GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2019

3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Procédures de contrôle interne

Conformément aux exigencesde Solvabilité 2,une analysed’écarts a été menée en 2019 sur chacune des politiquesen vue de vérifier l’opportunitéde les actualiser. Le dispositifde contrôle interne déployépar le Groupe s’appuiesur des pratiquescommunémentadmises  (1) . Il recouvre le dispositifde contrôle permanent de premier et deuxième niveaux, ainsi que le contrôlepériodique(ou contrôlede troisièmeniveau). Le contrôlepermanent est mis enœuvre par : des unités opérationnellesqui assurent un contrôle de premier ● niveau ; des équipes spécifiquement dédiées au contrôle permanent ● (risques, conformité aux lois et réglementations, contrôle comptable,sécurité des systèmes d’information…)qui assurent un contrôlede deuxième niveau.

L’audit interne procèdeà une évaluationpériodiquede l’adéquation et du bon fonctionnementdu dispositif de contrôle permanent, et assure à ce titreun troisièmeniveaude contrôle. Les différents métiers sont responsables des risques qu’ils génèrent à travers les opérations qu’ils réalisent. Ils assurent et assument les contrôles de premier niveau sur leur périmètre de responsabilité. Les contrôles de deuxième et troisième niveaux relèvent généralementde directionsspécialisées : la Directiondes Risques,Contrôle etConformitéGroupe ; ● la Directionde l’Audit. ● Certains contrôles permanents de 2 e  niveau peuvent cependant être réalisés par des directions dédiées en fonction de l’organisation de l’activité (Direction comptable, Direction de la Sécurité des Systèmes d’Information, Direction Juridique…).

LE DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE

Instances de Gouvernance

NIVEAUX TYPES DE CONTRÔLES

3

Audit

Permanents Périodique

Contrôle Permanent & Gestion des Risques

2

Indépendants

Hiérarchie

1

Collaborateurs / Ressources Opérationnelles

Opérationnels

Les principes d’organisation 3.4.2.1 Groupama Assurances Mutuelles, en tant qu’organe central, a défini un cadre homogène de politique à mettre en place au sein des entreprisesqui tient compte de leurs spécificitésen termes de réglementation,de structure, d’organisationet d’activité. L’objectif est d’assurer la cohérence des principes et règles de gestion du contrôle permanent et du contrôle périodique, en vue de maîtriser les risques qui affectent le Groupe, tout en tenant compte du principe de proportionnalité tel que prévu par la directive Solvabilité II. La Direction de l’Audit Général Groupe et la Direction Risques Contrôle & Conformité Groupe pilotent et supervisent chacune dans leur domaine le dispositif de contrôle interne pour l’ensemble du Groupe. Dans la pratique, elles sont en liaison directe avec les caisses régionales et les filiales tant au niveau national qu’à l’internationalainsi qu’avec les entreprisesde moyens.Chacunede ces entreprises doit elle-même inclure dans son périmètre

l’ensemblede ses propres filiales et assurer un rôle de pilotage et de supervisionpour la mise en œuvre et le suivi des dispositifs de contrôle interne conformes aux principes et règles énoncés par le Groupe. La DirectionAudit Groupe,sous la responsabilitédu DirecteurAudit Groupe, et la Direction Risques Contrôle et Conformité Groupe (DRCCG) sont rattachées au Directeur Général Adjoint de Groupama Assurances Mutuelles. Le Directeur Audit Groupe et le Directeur Risques Contrôle et Conformité Groupe rendent compte périodiquement au comité d’audit et des risques du conseil d’administration de Groupama AssurancesMutuelles sur la situation du Groupe et les travaux en cours en matière de contrôle interne et gestion des risques. Il coordonne l’action de la Direction des Risques Groupe, et de la Direction des Risques Opérationnels et du Contrôle Permanent Groupe.

Inspirées des travaux de l’IFACI et prenant comme référence le COSO. (1)

59 Document d’Enregistrement Universel 2019 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES