GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2019

7 ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

Note 2

Écarts d’acquisition

2.1

Écarts d’acquisition

31.12.2019

31.12.2018

Valeur brute

Pertes devaleur Écart deconversion

Valeur nette

Valeur nette

(en millions d’euros)

VALEURÀ L’OUVERTURE

2 901

(697)

(304)

1 900

1 907

Entréesde périmètre Sortiesde périmètre France Pays de l’Europecentrale et orientale

(8)

(8)

(7)

Italie

(102)

(102)

Autresmouvementsde l’exercice

(102)

(8)

(110)

(7)

VALEURÀ LA CLÔTURE

2 901

(799)

(312)

1 791

1 900

Le regroupementau sein d’une seule unité génératricede trésorerie pour l’ensemble des pays de l’Europe centrale et orientale s’explique par des outils communs et une plateforme commune ainsi que par une gestion centralisée des accords de bancassurance.

Les flux retenus correspondent en règle générale : à une période explicite qui s’appuie pour les premières années ● sur la planificationstratégiqueopérationnelledu Groupe. Celle-ci fait l’objet d’un processusd’échangeentre le managementlocal et le Groupe ; au-delà de la période explicite, la chronique de flux est ● complétée par une valeur terminale. Cette valeur terminale s’appuie sur des hypothèses de croissance à long terme appliquées à une projection actualisée d’un flux normé ; la marge de solvabilité intégrée dans les plans d’affaires est ● évaluée selon les règles prudentielles fixées par la directive Solvabilité II pour les filiales dont le pays est soumis à cette réglementation. Dans les pays matures, la période explicite en assurance Vie s’établit en règle générale à 10 ans et à 6 ans en assurance Non Vie. Elle peut être rallongée sur une période plus longue (10 ans). Cette période est en effet nécessairepour que le marché atteigne un niveau de maturité suffisant afin que le flux normé soit représentatifde la performance récurrente de long terme. Les taux d’actualisation sont établis à partir du taux sans risque propre à chaque pays majoré d’une prime de risque spécifique à l’exercice de l’activité d’assurance. Pour la zone euro, le taux d’actualisationest de7,5 %. S’agissant des pays émergents, la courbe de taux utilisée tient compte dans la phase explicite d’une prime de risque plus élevée et intègre ensuite l’évolution future de la situation macroéconomiquedu pays et de l’atteinte d’un degré de maturité plus élevé de ces économies. Ceci est en particulier le cas des pays de l’Union européennepour lesquels la présomptiond’entrée dans la zone euroest jugée forte. Les taux d’actualisation ont été conservés globalement à leurs niveaux de l’exercice précédent, avec des taux cibles identiques (8 % pour la filiale grecque, 10 % pour la filiale roumaine,9 % pour la filialehongroise et 8 % pour les filiales bulgares). Le taux de croissance retenu pour la valorisation au-delà de la période explicite est fonction de la maturité des marchés. Il repose sur des indicateurs issus d’études stratégiques. Les taux retenus pour les marchés matures d’Europe occidentale et du Sud sont

Mouvements de l’exercice PERTES DE VALEUR SUR L’UNITÉ GÉNÉRATRICE DE TRÉSORERIE (UGT) ITALIE :

Le Groupe a procédéà une dépréciationde l’écart d’acquisitionde l’unité génératricede trésorerieformée de la filiale italienne pour un montant de 102 millions d’euros. Cette dépréciations’inscrit dans un contexte de marché fortement concurrentiel et la décision de procéderà une surveillancerenforcéedu portefeuilleautomobile.La mise en place de cette mesure de redressement et d’autres mesures techniques devrait rétablir progressivementla profitabilité de la filiale. Test de dépréciation Les écarts d’acquisitiondonnent lieu à un test de dépréciationau moins une fois par an. Ce test est mené à l’échelle de l’unité génératricede trésorerie. Pour les entités d’assurance acquises au cours de l’exercice, en l’absence d’indice de perte de valeur, aucun test de dépréciation n’est mené. Néanmoins, un contrôle interne est effectué sur des bases simplifiées pour démontrer l’adossement du prix d’acquisition. Chaque unité génératrice de trésorerie fournit ses prévisions de résultat technique déterminées à partir d’une croissance estimée du chiffre d’affaires et d’un objectif de ratio combiné cible à l’horizon du plan. Ces hypothèses sont déclinées en fonction de l’expérience passée et des contraintes externes du marché local (concurrence,réglementation,parts de marché…).Les hypothèses financières(taux d’actualisationet de rendement)sont fixées par le Groupe et permettent de déterminer les prévisions de résultat financier et lesflux de trésorerie actualisés. La valeur d’utilité de référence pour la justification des tests de dépréciationcorrespond à la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs devantêtre générés parcette unité génératricede trésorerie.

164 Document d’Enregistrement Universel 2019 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES