GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2019

1 PRÉSENTATION DU GROUPE

Organisation du Groupe et de Groupama Assurances Mutuelles

1.2

ORGANISATION DU GROUPE ET DE GROUPAMA

ASSURANCES MUTUELLES

Caisses locales

Périmètre combiné

*

Caisses régionales

Sociétaires + certi cats mutualistes

Groupama Assurances Mutuelles

100 %

Périmètre consolidé

Groupama Holding Filiales et Participations

Filiales nancières

Filliales Assurance France

Filliales Services France

Filliales Internationales

* 9 caisses régionales métropolitaines, 2 caisses outre-mer et 2 caisses spécialisées. Lien de réassurance.

1.2.1

ORGANISATION GÉNÉRALE

Groupama AssurancesMutuelles, caisse de réassurancemutuelle agricole à compétence nationale, est une structure juridique sans capital, organe central du réseau Groupama. Ses principales missions sont lessuivantes : veiller à la cohésion et au bon fonctionnementdes organismes ● du réseauGroupama ; exercer un contrôle administratif, technique et financier sur ● l’organisation et la gestion des organismes du réseau Groupama ; définir et mettre en œuvre la stratégie opérationnelledu Groupe ● Groupama, enconcertationavec les caissesrégionales ; réassurer lescaisses régionales ; ● piloter l’ensembledes filiales ; ● mettre en place le programme de réassurance externe de ● l’ensemble duGroupe ; établir les comptesconsolidés etcombinés. ● Au titre de ses activités, la société est régie par les dispositionsdu Code des assurances et du Code de commerce, et soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Le Groupe présente un mode de gouvernance qui responsabilise chaque acteur au sein de l’organisation. Les sociétaires élisent leurs représentants au niveau local (33 500 élus), qui élisent eux-mêmes leurs représentantsau niveau régional et national. Les administrateurs– qui sont donc tous des assurés de la mutuelle – contrôlent l’ensemble des conseils d’administrationdes entités du groupemutualiste.Ils choisissentles responsablesdu management qui gèrent les activités opérationnelles.Les élus participent ainsi à toutes les instances de décisions du Groupe, qu’il s’agisse des caisses locales (2 800), régionales (9 caisses régionales métropolitaines, 2 caisses régionales d’outre-mer et 2 caisses spécialisées) et nationale, au travers des conseils d’administration de Groupama Assurances Mutuelles et de ses principales filiales, directesou indirectes. Il existedonc deux périmètres ausein de Groupama : le périmètre combiné qui comprend l’intégralité des entités du ● Groupe et les caisses régionales pour100 %de leurs activités ; le périmètreconsolidédont GroupamaAssurancesMutuellesest ● société mère. Son activité comprend, en plus de l’activité des filiales, environ 35 % de l’activité des caisses régionales,activité captée parle mécanisme de réassurance interne.

6 Document d’Enregistrement Universel 2019 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES