt

45 654

24 975

70 629

63 698

62 280

125 978

CaissesrégionalesGroupama (4)

151 830

151 830

398 520

398 520

TOTAL

627 786

293 700

921 486

746 286

770 760 1 517 046

Montants bruts avant prise en compte de 12,8 % de prélèvement fiscal et 17,2 % de contributions sociales. * Une partie des jetons de présence de Groupama SA a été versée post transformation. De même, une partie des jetons de présence de Groupama (1) Holding a été versée post fusion Administrateurs salariés pour une durée de 4 ans ; ils ne perçoivent pas de rémunération au titre de leur mandat. (2) Administrateurs indépendants nommés par l’assemblée générale pour une durée de 6 ans. (3) Les jetons de présence des administrateurs – Directeurs Généraux des entités régionales – sont versés directement à leurs caisses régionales (4) respectives.

Depuis le 7 juin 2018, les administrateurs perçoivent des indemnités, s’agissant des représentants des caisses adhérentes au conseil d’administrationet des rémunérations,en applicationde l’article R. 322-120-3 du Code des assurances, s’agissant des administrateurs indépendants. L’assemblée générale du 7 juin 2018 a décidé du montant maximum de 520 000 euros pouvant être alloué annuellement à titre d’indemnités et remboursement de frais aux administrateurs représentantles caisses adhérentes.

Le conseil d’administration du 7 juin a fixé à 4 000 euros le montant des indemnités mensuelles versées aux administrateurs représentant les caisses adhérentes pour le temps passé en réunions internes au groupe. Pour les réunions externes au groupe et pour les réunions des conseils des filiales étrangères,tenues en dehors des jours de réunion interne, une indemnité forfaitaire de 275 euros parjour est allouée. Dans certains cas d’absence, les indemnités forfaitaires mensuellesdonnent lieu à réduction.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES