GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2019

3

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE

3.1

3.4

INFORMATIONS SUR LE

PROCÉDURES DE CONTRÔLE

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 30

INTERNE

58

Le conseil d’administration 3.1.1

Environnement de contrôle 3.4.1 Organisation du contrôle interne 3.4.2 au niveau du Groupe La Gouvernance des risques 3.4.3

30 48 52

58

Les comités du conseil d’administration 3.1.2 Évaluation du conseil d’administration 3.1.3

58 62 64

Vérification de la situation des 3.1.4

La Conformité Groupe 3.4.4

administrateurs extérieurs au regard des critères d’indépendance adoptés par la Société, issus du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF et annexés au règlement intérieur

3.5

TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES

LIÉES

65

53 53 53 55

Le conseil d’orientation mutualiste 3.1.5

3.6

CONTRATS IMPORTANTS

65

La Direction Générale 3.1.6 Autres informations 3.1.7

3.7

HONORAIRES DES COMMISSAIRES

AUX COMPTES

65

3.2

ÉTAT DES DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCE ET DE POUVOIRS

56

3.8

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

3.3

RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS

56

66

29 Document d’Enregistrement Universel 2019 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES