GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2019

GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2019

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES incluant le rapport financier annuel

SOMMAIRE

Présentation du Groupe

3

Facteurs de risques du Groupe Principaux risques auxquels le Groupe 5.1 est exposé Organisation de la gestion des risques 5.2 dans le Groupe

99

1

5

Historique de la société 1.1

4

100

Organisation du Groupe et de Groupama 1.2 Assurances Mutuelles

6 8

104

Chiffres clés 1.3

Stratégie 1.4

10 12

Ressources humaines 1.5

6 Résultats et situation financière 107 Rapport de gestion du conseil 6.1 d’administration 108 Politique de distribution des dividendes 6.2 132 Caractéristiques des certificats 6.3 mutualistes et politique de rémunération 133 Trésorerie et financement du Groupe 6.4 134 Procédures administratives, judiciaires 6.5 ou d’arbitrage 135

Activités du Groupe

19

2

Groupama, un assureur multimétiers 2.1 et multicanal

20 22 26 28

Assurance en France 2.2

Assurance à l’international 2.3

Activités financières 2.4

Gouvernement d’entreprise et contrôle interne Informations sur le gouvernement 3.1 d’entreprise État des délégations de compétence 3.2 et de pouvoirs Rémunération des dirigeants 3.3 Procédures de contrôle interne 3.4 Transactions avec les parties liées 3.5

États financiers

137

3

7

29

Comptes consolidés et annexes 7.1

138

Rapport des commissaires aux comptes 7.2 sur les comptes consolidés

30

260 264

Comptes annuels et annexes 7.3

56 56 58 65

Rapport des commissaires aux comptes 7.4 sur les comptes annuels

296

Contrats importants 3.6 65 Honoraires des commissaires aux comptes 3.7 65 Rapport spécial des commissaires 3.8 aux comptes sur les conventions réglementées 66

Éléments juridiques

301

8

Renseignements concernant la Société 8.1 Renseignements concernant le capital 8.2 et les principaux actionnaires

302

320

Responsables du document 8.3 d'enregistrement universel, de l’information financière et du contrôle des comptes Documents disponibles 8.4

Responsabilité sociale d’entreprise (RSE) 69 Politique de Groupama en matière de RSE 4.1 70 Déclaration de performance 4.2 extra-financière 71 Rapport de l’un des commissaires 4.3

322 323

4

Glossaire

325

Table de concordance avec les rubriques exigées par le Règlement délégué (UE) 2019/980 Table de concordance avec les informations requises dans le rapport financier annuel

326

aux comptes sur la déclaration de performance extra-financière

94

328

GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

2019

Ce document d’enregistrementuniversel a été déposé le 28 avril 2020 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers,en sa qualité d’autoritécompétente au titre du règlement (UE) n° 2017/1129, sans approbation préalable, conformément à l’article9 duditrèglement. Le document d’enregistrementuniversel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de valeurs mobilières ou de l’admission de valeursmobilièresà la négociationsur un marchéréglementés'il est complétépar une note relativeaux valeursmobilièreset le cas échéant,un résuméet tous les amendementsapportésau documentd’enregistrementuniversel.L’ensembleest approuvépar l’AMF conformémentau règlement (UE)n°2017/1129.

1 Document d’Enregistrement Universel 2019 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES

1

PRÉSENTATION DU GROUPE

1.1

1.4

HISTORIQUE DE LA SOCIÉTÉ

4

STRATÉGIE

10

Un environnement en profonde mutation 1.4.1 Un Groupe qui dispose de solides atouts 1.4.2 Un projet stratégique reposant sur 4 axes 1.4.3

10

11 11

1.2

ORGANISATION DU GROUPE ET DE GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES

6

Organisation générale 1.2.1

6

1.5

RESSOURCES HUMAINES

12

Organigramme simplifié des principales 1.2.2 filiales du Groupe au 31 décembre 2019 Liens entre les différentes entités 1.2.3 du Groupe

Politique sociale 1.5.1

12

7

Effectifs consolidés du Groupe 1.5.2 (France & International) Engagements au profit des membres 1.5.3 du personnel

16

8

17

1.3

CHIFFRES CLÉS

8

Périmètre consolidé Groupama 1.3.1 Assurances Mutuelles Périmètre combiné Groupama 1.3.2 Réconciliation données périmètre 1.3.3 consolidé/périmètre combiné

8 9

10

3 Document d’Enregistrement Universel 2019 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES

1 PRÉSENTATION DU GROUPE Historique de la société

1.1

HISTORIQUE DE LA SOCIÉTÉ

La constitution de Groupama est le résultat d’une histoire centenaire. Le point de départ est la loi du 4 juillet 1900 qui a permis en France la véritable naissance, puis l’organisation, du mouvement mutualiste agricole. Les AssurancesMutuelles Agricoles ont été créées pour protéger et servir les agriculteurs qui représentaientà l’époque 80 % de la richesse nationale. Elles sont devenues au cours du XX e  siècle le premierassureur agricoleeuropéen (source interne). Afin de perpétuer leur vocation, c’est-à-dire de continuer à servir les intérêts de l’agricultureet transmettre l’héritage de la mutuelle, les Assurances Mutuelles Agricoles ont compris très vite la nécessité de s’adapter, de s’ouvrir vers les autres marchés de l’assurance, et plus récemment vers les métiers bancaires. En 1963, les AssurancesMutuellesAgricolesouvrent leur activité à l’ensemble desrisquesdommages. En 1972, elleslancentune activitéd’assurance Vie. C’est en 1986 que le nom « Groupama » est créé pour fédérer l’ensemble des structures d’un groupe d’assurance adapté aux conditions nouvelles de l’économie et à l’internationalisationdes marchés financiers. En 1995, les assurés ne faisant pas partie du monde agricole – alors rattachés à la SAMDA, filiale de Groupama créée en 1963 pour assurer les clients « non-agricoles » – deviennent des sociétaires à partentièrede leur mutuelle. En 1998, à l’issue d’une procédure de privatisationoù étaient mis en concurrence de grands groupes internationaux, Groupama acquiert le Gan, groupe aux activités complémentairesde celles de Groupama. Le nouvel ensemble donne naissance à l’un des principaux groupes d’assurance généralistefrançais. En 2001, souhaitant élargir son offre aux produits bancaires, le Groupe s’allie avec la SociétéGénérale,premièrebanque française pour les particuliers, afin de créer une banque multicanal à destination des clients de Groupama (Groupama Banque). Groupama entend devenir un acteur financier global Assurance-Banque. En 2001 également, le conseil d’administration de la Caisse Centrale approuve le schéma de regroupement des caisses régionales. Des opérations de croissance externe sont initiées en 2002 en France (acquisition de CGU Courtage, absorbé par Gan Eurocourtage) et à l’international (acquisition de Plus Ultra Generales en Espagne). En 2003, les caisses régionales déploient une offre bancaire vers les sociétaires Groupama. Le Groupe obtient par ailleurs une licenceen assuranceNon Vie en Chine. De plus, les structures nationales du Groupe évoluent afin d’être parfaitement adaptéesà la stratégiede croissancedu Groupe.Une FédérationNationaleGroupamaest créée et Groupama SAdevient le réassureur exclusif des caisses régionales suite à la dissolution de la CaisseCentrale des Assurances Mutuelles Agricoles.

En 2006, Groupama acquiert les filiales espagnoles d’un groupe français, le groupe d’assuranceturc Basak, 6 e  assureur en Turquie (source Direction des RelationsExtérieuresÉconomiques,données 2006), ainsique le courtier britanniqueCarole Nash. En 2007, le développement international du Groupe s’intensifie avec l’acquisition de l’assureur Nuova Tirrena qui détient près de 2 % du marché italien de l’assuranceNon Vie et vient renforcer la filiale du Groupe en Italie. Au Royaume Uni, le Groupe acquiert deux nouveaux courtiers (Bollington Group et groupeLark). En 2007 et 2008, Groupama réalise une forte avancée en Europe centraleet orientalegrâce à l’acquisitionde l’assureurgrec Phoenix Metrolife, des sociétés d’assurance roumaines BT Asigurari et Asiban, et au renforcement des positions en Turquie, avec l’acquisition des sociétés d’assurance Güven Sigorta et Güven Hayat. En outre, Groupamaa signé un partenariatstratégiqueavec OTP Bank, 1 re  banque indépendante d’Europe centrale, qui se traduit par des accords de distribution dans neuf pays et l’acquisition des activités d’assurance d’OTP (OTP Garancia), compagnie leader en Hongrie, ainsi que ses filiales d’assuranceen Bulgarie, Roumanie et Slovaquie. Groupamaprend, par ailleurs, une participationà hauteur de 35 % dans la société STAR, leaderdu marché de l’assurance tunisienne. En France, à la conquête d’une clientèle urbaine et de nouveaux canaux de distribution, Groupama a lancé mi-2008, « Amaguiz.com », une nouvelle marque destinée à la vente exclusive via le web. En 2009, Groupama a signé un accord de partenariat avec la Banque Postale en vue de la distribution de produits d’assurance dommagespar l’intermédiaired’une filiale communeet à travers les réseaux de la BanquePostale. La créationde GroupamaGan Vie par la fusion absorptionpar Gan AssurancesVie de Groupama Vie et de Gan EurocourtageVie, et par le transfert des portefeuilles de Gan Patrimoine et de Gan Prévoyance,a permis de constituer une société vie unique pour le Groupe enFrance. Les activités bancaires en France ont également été regroupées grâce à la fusion entreGroupama Banqueet BanqueFinama. À l’international, le Groupe a procédé à la fusion de ses filiales italiennes, hongroises, roumaines et turques, afin de renforcer ses positions sur l’ensemblede ces marchés. En 2010, le Groupe a mis en place de nombreuxpartenariatsdans des domaines diversifiés. Dans le secteur de la bancassurance, l’accord de partenariat conclu en 2009avec la BanquePostale s’est traduit par la création d’une co-entreprise, la Banque Postale Assurances IARD, dont la Banque Postale détient 65 % et Groupama35 %. Cette entreprise a lancé fin 2010 une offre en assurance dommages (automobile, habitation,protectionjuridique)distribuéevia les canaux de vente à distance (internet et téléphone), puis progressivementà travers le réseau physique de la Banque Postaleà partirde 2011.

4 Document d’Enregistrement Universel 2019 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES

1 PRÉSENTATION DU GROUPE Historique de la société

En décembre 2010,Groupamaet le groupe AVIC (Aviation Industry Corporation of China) ont signé un accord de création d’une joint-ventureafin de se développerdans le domainede l’assurance Non Vie en République Populaire de Chine. Déjà présent dans la province du Sichuan depuis 2003, Groupamavise à accélérer son développement sur un marché dont l’essor devrait constituer, à terme, un importantrelais de croissancepour le Groupe. L’année 2011 a été marquée par la crise de la dette dans la zone euro, notamment en Grèce, et par une forte dégradation des marchés financiers, qui ont affecté la situation financière de Groupama. Dans ce contexte, le Groupe a mis en œuvre, en 2012, des mesures destinées à renforcer la marge de solvabilité tout en réduisant la sensibilité de son bilan aux fluctuations des marchés financiers. Groupama a ainsi ajusté son périmètre d’activité en cédant les activités IARD de Gan Eurocourtage,l’activité maritime en France de Gan Eurocourtage, la filiale espagnole et la filiale d’assuranceNon Vie au Royaume Uni. En 2013, le Groupe a finalisé l’ajustementde son périmètreavec la cessionde 100 %du capital de GroupamaPrivateEquity en janvier et la cession de sa participation de 51 % dans le cabinet de courtage britannique Bollington en mars. En avril, Groupama a renforcé son partenariat avec le groupe chinois AVIC pour accompagnerla forte croissancede GroupamaAVIC Insurancesur le marché de l’assurance agricolet dumonde rural enChine. Par ailleurs, la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires a institué Groupama SAen tant qu’organe central du réseau composé des sociétés ou caisses d’assurances et de réassurances mutuelles agricoles (ci-après le réseau Groupama). L’assemblée générale du 11 juin 2014 a modifié les statuts de Groupama SApour intégrer dansson objet socialson rôled’organe central. En décembre 2015,Groupamaa été le premierassureurmutualiste à lancer les certificatsmutualistesautoriséspar la loi de l’Économie Socialeet Solidairede juillet 2014.Les caisses régionalesse dotent ainsi de moyens financiers nécessaires pour investir dans les territoires et pour développer une relation nouvelle avec leurs sociétaires,une relation de qualité, sur le long terme et fondée sur la confiance. Fin 2016, l’ensemble des caisses régionales a émis des certificats mutualistes. En avril 2016, Orange et Groupama ont signé un accord visant à développer une offre bancaire inédite, 100 % mobile. En octobre 2016, les autorités réglementaires et prudentielles françaiseset européennesont autorisé l’entrée d’Orangeà hauteur de 65 %au capital de GroupamaBanque,rebaptiséeOrangeBank le 16 janvier 2017. L’offre Orange Bank disponible en France depuis le second semestre 2017 dans le réseau de distribution

Orange, sera également distribuée dans les réseaux du Groupe Groupama courant2018. En décembre 2016,la loi « Sapin 2 »,relativeà la transparence,à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été publiée, mettant en place le cadre législatif nécessaire à la transformation de l’organe central du Groupe Groupamaen société d’assurancemutuelle(SAM) avec un délai de mise en œuvre de 18 mois. Le 7 juin 2018, la sociétéGroupama SA,organecentral du Groupe, a été transformée en caisse de réassurance mutuelle agricole à compétence nationale, forme particulière de société d’assurance mutuelle, dont la dénominationusuelle est Groupama Assurances Mutuelles. Préalablement à cette transformation : Groupama SA a cédé à Gan Assurances son portefeuille ● d’assurance directe en novembre 2017 dans la mesure où Groupama AssurancesMutuelles ne peut pratiquer, de par son statut, quela réassurance ; Groupama SAa apportéen décembre 2017la plupartdes filiales ● d’assuranceet de services qu’elle détenait à GroupamaHolding Filiales et Participations, holding ayant le statut de société de groupe d’assurance,Groupama SAayant conservéen détention directe les filiales financières, les sociétés immobilières et quelques participations ; les sociétés GroupamaHolding et GroupamaHolding 2 ont été ● absorbées par la société Groupama SA le 7 juin 2018, préalablement à sa transformation. Cette transformationsimplifie l’organisationdu Groupe et lui donne une cohérence complète, fondée sur ses 3 niveaux de mutualisationque sont les caisses locales, régionales et nationale. En harmonisant ses valeurs et son organisation, le Groupe Groupamaaffirme son attachementà ses racinesmutualisteset les met au service d’un projet économique ambitieux au bénéfice de ses sociétaireset clients. Dans le cadre de cette transformation,le Groupe a défini sa raison d’être qui guide et inspire les orientations actuelles et futures du Groupe : « Nous sommes là pour permettreau plus grand nombre de construireleur vie en confiance ». En tant qu’investisseurresponsable,le Groupe Groupamaplace le changement climatique au cœur de ses engagements. Ainsi, le 19 septembre2019, Groupamas’est engagé à entrer à hauteur de 18 % au capital de Predica Énergies Durables (PED), filiale de Crédit Agricole Assurances dédiée aux investissements dans les actifs de production d’énergies renouvelables aux côtés d’Engie. PED est un véhicule d’investissement dans des actifs éoliens terrestres et solaires enFrance.

5 Document d’Enregistrement Universel 2019 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES

1 PRÉSENTATION DU GROUPE

Organisation du Groupe et de Groupama Assurances Mutuelles

1.2

ORGANISATION DU GROUPE ET DE GROUPAMA

ASSURANCES MUTUELLES

Caisses locales

Périmètre combiné

*

Caisses régionales

Sociétaires + certi cats mutualistes

Groupama Assurances Mutuelles

100 %

Périmètre consolidé

Groupama Holding Filiales et Participations

Filiales nancières

Filliales Assurance France

Filliales Services France

Filliales Internationales

* 9 caisses régionales métropolitaines, 2 caisses outre-mer et 2 caisses spécialisées. Lien de réassurance.

1.2.1

ORGANISATION GÉNÉRALE

Groupama AssurancesMutuelles, caisse de réassurancemutuelle agricole à compétence nationale, est une structure juridique sans capital, organe central du réseau Groupama. Ses principales missions sont lessuivantes : veiller à la cohésion et au bon fonctionnementdes organismes ● du réseauGroupama ; exercer un contrôle administratif, technique et financier sur ● l’organisation et la gestion des organismes du réseau Groupama ; définir et mettre en œuvre la stratégie opérationnelledu Groupe ● Groupama, enconcertationavec les caissesrégionales ; réassurer lescaisses régionales ; ● piloter l’ensembledes filiales ; ● mettre en place le programme de réassurance externe de ● l’ensemble duGroupe ; établir les comptesconsolidés etcombinés. ● Au titre de ses activités, la société est régie par les dispositionsdu Code des assurances et du Code de commerce, et soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Le Groupe présente un mode de gouvernance qui responsabilise chaque acteur au sein de l’organisation. Les sociétaires élisent leurs représentants au niveau local (33 500 élus), qui élisent eux-mêmes leurs représentantsau niveau régional et national. Les administrateurs– qui sont donc tous des assurés de la mutuelle – contrôlent l’ensemble des conseils d’administrationdes entités du groupemutualiste.Ils choisissentles responsablesdu management qui gèrent les activités opérationnelles.Les élus participent ainsi à toutes les instances de décisions du Groupe, qu’il s’agisse des caisses locales (2 800), régionales (9 caisses régionales métropolitaines, 2 caisses régionales d’outre-mer et 2 caisses spécialisées) et nationale, au travers des conseils d’administration de Groupama Assurances Mutuelles et de ses principales filiales, directesou indirectes. Il existedonc deux périmètres ausein de Groupama : le périmètre combiné qui comprend l’intégralité des entités du ● Groupe et les caisses régionales pour100 %de leurs activités ; le périmètreconsolidédont GroupamaAssurancesMutuellesest ● société mère. Son activité comprend, en plus de l’activité des filiales, environ 35 % de l’activité des caisses régionales,activité captée parle mécanisme de réassurance interne.

6 Document d’Enregistrement Universel 2019 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES

1 PRÉSENTATION DU GROUPE

Organisation du Groupe et de Groupama Assurances Mutuelles

1.2.2

ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ DES PRINCIPALES FILIALES DU GROUPE

AU 31 DÉCEMBRE 2019

GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES

100 %

Groupama Holding Filiales et Participations

ACTIVITES FINANCIÈRES ET IMMOBILIÈRES

ASSURANCES

SERVICES

INTERNATIONAL

Italie

100 %

Groupama Assicurazioni Spa

Gan Assurances

100 %

100 % (1)

Co ntex 2

100 % (1)

FMB

100 %

Roumanie

2,52 %

100 %

Groupama Asigurari SA

Groupama Immobilier

97,48 %

Groupama Gan Vie

100 %

Outre-Mer

60 %

Cofintex 6

Gan Outre-Mer IARD

100 %

100 %

40 % (2)

Gan Patrimoine

Groupama Gan Reim

85 %

Hongrie

CapsAuto

Groupama Asset Management

100 %

Groupama Biztosító

100 %

100 %

Gan Prévoyance

20,39 %

Bulgarie

Rent A Car

Groupama Épargne Salariale

Groupama Zastrahovane (Non-Vie)

100 %

100 %

Amaline Assurances

100 %

Mutuaide Services

100 %

100 % (1)

Groupama Zhivotozastrahovane (Vie)

Co ntex 17

100 %

100 %

Mutuaide Assistance

35 %

Grèce

Compagnie Financière d'Orange Bank

Groupama Phoenix Hellenic Insurance Company SA

Société Française de Protection Juridique Groupama Assurance- Crédit & Caution La Banque Postale Assurances IARD

100 %

100 %

100 %

Turquie

Groupama Investment Bosphorus Holding Anonim Sirketi

Orange Bank

100 %

100 %

35 %

10 %

Günes Sigorta

Tunisie

Vietnam

35 %

100 %

Star

Groupama Vietnam

Chine

Groupama Avic Property Insurance Co.Ltd

50 %

(1) Directement et indirectement. (2) Indirectement parGroupama GanVie. Une listeplus exhaustivedes principales filiales duGroupe est présentée dans la note 51 descomptes consolidés.

7 Document d’Enregistrement Universel 2019 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES

1 PRÉSENTATION DU GROUPE Chiffres clés

1.2.3

LIENS ENTRE LES DIFFÉRENTES

Les liens entre les caisses régionales et Groupama Assurances Mutuellessont régis : par une convention de réassurance interne liant les caisses ● régionales à Groupama Assurances Mutuelles, dont les modalités d’application sont mises à jour chaque année ; par un dispositifde sécurité et de solidaritéentre l’ensembledes ● caisses régionales et Groupama Assurances Mutuelles (« conventionportant dispositifs de sécurité et de solidarité des Caisses de Réassurance Mutuelle Agricole »). Ce dispositif est décrit plus précisément dans la note 46 – Parties liées des comptes consolidés et fait l’objet d’un rapport établi par les commissairesaux comptes sur les conventionset engagements réglementés(cf. § 3.7).

ENTITÉS DU GROUPE

Ils sont régis, pour les filiales, par des relations capitalistiques.Les filiales détenues indirectement et directement par Groupama Assurances Mutuelles font l’objet d’une consolidation comptable. En outre, en contrepartied’une certaine autonomieopérationnelle, chacune des filiales est soumise aux contraintes et devoirs définis par l’environnement de Groupama Assurances Mutuelles, cela notamment enmatièrede contrôle.

1.3

CHIFFRES CLÉS

1.3.1

PÉRIMÈTRE CONSOLIDÉ GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES

Le tableauci-dessousprésentedes informationset ratios financiers comptes consolidés de Groupama Assurances Mutuelles ont été issus des comptesconsolidésde GroupamaAssurancesMutuelles établis conformémentau référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union pour les exercices clos les 31 décembre 2017, 2018 et 2019. européenne.

En applicationdu règlement (CE) n° 1606/2002du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, les

2019

2018

2017

(en millions d’euros)

Chiffred’affaires (1)

10 658

10 649

10 303

dont AssuranceFrance

8 129

7 939

7 548

dont Assuranceinternationale

2 357

2 537

2 605

dont Activitésfinancièreset bancaires

172

173

150

Ratio combiné (2) Non Vie

98,5 %

100,1 %

100,3 %

Résultatopérationneléconomique (3)

234

182

196

Résultatnet part du Groupe

104

319

87

Structureet soliditéfinancière Fonds propres part du Groupe

6 076

5 274

5 257

TOTALBILAN

93 571

88 506

90 645

Primes émises desactivitésd’assuranceet produits des activités financières. (1) Cf. glossairedu présentdocumentd'enregistrementuniversel (page325). (2)

Le résultat opérationnel économique correspond au résultatnet retraité des pluset moins-valuesréalisées, desdotationset reprisesde provisions pour (3) dépréciation à caractère durable et desgains etpertes latents surles actifs financierscomptabilisésà la justevaleur (l’ensemblede ces élémentssont nets de participations auxbénéficeset nets d’IS).Sont égalementretraités, les opérationsexceptionnellesnettes d’IS, les amortissementsde valeursde portefeuilleset les dépréciationsd’écarts d’acquisitions(nets d’IS).

8 Document d’Enregistrement Universel 2019 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES

1 PRÉSENTATION DU GROUPE Chiffres clés

1.3.2

PÉRIMÈTRE COMBINÉ GROUPAMA

Le tableauci-dessousprésentedes informationset ratios financiers l’Union européenne. Ils permettent d’avoir une vision d’ensemble issus des comptes combinés du Groupe. Les comptes combinés du périmètre mutualiste englobant le périmètre capitalistique ont été établis conformémentau référentiel IFRS tel qu’adoptépar Groupama Assurances Mutuelles.

2019

2018

2017

(en millions d’euros)

Chiffred’affaires (1)

14 382

14 262

13 818

dont AssuranceFrance

11 857

11 556

11 066

dont Assuranceinternationale

2 357

2 537

2 605

dont activitésfinancièreset bancaires

168

169

147

Ratio combiné (2) Non Vie

97,0 %

99,3 %

98,9 %

Résultatopérationneléconomique (3)

413

298

349

Résultatnet part du Groupe

345

450

292

Structureet soliditéfinancière Fonds propres part du Groupe

10 238

8 884

8 912

Total bilan

102 861

96 833

98 957

Ratio d’endettement (4)

27,2 %

28,4 %

25,9 %

Margede Solvabilité II (5)

302 %

297 %

315 %

Notation

Fitch Ratings

A

A-

A-

Primes émises desactivitésd’assuranceet produits des activités financières. (1) Cf. glossairedu présentdocumentd'enregistrementuniversel (page325). (2)

Le résultat opérationnel économique correspond au résultatnet retraité des pluset moins-valuesréalisées, desdotationset reprisesde provisions pour (3) dépréciation à caractère durable et desgains etpertes latents surles actifs financierscomptabilisésà la justevaleur (l’ensemblede ces élémentssont nets de participations auxbénéficeset nets d’IS).Sont égalementretraités, les opérationsexceptionnellesnettes d’IS, les amortissementsde valeursde portefeuilleset les dépréciationsd’écarts d’acquisitions(nets d’IS). Endettement, horstrésoreriedes holdings,rapporté auxfonds proprescomptableshors réserve deréévaluation(y compris les passifssubordonnés etles intérêts (4)

minoritaires). En 2017, le ratio d’endettementa été calculéselon la méthoderetenuepar notre agencede notation. Couverturede la marge de Solvabilité II,avec mesure transitoire sur les provisions techniques deGroupama GanVie. (5)

Le 20 juin 2019, Fitch Ratings a relevé les notations de solidité financière (« Insurer Financial Strength » – IFS) de Groupama Assurances Mutuelleset de ses filialesà « A ». La perspective associée à ces notations est maintenueà « Positive ».

9 Document d’Enregistrement Universel 2019 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES

1 PRÉSENTATION DU GROUPE Stratégie

1.3.3

RÉCONCILIATION DONNÉES PÉRIMÈTRE CONSOLIDÉ/PÉRIMÈTRE

COMBINÉ

Chiffre d’affaires ı

2019

2018

(en millions d’euros)

Chiffred’affairesconsolidé

10 657

10 650

Chiffre d’affairesdes caisses régionales

5 928

5 663

Opérationsinternes :

GroupamaAssurancesMutuelles

(2 193)

(2 046)

GroupamaGan Vie

(8)

0

GroupamaAsset Management

(3)

(4)

Chiffred’affairescombiné

14 381

14 263

Résultat net ı

2019

2018

(en millions d’euros)

Résultatnet consolidé

104

319

Résultat des caisses régionales

239

123

Résultat de GroupamaAssurancesMutuelles

16

(3)

Résultat sociétés immobilières

0

11

Résultat Amaline

(14)

0

Résultatnet combiné

345

450

1.4

STRATÉGIE

1.4.1

UN ENVIRONNEMENT EN PROFONDE MUTATION

La transformation de Groupama SA en Groupama Assurances Mutuelles en juin 2018 a redonné au Groupe sa cohérencefondée sur ses 3 niveaux de mutualisation : la caisse locale, la caisse régionale et la caissenationale. En harmonisant ses valeurs et son organisation, le Groupe Groupama affirme son attachement à ses racines mutualistes et aux valeurs humaines et intemporelles inscrites dans le cœur de l’homme, telles la solidarité, la responsabilité, l’engagement et l’optimisme, et les met au service d’un projet économique ambitieux aubénéficede sessociétaires etclients. Tous nos efforts vont se concentrersur la réussitede deux grandes orientations qui concourent à l’épanouissement de notre raison d’être « permettre au plus grand nombre de construire leur vie en confiance ». Dans un environnementen mutationprofonde,le Groupe se donne ainsi un nouvelélan pour des ambitionsfortes etpartagées.

Dans un contexte de fortes mutations, Groupama est confronté à des contraintes externes qu’il faut prendre en compte et transformer en opportunités dans le cadre du programme stratégique duGroupe : un contexte économique difficile influant sur la demande ● d’assurance et mettant le modèle économique des assureurs sous pression ; transformation des acteurs : portée par les évolutions ● réglementaires(Solvabilité II,IFRS…), la consolidationdu secteur se poursuit ; une concurrence très forte, dans un monde où les GAFA ● établissentde nouveaux standards de relation client ; des évolutions fiscales et réglementaires nombreuses ; ● des mutations technologiques importantes, avec une place du ● digital de plus en plus importante, et l’accès à de grandes

10 Document d’Enregistrement Universel 2019 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES

1 PRÉSENTATION DU GROUPE Stratégie

quantités d’informations. Le métier d’assureur étant de traiter des informations, le « big data » et « advanced analytics » représententdes opportunitésconsidérables,dans le respect de notre éthique. L’intelligence artificielle devient de plus en plus présente dans le monde de l’assurance, il y a un essor des objets connectés (objets capables de transmettre des informations et d’agir soit en fonction des ordres reçus soit de manière automatique selon le contexte, et l’enjeu est le traitement au coût raisonnable d’une grande quantité de données pour en améliorer le service aux assurés) et les nouveaux risques apparaissent : climat, déséquilibre démographique,protectiondes données,santé…Les assureurs doivent s’y préparer en identifiant leurs impacts et en estimant leur coût potentiel, pour à la fois mieux encadrer leurs expositions et identifier de nouvelles offres potentielles comme opportunités de développement commercial ; une transformationdes clients : une population qui vieillit, avec ● de fortes inégalités de patrimoine et avec des tensions sur le pouvoir d’achat, la montée de l’entrepreneuriatavec davantage de micro-entrepreneurs, sans toutefois un renforcement des PME ETI, et une population agricole en diminution, des collectivitésqui se regroupent,mais dont le rôle du maire en tant qu’élu de proximité tend à se réaffirmer. Le Groupe possède des atouts solides et différenciantspour faire face à cetenvironnement difficile : un réseau institutionnel dense t vivant ; ● une présence sur l’ensembledes canaux de distribution,avec à ● la fois l’un des plus forts maillages du territoire en France et un site internetreconnu commed’un des plus complets ; une position de leader sur les marchés ABR, Santé et ● Prévoyance ; des marques fortes et complémentaires, permettant de ● s’adresserà tout type de clientèle ; une offre de produits d’assurance, de banque et de services ● permettant de satisfaire l’ensemble des besoinsdes clients ; un réseau international. ● Autant d’atoutssur lesquelsGroupamas’est appuyépour bâtir son projet stratégique. UN GROUPE QUI DISPOSE DE SOLIDES ATOUTS 1.4.2

est à leurs côtés. Proposerdes outils de dialogueet d’analysepour accéléreret renforcer le déploiementdu suivi personnalisé,décliner une plate-formede créationde contenurelationnelpour enrichir les contacts clients, s’appuyer sur le mutualisme pour créer une relation singulière et différenciante sont autant d’axes que nous privilégions afin d’atteindre notre ambition qui est : d’être dans les premiers assureurs préférés des clients en France et gagner des points d’INR (l’indice netde recommandation). Il s’agit égalementde donner à notre marque la puissancequi attire les clients, les sécurise d’avoir fait le bon choix avec Groupamaet donne à nos collaborateurset nos élus la fierté de servir sous nos couleurs. Il s’agit notamment d’augmenter la notoriété de marque en rendant nos actions plus efficaces, augmenter le niveau d’attractivité, de qualité et de satisfaction à tous les stades de l’expérience vécue avec la marque, mettre en mouvement 70 000 collaborateurs et élus afin de démultiplier l’efficacité et l’amplification des actions, disposer d’une valeur financière de la marque et développer nos process de mesure, de suivi et de pilotage pour accroître la valeur de notre marque. Un développement rentable L’améliorationde la maîtrise techniquesur tous les métiers est une priorité stratégique clef,qui se décline en thématiques suivantes : augmenter des parts de marché sur les activités à plus forte ● valeur ajoutée : conforter notre place de leader sur le marché agricole, se hisser dans les premiers acteurs de la protectionde la personne, devenir leader dans nos territoiresde légitimité ; accélérer notre développementen élargissant et en renforçant ● notre capacité de distribution et en associant les services aux produits d’assurance. Pour cela, il nous faut un réseau outillé, formé et motivé pour vendre des packages assurance + services,une offre intégrant les services,et une organisationet des moyensadéquats ; rester économiquement performant en atteignant nos ● contributions dans toutes les entreprises du Groupe et en gardant le ratio combinéau bon niveau. Une culture de l’efficacité L’efficacité permettra de maîtriser les coûts de fonctionnementdu Groupe, tout en offrant une bonne qualité de service pour les clients. L’axe efficacité se décline endeux types d’actionsmajeures : l’efficacité commerciale, par l’optimisation des réseaux de ● distribution ; l’efficacité opérationnelle, en vue d’alléger et digitaliser les ● processus de fonctionnement tout en améliorant les contrôles nécessaires. La recherche de l’efficacité se retrouve également dans l’aménagement de notre modèle industriel pour le rendre plus efficace, moins coûteux et plus agile : homogénéisationsuffisante des opérations et des SI, mise en œuvre de capacités d’interconnexionet interopération, faire de la gestion en marque blanche un relais de croissance, et mettant en œuvre des technologiesmodernespour créer de la valeur, accélérer les mises en marché et déploiements, construire l’avenir SI du Groupe et améliorer notre fonctionnementcollectif au profit de l’efficacitédes projets et de l’harmonisation des processus et paramétrages.

1.4.3

UN PROJET STRATÉGIQUE REPOSANT SUR 4 AXES

Des clients très satisfaits

La satisfaction des clients est au cœur des préoccupations du Groupe – c’est à la fois une exigence mutualiste et une démarche économique. Le projet stratégique d’augmentation de la satisfaction des clients poursuit son déploiement. Établir une relation singulière et différenciante avec nos clients, dans une logiquede conseil proactif,nous permettrad’être reconnuscomme un interlocuteurde confiancequi prend en compte leurs intérêts et

11 Document d’Enregistrement Universel 2019 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES

1 PRÉSENTATION DU GROUPE Ressources humaines

Des collaborateurs engagés Pour que la mise en œuvre du projet stratégique soit un succès collectif, la mobilisation des forces vives du Groupe au profit de l’ensemble est indispensableafin que notre énergie et nos talents soient tendus vers leservice de nos clients : le développement et l’adaptation des compétences des ● collaborateurs sont renforcés, pour promouvoir le professionnalisme, la mobilité ainsi que l’épanouissement personnel ; l’encadrement et le management se renforcent dans leurs ● actions pour mieux faire ressortir et canaliser les énergies des équipes ; les collaborateurs sont associés à l’amélioration de la ● performance économique, pour mieux l’orienter au service des clients ;

le programme avec pour objectif d’améliorer la gestion des ● projets communautairesest mis en œuvre ; un programme à destination de jeunes diplômés est mis en ● œuvre ; une réflexion permanente sur l’évolution des métiers et des ● compétences qui sont nécessaires permet d’identifier les potentiels de demain ; enfin, le développement de la qualité de vie au travail est ● essentiel, aumoyennotamment d’undialoguesocial de qualité. Le niveau de fierté d’appartenanceau groupe des collaborateurs permet d’évaluer et de renforcer l’implication générale des collaborateurs.

1.5

RESSOURCES HUMAINES

1.5.1

POLITIQUE SOCIALE

Pour plus d’impact, la communicationmet désormaisen scène les collaborateurs qui apportent le discours de preuve, via leurs personnalitéset leurs réponsesaux besoinsde nos clients : « C’est ça être un vrai collaborateur ».Le dispositifde sourcings’est enrichi de campagnes de marketing programmatique, menées sur les réseaux sociaux et le web en général, qui visent à nous faire connaître auprès des candidats actifs ou passifs (pas encore en rechercheactive). Le Groupe a aussi organisé en 2019 une campagned’événements recrutement (« Nos vraies rencontres » alternants en avril et expérimentésen juin) au servicedes entreprisesdans 16 villesavec une formuleen afterwork,pour toucherplus de candidatsen poste. Avec 754 candidatures et 7 000 visiteurs uniques sur le site d’inscription, cet événement relève des actions qui contribuent à marquer l’ancrage territorial du Groupe et de ses entreprisespour accroître leurnotoriété. Ces différentes actions ont pour objectif de cibler au mieux l’adéquationposte-profil,afin d’êtreplus performantdans le sourcing des candidats.Notre site carrièregroupama-gan-recrute.com a ainsi enregistré1 278 797 visitesen 2019(sites web et mobile)et plus de 125 671 candidatures en un an. Cet investissementqualitatif dans l’attractivitédu Groupe se vérifie également au regard du travail d’intégration, en fidélisant le collaborateur dès,voir même en amont de son arrivée. Ainsi, Groupama Assurances Mutuelles a, comme d’autres entreprises, mené une refonte de son process d’intégration,avec un parcours d’une année proposé à tous les nouveaux collaborateurs. La « WelcomeApp », application mobile pour les nouveaux entrants, crée un lien avec le collaborateur dès la signaturedu contrat et lui propose,pendant la période qui précède son entrée effective,un parcours initiatique interactif de découverte des valeurs, de l’histoireet des projets du Groupe et de Groupama Assurances Mutuelles. Elle est en cours de déploiement au sein d’autres entités du Groupe. De la même manière la session d’accueil revisitée approfondit la connaissance du Groupe et de son entrepriseet crée des liens entre les participants.

Pour réaliserson programmestratégique,améliorersa performance et ainsi répondre aux attentes de ses clients, Groupama investit dans l’humain. La politique de ressources humaines menée est déterminée dans ses principes d’actions par la raison d’être du Groupe, fondée sur la responsabilitésociale et rendue possiblepar l’engagementde ses 28 706 collaborateurs. Au 31 décembre 2019, Groupama Assurances Mutuelles et ses filiales comptent 13 056 salariés (8 702 en France/DOM-TOM et 4 354 à l’International). La Directiondes RessourcesHumainesGroupepilote les politiques et programmes Corporate de même qu’elle anime la ligne fonctionnelle RH, selon le schéma établi de répartition des responsabilités entre DRH Groupe et DRH des entreprises. Chacune des entreprises du périmètre consolidé de Groupama Assurances Mutuelles gère ainsi ses ressources humaines et sa politique sociale au plus près des équipes, en cohérence avec les principesd’actionet les orientations définispour le Groupe. En 2019, les entreprises du périmètre consolidé ont recruté 1 317 salariésen CDI (hors 7 transferts et 94 mobilités),dont 890 en France pour renforcer leurs réseaux commerciaux et les plates-formes relations clients et renouveler leurs équipes de management et d’experts, ainsi que les fonctions d’audit, de contrôle interne et de pilotage : 15,6 % des nouveaux collaborateursont moins de 26 ans, 6,9 % ont 50 ans et plus, et 16,9 % résultentde stabilisation de CDD enCDI. Depuis fin 2017, le Groupe Groupama a investi dans un renforcement significatif de la notoriété et de l’attractivité de sa marque employeur pour faciliter les recrutements, engager et fidéliser ses collaborateurs et ainsi anticiper et préparer l’avenir. C’est dans cet esprit que la nouvellemarqueemployeurdu Groupe a été déployée depuis 2 ans, devenant un des piliers de la communicationglobale de la marqueGroupama.Elle répond à une volonté de cohérence entre toutes les prises de parole, pour soutenir la visibilité du Groupe, tout en servant efficacement les besoins de recrutementdes entreprises.

12 Document d’Enregistrement Universel 2019 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES

1 PRÉSENTATION DU GROUPE Ressources humaines

Élément moteur de la performance des collaborateurs et des entreprises du Groupe, la mobilité (géographique et/ou fonctionnelle)a concerné en 2019 plus de 1 072 collaborateursen France. L’intranet Mouvy, site de recrutement interne en ligne, ouvert à tous les salariés du Groupe en France, a enregistré 3 973 candidatures en 2019. Depuis 2010, un accord Groupe favorise les mobilités inter-entreprisesau sein du Groupe. Il a fait l’objet d’un avenant en juin 2014,qui renforce les dispositifsmis en place : amélioration des mesures d’accompagnement,publication renforcée des offres de poste sur Mouvy, raccourcissement du délai de mobilité, etc. S’agissantdes fins de contrat, les départs CDI (hors 2 transfertset 99 mobilités) ont concerné dans les entreprises du périmètre consolidé1 813 collaborateurs,dont 825 en France se répartissant en plans de départs volontaires 0,4 %, démission 37,6 %, licenciement19 %, retraite18,2 %,ruptureconventionnelle11,3 %, départ en cours de la période d’essai 12,5 % et décès 1,5 %. À l’international,les départs CDI ont concerné 988 collaborateurs, dont rupture conventionnelle 69,3 %, démission 18,8 %, licenciement 7,9 %, retraite 2,8 % et décès 0,7 %. À fin 2019, le CERH assure la paie (dont le prélèvement à la source), la gestion du temps ainsi que la gestion administrativeet déclarative de 17 entités, ce qui représente une production de 107 000 bulletinsde salaires par an dont 80 % des bulletins de paie sont dématérialisés via le coffre-fort électronique mis à disposition des collaborateurs. Les obligations réglementairesde la convention de l’assistance et du Syntecont été paramétréesdans les systèmesd’informationRH du CERH pour gérer les paies des sociétés Mutuaide Assistance, Mutuaide Service, SDGAC et CapsAuto depuis janvier 2019. Les travaux dans les outils et le partage des procéduresont été menés pour la société SFPJ dont la gestion sera réalisée par les équipes du CERH en janvier 2020. En 2021, il est prévu l’intégration d’Amalinedans les outils du CERH. En 2019, 77 000 documents ont été déposés en Gestion Electronique de Documents (GED) par l’ensemble des fonctions RH. 6 300 signatures électroniques ont été réalisées, dont 60 % d’avenantsde télétravail.Les fonctionsRH utilisent au quotidien les outils qui permettent la digitalisation des documents. Dans la continuité, la numérisationdes dossiers du personnela été opérée en 2019 pour lafiliale GroupamaImmobilier. Le projet Link 2020 « changement d’outil paie » débuté en 2018 pour 7 caisses sera mis en production en avril 2020. Piloté par le CERH, Link 2020 regroupera les 9 caisses de métropole et Groupama Océan Indien avec pour objectif d’optimiser les coûts informatiques,d’harmoniserdes règles de paies et de partagerdes procédures métiers. Le CERH, par son serviceétude, a produit la premièreBDESqui se substitue aux rapports précédents (bilan social…) et le rapport de l’index égalitéfemme/homme. En 2019, les entreprises du Groupe, périmètre France, ont investi plus de 852 000 heures de formation (toutes modalités confondues) pour l’ensemble des collaborateurs, soit environ 34 heures de formation par collaborateur. L’investissement représente plus de 34 millions d’euros, périmètre combiné. Sur le plan qualitatif, les formations réglementaires (RGPD, Anti-Corruption, cyber-sécurité) représentent une part importante

des formations dispensées au niveau Groupe. Par ailleurs, des programmesnationaux ont été lancés en 2019 pour accompagner les projets Groupesdont certains sont d’ores et déjà opérationnels (Programme ISI pour la gestion de Sinistres MRH déployé au T4 2019). D’autres programmes verront leurs concrétisations en 2020, tels les parcours communautaires pour les conseillers commerciauxPros, le ProgrammeExperts Projets (Pep’s) pour les chefs de projet, les Gestionnaires Santés dans le cadre du Programme Nougats ou encore la migration informatique de l’ensemble descollaborateurs sur l’ECD. À noter également, l’implantationde l’Articulate Storyline au cours 1 er  semestre 2019 au niveau des entreprises du Groupe permet d’avoir un outil de production d’Elearnings standardisés aux normes du marché et favorisant la collaboration entre l’ensemble des concepteurs duGroupe. Pour l’ensemble des entreprises du Groupe, « Mon Université » accueille l’ensemblede la chaîne de productionde la formation :du recueil des besoins à l’évaluationdes formationsainsi que les outils de reporting et de pilotage nécessaires à l’activité. Le Groupe a également renforcé ses mécanismes de protection face aux cyber-risques,en déployantauprès de l’ensemblede ses collaborateursune formation(e-learning)sur la cyber-sécuritéet les gestes de prévention. De même, s’agissant de la prévention des risques de corruption et de trafic d’influence, le Groupe s’est engagé dansla sensibilisation de l’ensemble de ses collaborateurs. 2019 étant l’année de réexamen de l’accord Groupe sur la FormationProfessionnelle(conclu le 21 juin 2016), une négociation portant sur la GPEC et la Formations’est ouverte en fin d’année et se poursuivraen 2020. Pour donner du sens, renforcer l’appropriation des orientations stratégiquesdu Groupe et la participationdes collaborateursà leur mise en œuvre opérationnelle,le programmeVision a été lancé par une journée réunissant 1 000 dirigeants en mars 2017, puis prolongé par une série de 9 séminaires Vision Groupama 2018. Ces temps forts soutiennentune culture managérialecommune, à la fois en valorisant les initiatives et résultats obtenus dans les entreprises et en expérimentantde nouveaux modes de travail et de management au service de l’engagement et de la reconnaissance des collaborateurs. Par ailleurs, 11 futurs dirigeants du Groupe ont participé au programme « Objectif Dirigeant » pour les préparer à occuper des fonctions stratégiques et 56 cadres supérieurs ont suivi les modules des Formations pour Dirigeants pour développer leur leadership individuel et transversal pour les aider à agir avec confiance dansdes situations complexes et mouvantes. Pour repérer et fidéliser les talents nécessairesau Groupe et à ses entreprises, l’applicatif « GroupamaTalents » est proposé à toutes les catégories de collaborateurs de l’ensemble des entités, qui mènent chacune leur revue de personnel. Dans leur prolongement,la Journée du 19 mars 2019 a regroupé les 180 membresdes 9 Comop autour des 5 piliers stratégiques, pour partager les contributions respectives des comités opérationnelsà la réussite de ces enjeux d’avenir pour le Groupe. Market place, travaux en camps de base, consolidationen Comop, apports en plénière, les différentes séquences ont contribué aux échanges. Une nouvelle journée prospective rassemblera 1 000 dirigeants enmars 2020.

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1 PRÉSENTATION DU GROUPE Ressources humaines

Dans le même esprit, le HR Day a réuni mi-mai 250 responsables RH venus de toutes les entreprises pour une projection en 2030. Un moment inédit, entre Intelligence Artificielle, Intelligence Émotionnelle et Intelligence Collective, pour découvrir les grandes tendances, imaginer l’avenir du rapport au travail et commencerà anticiper les transformations. Interventions, table ronde, conférences TEDx, atelier de Design Fiction. Les équipes RH ont été mobilisées autour du futur « préférable » que nous voulons construirepour Groupama et ses collaborateurs. Ce travail prospectif est guidé par une priorité, en continuité forte avec la politique RH déployée en 2019 : celle donnée au bien-travaillerensembleet à l’équilibrevie professionnelle/vieprivée. Groupama propose en effet à ses collaborateurs des environnementset des méthodes de travail propices à l’agilité, à l’interconnaissance et aucollaboratif. Groupama Campus occupe ainsi une place particulière dans la recherche d’innovationpour la performancedes équipes. Il vise à regrouperà échéancedébut 2021 plus de 3 500 collaborateursde 10 entreprisesdu Groupe surun même site,à Nanterre. En 2019 les entreprises du Groupe ont également, grâce à la poursuite du déploiementdu télétravail,contribué à garantir le bon équilibre vie professionnelle/vie privée. L’efficacité du télétravail comme des nouvelles pratiques managériales issues du travail à distance, de la digitalisation, des modes projets et des méthodes agiles, reposent sur la confiance entre le manager et lecollaborateur. Aussi, le dispositif a continué sa progression au bénéfice des collaborateurs, représentant en 2019 deux tiers des caisses régionales (6 sur 9), 8 filiales et l’ensemble de l’UES. Pour Groupama Assurances Mutuelles, la progression est significative : 400 salariés bénéficiaient du télétravail fin 2017, ils sont 763 au 31 décembre2019, soit 66 %des effectifs,confirmant lesuccèsde ce dispositif dans la continuité des résultats du Baromètre d’Opinion Groupe 2018 qui plébiscitait le télétravail au titre des conditions de travail. Les entreprises se sont également adaptées au contexte de mouvement social de décembre 2019en assouplissant les règles sur le télétravail. S’agissant de la politique salariale collective, des dispositifs d’intéressementou de participationsont en place dans toutes les entreprises du Groupe en France. À ce titre, concernant l’intéressementet la participation,plus de 19 723 064 euros(9 305 bénéficiaires) et 4 266 321 euros (1 455 bénéficiaires) ont été respectivement versésen 2019. Ainsi, la politique salariale conduite en 2019 a permis de maintenir un bon niveau de compétitivitédes rémunérationspar rapport au marché, compte tenu des mesures salarialesversées (représentant au total 1,51 % de la masse salariale à fin juillet) et de l’enveloppe attribuéeau titre de l’épargnesalariale (intéressement,abondement PEE et PERCO). Dans le cadre des mesures d’urgence économiqueset sociales et en complémentdes mesures présentéesci-dessus, la plupart des entités du Groupeont octroyéune « PrimeMacron ».Cette mesure a représenté, au niveau Groupe, un coût d’environ 0,46 % de la masse salariale. Par ailleurs, dans le cadre d’une approche responsable d’employeur et en réponse aux perspectives d’évolution des régimes de retraite, Groupama a augmenté de 0,10 point la participationdes employeursau régime de retraite supplémentaire

dit du « 1,24 % »,le portant ainsi à 1,34 %dès janvier 2019.Cette option a aussi été retenue pour les entités Gan, en passant la cotisation aurégime de branche de 1 % à 1,10 %. Enfin, la loi Pacte (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformationdes Entreprises) a donné l’opportunité au Groupe de commercialiser au dernier trimestre 2019 les trois produits Retraite : PER Individuel (PERIN), PER obligatoire (PERO) et PER collectif (PERCOL). S’agissantde l’épargneretraitedes salariésdu Groupeune mesure unilatérale a été prise en décembre 2019 en vue de modifier le règlement du PERCO-I, permettre sa transformationen PERCOL-I et prévoir notamment lesmesures suivantes : la possibilité d’effectuer par défaut, des versements volontaires ● déductiblesfiscalement ; l’alimentation du PERCOL-I par des transferts issus d’autres ● dispositifs PER ou d’autres contrats retraite (PERP, Madelin) ; l’affectation pardéfaut auPERCOL-I dela participation ; ● l’évolution des modalités de sortie du PERCOL-I. ● L’applicationde ces nouvelles dispositionsa permis une entrée en vigueur début 2020 de cette transformation du PERCO-I en PERCOL-I. En France, les entreprises du périmètre consolidé relèvent principalementde la ConventionCollective Nationale des Sociétés d’Assurance (concernant plus de 87 % des collaborateurs), les autres entités relevant de conventions propres à leurs activités (banque, assistance…). Les dispositions conventionnelles sont complétées par des accords interentreprises ou d’entreprises, notammenten ce qui concerne l’organisationet la durée du travail, ainsi queles systèmes de prévoyance et de retraite. Le dialogue social de niveau Groupe est mené en France au sein du Comité de Groupe et de la Commission de dialogue social (instancede négociation).L’accordGrouperelatif au dialoguesocial a d’ailleurs été révisé en mars 2019 afin de tenir compte des ordonnances Macron de septembre 2017et de la mise en place progressive des Comités Sociaux et Économiques dans les entreprises duGroupe. La mise en place du Comité Social et Économique (CSE) s’est achevée endécembre 2019dans les entreprisesdu Groupe. Pour accompagner ce processus qui touchait une trentaine d’entreprises, le Groupe s’est aussi doté dès 2018 d’un accord portant sur les parcours professionnels des salariés investis de mandats de représentation du personnel et/ou syndicaux. S’agissant de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, 2019 a été marquée par la mise en place de l’Index portant sur l’égalité salariale (issue de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018). Les entreprises de plus de 1 000 salariés, dont font partie de nombreuses entités du Groupe Groupama, ont publié cet index. Elles obtiennent ainsi autour de 80 points sur 100, jusqu’à 90 points sur 100 pour certaines d’entre elles, et confirment ainsi un premierbilan positif. Ce résultat démontre l’action volontariste du Groupe Groupama depuis de nombreuses années en matière d’égalité salariale femmes-hommes,notammentdans le cadre des accords collectifs et de la démarche de « Mentoring au féminin ». Cette dernière a créé une vraie dynamiqueen faveur des collaboratricesà potentiel, en lien avec les travaux sur la gestion des talents et la féminisation de l’encadrement supérieur.

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