GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2019

7 ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

les effets à recevoir et les effets à payer s’éliminent ● réciproquement mais, lorsque l’effet à recevoir est remis à l’escompte, le concours bancaire consenti au Groupe est substitué à l’effet à payer ; les opérationsaffectantles engagements reçus et donnés ; ● les acceptations, les cessions et rétrocessionsen réassurance ; ● les opérations de co-assuranceet co-réassuranceainsi que de ● gestion enpool ; les opérationsde courtage ou d’intermédiation ; ● le partagecontractuel des résultats de contrats collectifs ; ●

les dotations aux comptes de provisions pour dépréciationdes ● titres de participationconstituéespar l’entreprisedétentrice des titres et, le cas échéant,les dotationsaux provisionspour risques et charges constituées en raison de pertes subies par les entreprises contrôléesde manièreexclusive ; les opérationssur instrumentsfinanciersà terme ; ● les plus et moins-values de cession interne des placements ● d’assurance ; les dividendesintra-Groupe. ●

Principes comptables et méthodes d’évaluation retenus 3

3.1

Actifs incorporels

L’acquisition ultérieure d’intérêts ne conférant pas le contrôle ne donne pas lieuà la constatation d’un goodwill complémentaire. Les opérations d’acquisitionet de cession d’intérêts ne conférant pas le contrôle dans une société contrôlée qui n’ont pas d’incidence sur le contrôle exercé sont enregistrées dans les capitaux propresdu Groupe. L’écart d’acquisition est affecté aux unités génératrices de trésorerie (UGT) de l’acquéreuret/ou de l’acquisedont on s’attend à ce qu’ellestirent avantagedu regroupement.Une UGT est définie comme le plus petit groupe d’actifs produisant des flux de trésorerie indépendammentd’autres éléments d’actif ou groupes d’éléments d’actif. En cas d’unité de management, d’outils de gestion, de zone géographique ou de grande branche d’activité, une UGT est constituée par le regroupementd’entités homogènes. L’écartd’acquisitionrésultantde l’acquisitiond’une entité étrangère hors zone euro est enregistré dans la devise locale de l’entité acquise et converti en euros au taux de clôture. Les variations de change ultérieuressont enregistrées enréserves deconversion. Pour les entités acquisesau cours de l’exercice,le Groupedispose d’un délai de douze mois à partir de la date d’acquisition pour attribuer auxactifs et passifs acquis leurvaleurdéfinitive. Dans le cadre d’un regroupementd’entreprisesréalisé par étapes, la participation antérieurement acquise à la prise de contrôle est réévaluéeà la juste valeur et l’ajustementen résultant comptabilisé par résultat. Les écarts d’acquisition résiduels ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an à la même date. Le Groupe revoit la valeur comptable de l’écart d’acquisitionen cas d’événementdéfavorablesurvenantentre deux tests annuels. Une dépréciationest comptabiliséelorsque la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie à laquelle l’écart d’acquisitionest affecté est inférieure à sa valeur nette comptable. La valeur recouvrable est définie comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d’utilité.

Écarts d’acquisition 3.1.1 Les écarts de premièreconsolidationcorrespondentà la différence entre le coût d’acquisitiondes titres des sociétés consolidéeset la part du Groupe dans les capitaux propres retraités à la date d’acquisition. Lorsqu’ils ne sont pas affectés à des éléments identifiables du bilan, les écarts d’acquisition sont enregistrés au bilan dans un poste spécifique d’actif comme une immobilisation incorporelle. L’écart d’acquisition résiduel ou goodwill résulte du prix payé au-delà de la quote-partdu Groupe dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entreprise acquise à la date d’acquisition, réévalué de la quote-part d’éventuels actifs incorporels identifiés dans le cadre de la comptabilitéd’acquisition selon la norme IFRS 3 révisée (juste valeur des actifs et des passifs acquis). Le prix payé intègre la meilleure estimation possible des compléments de prix (earn-out, différé de paiements…). Le solde résiduel correspond donc à l’évaluation de la part de résultat attendu sur la production future. Cette performance attendue, qui se traduit dans la valeur de la production future, résulte de la combinaisond’éléments incorporels non directement mesurables. Ces éléments se matérialisent dans les multiples ou dans les projectionsde résultat futur qui ont servi de référenceà la base de la valorisation et du prix payé lors de l’acquisition et conduisent à la détermination de l’écart d’acquisition mentionné précédemment. Les ajustements des compléments de prix futurs sont comptabilisés, pour les regroupements antérieurs au 1 er  janvier 2010, comme un ajustement du coût d’acquisition, et en résultat pour les regroupementsréalisés à compter du1 er  janvier 2010. Pour les regroupementsréalisés à compter du 1 er  janvier 2010, les coûts directement attribuables à l’acquisition sont enregistrés en charges lorsqu’ils sont encourus. Les intérêts ne conférant pas le contrôle sont évalués, selon un choix effectué à chaque acquisition, soit à leur juste valeur, soit pour leur quote-part dans les actifs nets identifiablesde la société acquise.

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