GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2019

3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Informations sur le gouvernement d’entreprise

3.1.4

VÉRIFICATION DE LA SITUATION DES ADMINISTRATEURS EXTÉRIEURS AU REGARD DES CRITÈRES D’INDÉPENDANCE ADOPTÉS PAR LA SOCIÉTÉ, ISSUS DU CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE AFEP-MEDEF ET ANNEXÉS AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Caroline Grégoire Sainte Marie Bruno Rostain

Critères

Isabelle Bordry Ada Di Marzo

ne pas être salarié ou mandatairesocial de la société, salarié ou n administrateurde sa sociétémère ou d’une société qu’elle consolide et ne pas l’avoir été au cours des cinq années précédentes ne pas avoir perçu de la société, sous quelqueforme que ce soit, à n l’exceptiondes jetons de présence,une rémunérationd’un montant supérieurà cent mille euros (100 000 €)dans les cinq dernièresannées ne pas être mandatairesocial d’une société dans laquelle la société détient n directementou indirectementun mandat d’administrateurou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un mandatairesocial de la société (actuel ou l’ayant été depuismoins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur ne pas être client, fournisseur,banquierd’affaires,banquierde financement n significatifde la société ou de son groupe, ou pour lequel la société ou son groupe représenteune part significativede l’activité

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ne pas avoir de lien familial proche avec un mandatairesocial n

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ne pas avoir été auditeurde l’entrepriseau cours des cinq années n précédentes

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ne pas être administrateurde l’entreprisedepuis plus de douze ans n

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3.1.5

LE CONSEIL D’ORIENTATION

3.1.6

LA DIRECTION GÉNÉRALE

MUTUALISTE

La Direction Générale de la société est assurée par un Directeur Général.

Conformément aux dispositions des nouveaux statuts de Groupama Assurances Mutuelles, il a été créé un conseil d’orientation mutualiste qui a pour mission de définir les orientations générales du groupe mutualiste et d’en contrôler l’exécution. Composé de 49 membres, il réunit 5 représentants de chacune des 9 caisses régionales métropolitainesadhérentes (le Président de leur conseild’administration,ainsi que 4 membresdésignéspar elles parmi les membres de leur conseil d’administration) et 1 représentant de chacune des 2 caisses des départements d’outre-meret des 2 caissesspécialiséesadhérentes(le Président du conseil d’administration).

Le Directeur Général 3.1.6.1 Thierry Martel, Directeur Général, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance,au nom de la société. Il exerce ses pouvoirsdans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au conseil d’administration,ainsi que dans les limites fixées par les statuts et le conseil d’administration (cf. § 3.1.1.6). Thierry Martel est assisté par deux Directeurs Généraux Adjoints, Fabrice Heyriès, en charge des activités Ressources Humaines, Finances, Juridique, Audit et risques, et Christian Cochennec,en charge des activités Dommages France et informatique, respectivement depuis le4 juillet etle 1 er  octobre 2015.

53 Document d’Enregistrement Universel 2019 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES