GROUPAMA / Document de référence 2018

3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE

PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE 3.4

3.4.1

ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE

travail, à la formation professionnelle,à la médecine du travail, à la production et à la transmission de statistiques, de rapports légaux, etc. ; les activités de type « Centre de services partagés » pour ❯ assurer l’ensemble des opérations de la paye et à l’administrationdu personnelpour 8 entreprisesdu Groupe dont Groupama Assurances Mutuelles. Par ailleurs, la DRH Groupe réalise sur le périmètre consolidé, les travaux à caractère social relevant des obligationsde transparence et de reporting extra-financierde la loi Grenelle II (publicationdans le rapport de gestion d’informations relatives aux conséquences sociales – organisation du travail, relation sociales, diversité…). À noter qu’après audit et vérification par les commissaires aux comptes Groupama a obtenu au titre de 2018 (comme l’année précédente)l’attestation deprésence, ainsi quel’avis de sincérité. Le contrôle interne est un dispositif que le groupe met en œuvre pour garantir : l’application des instructions et des orientations fixées par la ❯ Direction Générale ; la conformité aux lois et règlements,des règles de place et des ❯ Codes de bonne conduite relatifs aux activités exercés par le groupe ; le bon fonctionnement des processus et règles internes de ❯ chaque entreprise, notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs du groupe ; la fiabilité desinformations financières ; ❯ la maîtrise des risques de toute nature auxquels chaque ❯ entreprise estexposée ; et d’une façon générale,contribuerà la maîtrise de ses activités, ❯ à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources. Au-delà du respect des obligations réglementaires, la mise en œuvre d’un système de contrôle interne constitue pour Groupama un enjeu stratégique essentiel à la préservationde ses intérêts, de ses clients, partenaires, sociétaires et actionnaires et de son personnel, voirede son existence encas d’événement majeur. Dans ce contexte, les principes généraux, les objectifs et l’organisation du contrôle interne du groupe et de Groupama AssurancesMutuellesont été définis dans une politique validée par le conseil d’administrationde Groupama AssurancesMutuelles en 2015. Cette politique constitue pour les entités du groupe la référence commune à respecter dans le déploiement de leurs démarches de contrôle interne. L’audit étant une composante du contrôle interne, une politique d’audit Groupe et Groupama Assurances Mutuelles complète les dispositions de la politique de contrôle interne pour ses règles de fonctionnement propres et ses domaines d’intervention. Des politiques de gestion des risques ainsi qu’une politique de conformité, définissant le cadre global de mise en œuvre et de ORGANISATION DU CONTRÔLE 3.4.2 INTERNE AU NIVEAU DU GROUPE

Stratégie 3.4.1.1 Groupama Assurances Mutuelles est l’organe central de Groupama. À ce titre, elle a en charge la définition de la stratégie du groupe, ainsi que la coordination de sa déclinaison dans les entreprises : les axes stratégiques à moyen et long terme du groupe sont ❯ déterminés parles instances dirigeantes ; ils sont déclinés à court et moyen terme, selon un processus ❯ groupe dePlanification StratégiqueOpérationnelle (« P.S.O. »). La PSO consiste à élaborer pour chaque entité des comptes prévisionnels de résultats sociaux, des comptes IFRS et des résultats analytiques par métier. Elle se décline en plans d’actions opérationnelsportant sur des objectifs de performanceannuels, et constitue ainsi la trajectoirepour la période du plan et les éléments de référenceGroupe de pilotage desentités. Le plan stratégique est défini pourune période de 3 ans. Sur le périmètreFrance, la consolidationnationaledes objectifs est validée par les instances exécutives duGroupe. À l’international, chaque filiale élabore sa PSO au même titre que les autres entités du groupe, soumis pour validation à la Direction des Filiales Internationaleset à la Direction Générale du groupe. Ressources humaines (RH) 3.4.1.2 Les missions de la DRHGroupe recouvrent 3 champsprincipaux : les activités corporate : mise en œuvre des politiques Groupe, ❯ animationdes réseaux RH, support et conseil aux entrepriseset dialoguesocial Groupe avec le Comité d’EntrepriseEuropéen, le Comité de Groupe et l’UDSG (Unité de Développement Social Groupama), dans un contexte d’organisation du groupe où chaque entreprise (une quarantaine) est dotée, sous l’autorité d’un Directeur Général, d’une Direction Ressources Humaines en charge de la gestiondes RHet des relations sociales. Pour favoriser la mise en place des politiques corporate et la mise en œuvre des dispositifs de contrôle et de conformité, la DRH Groupe s’appuie sur un comité opérationnel RH constitué des DRH des entreprises France du Groupe (Groupama AssurancesMutuelles,filiales et caisses régionales). La DRH Groupe a égalementen charge les relations sociales de l’UES (Unité Économique et Sociale) dans le but de piloter l’ensemble des processus d’information/consultationrelatif aux projets et activités des entreprisesqui la composent(Groupama Assurances Mutuelles, Groupama Gan Vie, Gan Patrimoine, Gan Prévoyance, Groupama Supports et Services, Gan Assurances) ; les activités liées à la DRH de l’« entreprise » Groupama ❯ AssurancesMutuellespour assurer le contrôle interne visant à la bonne application des lois et règlements relatifs au domaine social : respect des obligations légales et conventionnelles relatives au dialogue social, au développementdes ressources humaines (diversité et non-discrimination…), aux contrats de

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES