GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2019

7 ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

Un actif financier classé comme disponible à la vente peut être reclassé horsde la catégorie des actifs disponibles à la vente vers : la catégoriedes placementsdétenus jusqu’à l’échéancelorsque ● l’intention ou la capacité de l’entreprise a changé ou lorsque l’entité ne dispose plus d’une évaluation fiable de la juste valeur ; la catégoriedes prêts et créances lorsque l’actif financierrépond ● à la définition de prêts et créances à la date du reclassementet lorsque l’entité a l’intention et la capacité de détenir l’actif financier dansun avenir prévisible ou jusqu’à son échéance. Un actif financier classé dans la catégoriedes placementsdétenus jusqu’à l’échéance peut être reclassé de manière exceptionnelle comme disponibleà la vente si l’intentionou la capacité de l’entité a changé. Comptabilisation initiale (c) Le Groupe comptabiliseses actifs financiers lorsqu’il devient partie aux dispositions contractuelles de ces actifs. Les achats et les ventes des placementsfinancierssont enregistrés à la datede transaction. Les actifs financiers sont initialement comptabilisés à leur juste valeur majorée,dans le cas d’un actif qui n’est pas à la juste valeur par le biais du compte de résultat, des coûts de transaction directement imputables à l’acquisition. Cependant, les coûts de transactionne sont pas inclus dans le coût d’acquisitiondes actifs financiers dèslors qu’ils ne sont pas significatifs. Les titres donnésen pensionsont maintenus à l’actifdu bilan. Méthodes d’évaluation de la juste valeur (d) La juste valeur des actifs financiers est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale. La juste valeur d’un instrument financier correspond à son cours coté sur un marché actif. Lorsque le marché de cet instrument financier n’est pas actif, sa juste valeur est mesurée par des techniques de valorisation utilisant des données de marché observableslorsque celles-ci sont disponiblesou, lorsque celles-ci ne sont pas disponibles, en ayant recours à des hypothèses qui impliquent une part de jugement. Conformément à l’amendement d’IFRS 7 publié par l’IASB en mars 2009 et à la norme IFRS 13, les instrumentsfinanciers actifs et passifs évaluésà la juste valeur sont classésselon une hiérarchie en trois niveaux. Ceux-ci dépendent de l’utilisation ou non d’un modèle d’évaluation et des sources de données utilisées pour alimenterles modèles d’évaluation : le niveau 1correspondà un prix coté sur un marché actif auquel ● l’entité peut avoir accèsà la date d’évaluation ; le niveau 2 correspond aux justes valeurs déterminées sur la ● base d’un modèled’évaluationutilisantdes donnéesdirectement observablessur un marché actif ou déterminableà partir de prix observés ; le niveau 3 correspond aux justes valeurs déterminées sur la ● base d’un modèle d’évaluation qui utilise des données qui ne sont pas observablessur un marché. Les techniques de valorisation comprennent l’utilisation de transactionsrécentesdans des conditionsde concurrencenormale entre parties informéeset consentantes,si elles sont disponibles,la

référence à la juste valeur actuelle d’un autre instrument identique en substance, l’analyse des flux de trésorerie actualisés et les modèles de valorisation des options. Règles d’évaluation (e) Les règles d’évaluationet les dépréciationséventuellesdoivent être appréhendées en fonction de l’appartenance de l’instrument financier à l’unedes quatrecatégoriesprésentéesci-dessus. Les actifs détenus à des fins de transaction et ceux classés sur option dans cette catégorie sont enregistrés à leur juste valeur au cours de clôture dansle compte de résultat. Les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, les actions non cotées pour lesquelles la juste valeur ne peut pas être mesurée de façon suffisammentfiable et les prêts et créances sont enregistrés au coût amorti ou au coût historique.Le coût amorti est le montant auquel l’actif a été évalué lors de sa comptabilisation initiale, diminué des remboursements en principal, plus ou moins l’amortissementcumulé des différencesentre le montant initial et le montant à l’échéance(selon le taux d’intérêt effectif) et corrigé des éventuellesprovisions pourdépréciation. Les écarts entre la valeur de remboursementet le prix d’acquisition sont répartis de manière actuarielle en charges (surcote) ou en produits (décote) sur la durée de vie résiduelle des titres. Lorsque plusieurs dates de remboursementsont prévues, la durée de vie résiduelle est déterminée sur la date du dernier remboursement. Les actifs disponiblesà la vente sont valorisés à leur juste valeur et les plus et moins-values latentes sont enregistrées dans une rubrique distinctedes capitauxpropres. Les placements représentatifs des contrats libellés en unités de compte sont valorisés en juste valeurpar résultat suroption. Provisions pour dépréciation (f) À chaque date d’arrêté, le Groupe recherche l’existence d’indications objectives de dépréciation de ses placements. INSTRUMENTS DE DETTE CLASSÉS EN ACTIFS DISPONIBLES À LA VENTE Pour les instruments de dette classés en actifs disponibles à la vente, une perte de valeur est comptabiliséepar résultat en cas de risquede contrepartie avéré. Les dépréciations constatées sur un instrument de dette sont reprises par résultat en cas de diminution ou de disparition du risquede contrepartie. Pour les instruments de capitaux propres classés en actifs disponibles à la vente, le Groupe a pris en compte les précisions apportées par le Comité d’Interprétationdes Normes IFRS (IFRIC) dans son « update »du mois de juillet 2009sur la notion de baisse significativeou prolongée duparagraphe 61de la normeIAS 39. Au 31 décembre 2019, il existe une indication objective de dépréciation dans les cas suivants : le placement financier était déjà provisionné à l’arrêté publié ● précédent ;ou une décotede 50 % est observée à ladate d’arrêté ; ou ● le placement financier a été constamment en situation de ● moins-valuelatente au regard de sa valeur comptablesur les 36 derniers mois précédant l’arrêté. INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES CLASSÉS EN ACTIFS DISPONIBLES À LA VENTE

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