GROUPAMA / Document de référence 2018

FACTEURS DE RISQUES ET GESTION DES RISQUES GESTION DES RISQUES ET ANALYSES DE SENSIBILITÉ

Groupama Assurances Mutuelles 5.2.1.2 et ses filiales Les risques desfiliales font l’objetd’un triplesuivi : suivi transverse par les Directions Métiers, fonctionnelles ou ❯ supports de GroupamaAssurancesMutuelles spécialiséesdans le domaine considéré comme indiqué ci-dessus ; suivi permanent parles services deleur pôle derattachement : ❯ Direction FinancièreGroupe pourles filiales financières, ■ Direction Assurance et Services Groupe pour les filiales ■ d’assurances Dommages, les filiales de services françaises, Orange Bank et Groupama Supports et Services, Direction générale de Groupama Gan Vie pour la filiale Vie et ■ les filiales de distribution GanPatrimoine et GanPrévoyance, Direction des Filiales Internationales pour les filiales ■ internationales. suivi par chaque filiale ou GIE de Groupama Assurances ❯ Mutuelles dans le cadre de la responsabilitéde ses dirigeants et conformémentaux standards du Groupe. À l’instar des caisses régionales, la Direction Risques, Contrôle, Conformité Groupe accompagne Groupama Assurances Mutuelles et ses filiales dans le suivi et le déploiementdu dispositifde contrôle interne et de gestion des risques. Concernant plus particulièrement GroupamaGan Vie, le comité réglementaireet managementde l’environnementaborde l’ensemble des sujets de conformité de cette filiale. Des instances d’échanges et de bonnes pratiques (groupe de travail, ateliers thématiques, formations), animées par la Direction Risques, Contrôle, Conformité Groupe, complètent le dispositif et réunissent régulièrement l’ensemble des responsables risques et contrôle interne desfiliales françaises etinternationales. Le conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles avec l’assistancedu comité d’audit et des risques, composé pour près de la moitié d’administrateursindépendants,a pour mission la validation et le suivi de la stratégie de gestion des risques, de sa mise en œuvre et de ses orientations à venir, la validation des politiques de risques, l’examen de la cohérence des mécanismes de contrôle interne et le suivi des risques. Enfin, le conseil d’administration via notamment le comité d’audit et des risques de Groupama Assurances Mutuelles est associé aux différents travaux du Groupe à l’application de la directive Solvabilité 2 dont ceux relatifs à l’ORSA avec en particulier la validation des hypothèses de scénarios de stress et l’examen du rapport ORSA pour validation parle conseil d’administration. Groupe 5.2.1.3 L’audit général Groupe effectue plusieurs natures d’audits parmi lesquelles, un audit global économiqueet financier des principales entités du Groupe sur une base triennale, et cela de façon complémentaire aux audits opérationnels effectués au sein des entités, des missions d’audit sur les processus de Groupama AssurancesMutuelleset sur les processustransversesdu Groupe, et enfin des missions d’audits réalisées pour le compte des quelques entités dans le cadre de la mutualisation de la fonction clé Audit auprès de GroupamaAssurancesMutuelles. Le plan des missions de l’audit général Groupe est validé par la Direction Générale de Groupama Assurances Mutuelles et approuvé par le Comité d’audit et des risques de GroupamaAssurancesMutuelles

majeurs et selon les domainesconcernésdes représentantsdes Directions Métiers et Supports de Groupama Assurances Mutuelles (Actuariat Groupe, Pilotage et Résultats Groupe, Investissements…),Filiales France/Filiales Internationaleset des filiales d’Asset Management ; le comité de Gestion du Capital, composé du Directeur Général ❯ Adjoint, du Directeur Financier, du Directeur Risques, Contrôle, Conformité,du Directeur Risques,du Directeur Réassurance,du Directeur des Investissements, du Directeur Financement, du Directeur Solvabilité 2, ainsi que du représentantde la direction internationaleen charge du suivi des filialesinternationales. Des dispositifs similaires sontmis en place auniveau des entités. Par ailleurs, un comité de mise en œuvre et de partage des objectifs, décisions et bonnes pratiques entre les entités du Groupe a été mis en place. Ce comité Comop ARC (Comité de mise en œuvre opérationnelleAudit Risques et Contrôle) est animé par la Direction Risques, Contrôle, Conformité Groupe et la Direction Audit Général Groupe. Il réunit les caisses régionales et les principalesfiliales d’assuranceFrance et GroupamaSupports& Services (G2S). Caisses régionales 5.2.1.1 Les caisses régionales en tant qu’entités juridiques autonomes mettent en œuvre leur dispositif de contrôle interne, et la gestion de leurs risques conformément aux standards du Groupe. Ces dispositifs sont adaptés à chaque caisse régionale en fonction de son organisation, ses activités et ses moyens, et sous la responsabilitéde sa Direction Générale. En matière d’organisation et de gouvernance, les rôles et responsabilités des organes d’administration, de direction générale, des fonctions clés et les directions opérationnellesou supports intervenant dans la gestion des risques sont précisés dans les politiques de risques. La Direction Risques, Contrôle, Conformité Groupe accompagne les caisses régionales dans le suivi et le déploiement des standards Groupe. Des instances d’échanges et de bonnes pratiques (groupe de travail, ateliers thématiques, formations), animées par la Direction Risques, Contrôle, Conformité Groupe, complètent le dispositif et réunissent régulièrement l’ensemble des responsables risques et contrôle permanent/conformité des caisses régionales ; y sont également traités les travaux relatifs à la mise en œuvre du Pilier 2 de Solvabilité 2. La réassurance des caisses régionales s’inscrit dans le cadre spécifique d’une convention de réassurance exclusive conclue entre elles et GroupamaAssurancesMutuelles (Règlementgénéral de réassurance). Le Règlement général de réassurance des caisses régionales constitue un des principaux dispositifs de maîtrise des risques assurances. Les principes et les règles de réassurance sont formalisés dans les politiques de réassurance Groupe et entités. Pour les risques liés aux fonctions de distribution de produits bancaireset d’assuranceVie, les caisses régionalesappliquent,en coordination avec la Direction Risques, Contrôle, Conformité Groupe, les dispositifs de maîtrise des risques définis par Orange Bank et Groupama Gan Vie.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES