GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2019

7 ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

Immeubles de placement 3.2.2 Le Groupe a choisi de comptabiliser les immeubles de placement selon la méthode du coût. Ils sont évalués selon l’approche par composant. Comptabilisation initiale (a) Les terrains et immeublesfigurent au bilan à leur coût d’acquisition. La valeur de l’immeuble inclut les coûts de transaction significatifs directement attribuables à la transaction, sauf cas particulier des placementsimmobiliersen représentationdes engagementsen UC qui peuvent être enregistrés sur option enjuste valeur parrésultat. Lorsqu’un bien immobilier comprend une partie détenue pour en retirer des loyers et une autre partie utilisée dans le cadre de la production ou à des fins administratives,le bien est un immeuble de placement uniquement si cette dernièren’est pas significative. Lors de la comptabilisationinitiale, les immeublessont répartis par composants,ceux-ci faisant l’objet d’un enregistrementde manière séparée. Les durées d’amortissement des composants retenues par le Groupe selon lanature de l’immeuble considéré sont lessuivantes : gros œuvre ou coque (durée d’amortissementcomprise entre ● 30 ans et 120 ans) ; clos et couvert (durée d’amortissementcompriseentre 30 ans et ● 35 ans) ; gros équipement(durée d’amortissementcompriseentre 20 ans ● et 25 ans) ; équipements secondaires, revêtements (durée d’amortissement ● compriseentre 10 anset 15 ans) ; entretien (duréed’amortissement : 5 ans). ● Évaluation (b) Le coût de l’immeuble est le montant auquel celui-ci a été enregistré lors de sa comptabilisation initiale, diminué des amortissementscumulés et corrigé des éventuellesprovisionspour dépréciation. Le coût d’acquisition de l’immeuble fait suite, soit à une acquisition pure et simple, soit à l’acquisition d’une société propriétaire d’un immeuble. Dans ce dernier cas, le coût de l’immeuble est égal à la juste valeur à la date d’acquisition de la société propriétaire. Chaque composant se distingue par sa durée et son taux d’amortissement. La valeur résiduelle du composant gros œuvre n’étant pas mesurable de façon suffisammentfiable, notamment compte tenu d’incertitudes sur l’horizon de détention, l’amortissement de ce composant est doncdéterminé sur labase du coût d’acquisition. Les produits locatifs sont enregistrésselon la méthode linéaire sur la durée ducontrat delocation. La valeur de réalisationdes placementsimmobiliersest déterminée sur la base d’expertise au plus quinquennale effectuée par un expert acceptépar les autoritésde contrôlenationales(l’Autoritéde contrôle prudentiel et de résolution, en France). Au cours de chaque période quinquennale, le bien fait l’objet d’une estimation annuelle certifiée parce dernier.

Pour les titres qualifiés de titres stratégiques, pour lesquels le Groupe exerce sa détention sur le long terme caractériséspar une représentationdu Groupe dans leurs instancesde gouvernanceou des relations contractuelles importantes et durables ou un niveau de participation significatif dans le capital (en valeur absolue ou relative), sans pour autant qu’une influence notable soit exercée, cette période de référence st de 48 mois. Lorsqu’unetelle indicationobjective de dépréciationest constatée, le montantde la dépréciationcorrespondantà la différenceentre le coût d’acquisitionet la juste valeur de l’exercice,diminuéede toute perte de valeur préalablement comptabilisée par résultat, est enregistré automatiquement en résultat. Ces critères pourront faire l’objet d’évolutionsdans le temps pour tenir compte des changementsde l’environnementdans lequel ils ont été définis,en se fondantsur l’exercicedu jugement.Ce dernier doit égalementpermettrede traiter des cas anormaux(tels que par exemple une chutedes coursbrutaleet anormaleà la clôture). En outre, dans tous les autres cas où ces seuils ne sont pas atteints, le Groupe identifie dans son portefeuille, les titres présentant constamment au cours des six derniers mois une moins-valuelatentesignificativefonctionde la volatilitédes marchés financiers.Pour les titres ainsi isolés, il examine ensuite sur la base de son jugement,titre par titre, s’il y a lieu ou non d’enregistrerune dépréciation parrésultat. Dans le cas où la gestion financière d’une ligne de titres est effectuéede manière globale à l’échelle du Groupe, même lorsque ces titres sont détenus par plusieurs entités, la détermination de l’existence ou non d’une indication objective de dépréciationpeut être effectuéesur la base duprix de revientGroupe. Les dépréciations constatées sur un instrument de capitaux propres ne sont reprises en résultat que lors de la cessionde l’actif concerné. PLACEMENTS VALORISÉS AU COÛT AMORTI Pour les placements valorisés au coût amorti, le montant de la provisionest égal à la différenceentre la valeur nette comptablede l’actif et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus, déterminéeà partir du taux d’intérêteffectifd’originede l’instrument financier et corrigée des éventuelles provisions. Le montant de la perte de valeur est inclus dans le résultat net de l’exercice. La provision peut êtrereprisepar résultat. Décomptabilisation (g) Les actifs financiers sont décomptabilisés lorsque les droits contractuelsarrivent à expiration ou que le Groupe transfère l’actif financier. Les plus ou moins-values de cession des placements financiers sont déterminéessuivant la méthode FIFO, à l’exceptiondes titres portés par les OPCVM. En ce qui concerne ces derniers, la méthoderetenue estla méthodedu coût moyenpondéré. Les plus et moins-values de cession sont comptabilisées au compte de résultat à la date de leur réalisation et représentent la différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable de l’actif.

153 Document d’Enregistrement Universel 2019 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES