GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2019

3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Procédures de contrôle interne

Les modalités de contrôle interne sur le reporting financier sont précisées au chapitre 6 du présent document d'enregistrement universel. Pour les filiales du Groupe en France et à l’international, ce dispositifde suivi est complétépar des revues d’affairesorganisées deux fois par an auprès de la Direction Générale de Groupama Assurances Mutuelles. Ces échanges permettent notamment d’assurer la conformité des axes stratégiques de l’entreprise avec le cadrageGroupe. Ces revues d’affaires intègrent un volet spécifique « risques » présentant par entité le niveau de déploiement du système de contrôle interne et les principales actions en cours en matière de gestion desrisques. Groupama Assurances Mutuelles, en tant qu’organe central, est responsable de la définition de la stratégie d’investissement Groupe.Le cadre structurantdu dispositifde gestion lié à la gestion Actif/Passif et aux opérations d’investissements (organisation générale et dispositif de maîtrise des risques) est formalisé dans le cadre de la politique Groupe et Groupama Assurances Mutuelles de Gestion Actif/Passifet de Risque d’investissement,validé par le conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles du 27 mai 2015. La Directiondes InvestissementsGroupequi au sein de la Direction Financière Groupe a en charge la définition de la stratégie d’investissements Groupe s’appuie le cas échéant sur les expertises des différentes entités du Groupe ou directions de Groupama Assurances Mutuelles : Groupama Asset Management, Groupama Immobilier et les ● gérants externes pourdes analyses de marchés ; les directionsfinancièreset actuariat des différentesentités pour ● des informationsrelatives auxpassifs de chaqueentité. Les grandes étapes du processus Groupe d’analyse des actifs-passifs et de définition de la stratégie d’investissement préciséesci-dessous,sont adaptéesau niveau de chaqueentité en fonction de leursobjectifs etde leur gouvernancepropre. Ainsi, la stratégie d’investissement s’appuie sur des analyses actifs-passifsréaliséesen fonctiondes enjeuxde chaquesociétéou portefeuille et sur des analyses d’experts en tenant compte des marges de prudence au regard des conclusions ALM  (1) . Ces analysespermettent de déterminer : les grands arbitragesà envisager dansles portefeuilles ; ● les orientations d’investissement par grandes classesd’actifs ; ● les besoins de couverture ; ● les recommandationssur les politiques de passifs des entités ● (politique de souscription en particulier). Sur la basede ces différentstravaux,la Directiondes Investissements Groupe formalise ensuite la stratégie d’investissementGroupe qui définitles élémentssuivants : l’allocationstratégiqueau niveau du Groupe et sur les principaux ● portefeuilles (stock) ; des prévisions de flux et des axes d’allocationsur ces flux ; ● La gestion des actifs/passifs et la stratégie d’investissements

les investissements sur des nouvelles classes d’actifs ; ● les budgets risques (budget de moins-values, budget de ● couverture,budget de résultat IFRS, politique de dotation ou de reprisede réservede capitalisation). La Direction des Investissements Groupe contrôle que cette stratégie respecte les limites de risques Groupe. Après exécution de ce contrôle de conformité,la stratégie d’investissementGroupe est validée par : le Comité ExécutifGroupe ; ● le comitéd’auditet des risquesGroupe ; ● le conseild’administration de Groupama Assurances Mutuelles. ● Après validation de la stratégie d’investissement Groupe, la Direction des Investissements décline opérationnellement cette stratégieau niveaude : chaquefiliale française ; ● chaquefiliale internationale ; ● certains cantons contractuels ou réglementaires(dans le cadre ● des filiales françaises). Au niveau des filiales de Groupama Assurances Mutuelles, les stratégies d’investissements sont validées lors des comités financiers ou Comités d’Allocation d’Actifs, en fonction de leur organisation. Au niveau des caisses régionales, les stratégies d’investissement sont validées lors de leur comité financier, en cohérence avec la stratégied’investissement duGroupe. Les instances dédiées à la gestion des risques permettant à la DirectionGénérale de GroupamaAssurancesMutuellesd’effectuer un suivi régulier des principaux risques encourus au niveau du Groupe sont le Comité des Risques Groupe, les comités Groupe spécialisés par famille de risques (Risques Financiers, Risques Assurance et Risques Opérationnels) et le comité de gestion du capital. Comité des Risques Groupe (CRG) 3.4.3.1 Sa compositionest identique à celle duComitéExécutifGroupe. Ses missions sont de valider la politique de gestion des risques et les politiques par domaine de risques, notamment en fixant les limites de risquesmajeurset en déterminantles moyensde maîtrise des risques, de revoir et suivre la gestion des risques majeurs Groupe et d’examiner les travaux des Comités des Risques Assurance, Financierset Opérationnels Groupe. Ces comités spécialisés couvrent l’ensemble des risques avec un focus systématiquesur les risques majeurs Groupe. Ils permettent d’assurer une continuité d’action depuis le Comité des Risques Groupe auquel ils rapportent jusqu’aux groupes de travail et comités en charge d’activitésporteusesde risques. La présidence des comités spécialisés est assurée par un membre du Comité Exécutif Groupe. Leur animation et secrétariat sont assurés par la Direction Risques et Conformité Groupe. LA GOUVERNANCE 3.4.3 DES RISQUES

des évolutions de stratégies par classed’actifs ; ● des politiquesspécifiques auxproduits dérivés ; ●

Asset and Liability Management. (1)

62 Document d’Enregistrement Universel 2019 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES