GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2019

5 FACTEURS DE RISQUES DU GROUPE Organisation de la gestion des risques dans le Groupe

Mutuelles, responsable conformité Groupe, intervient sur les domaines liés aux risques de non-conformitéet d’image. Dans ce cadre, ces directions, selon leur domaine de responsabilité : assistent les organes d’administrationet de Direction Générale ● dans la définition : de la stratégierisques, ● des principesstructurants dusystèmede gestiondes risques ; ● sont responsables de la mise en œuvre et de l’animation du ● système de gestion des risques, composé notamment des politiquesde gestion des risques, des processusd’identification, de mesure, de gestion et de reportingdes risques inhérentsaux activitésdu Groupe ; suivent etanalysent le profilde risquegénéral duGroupe ; ● rendent compte des expositions aux risques et alertent les ● organes d’administration et de Direction Générale en cas de risques majeursmenaçantla solvabilité duGroupe ; animent lescomitésdes risques ; ● animent lesgroupesde travail et instances avec les entités. ● La Directiondes RisquesGroupe,au titre de la fonctiongestiondes risques aen charge : l’élaborationde la politique de gestion des risques du Groupe et ● la coordinationdes politiquesrelativesaux risques assuranceset financiers enlien avec lespropriétaires de risquesconcernés ; la définition du processus de fixation de tolérance au risque ● Groupe (limites de risques) ; le suivi des risques majeurs Groupe (RMG) assurance et ● financiers ; l’évaluation et la cotation des risques assurances et financiers, ● incluant les analysesde sensibilitéet les stress tests ; la conduite du processus ORSA : évaluation interne par ● l’entreprise de ses risques et de sa situationde solvabilité ; l’accompagnementdes entitésdu Groupedans la déclinaisondu ● dispositif de gestion des risques. La DirectionRisques Opérationnelset Contrôle PermanentGroupe a en charge : l’élaboration des politiques Groupe de contrôle interne et de ● gestion desrisquesopérationnels ; l’élaborationdes normeset référentielsGroupe(cartographiedes ● processus, des risques opérationnels et des plans de contrôle permanent, référentiel des contrôles permanents) et la supervision dudispositif au sein des entités ; le suivi et l’évaluationdes risques opérationnels(liés à la maîtrise ● des processus) ; la maîtrise d’ouvrage(MOA) de l’outil communautairede gestion ● des risques opérationnelsMAITRISgérant notammentla collecte des résultatsdes contrôlespermanents,la base des incidentset l’évaluationdes risquesopérationnels ;

la mise en place du contrôle interne de l’entité Groupama ● Assurances Mutuelles ; la définition de la politique de continuité d’activité (PCA), le ● respect de sa mise en œuvre et la supervision du dispositif au sein des entités ; la qualité des données, en termes de gouvernance et plan de ● contrôle ; la responsabilitéde la validation internedu modèle interne ; ● l’accompagnementdes entités du Groupe dans la déclinaison ● des dispositifs de gestion des risques opérationnels et de contrôle permanent (pilotage, coordination, animation, information et formation) ; le reportingde l’état du dispositifde ContrôleInterne du Groupe, ● aux fins de communicationpar le Directeurde Risques,Contrôle et ConformitéGroupe aux organes de gouvernanceainsi qu’aux autorités de contrôlecompétentes. La fonction clé de vérification de la conformité de Groupama Assurances Mutuelles, responsable ConformitéGroupe : élabore la politique de Conformité Groupe. Elle est partie ● prenante à la rédaction des politiques de rémunérationGroupe ainsi que de Gouvernanceet de surveillancedes produits,en lien avec les directions concernées de Groupama Assurance Mutuelles ; anime la ligne fonctionnelleConformitéet les responsablesde la ● Fonction clé de Vérification de la Conformité en assurant, si nécessaire, le relais de la veille juridique, réglementaire et jurisprudentielle, réalisée par la Direction JuridiqueGroupe ; s’assurerégulièrementde la conformitédes politiques,normeset ● procédures duGroupe et de leurmise en application effective ; identifie, évalue, supervise et suit l’exposition aux risques de ● non-conformité des entreprises (cartographie des risques, Tableaux de Bord, Fiches de risques, etc.) ; assiste les métiers dans la rédaction des plans de contrôles de ● niveau 1 visant à renforcer la maîtrise des risques de non-conformité, élabore les plans de contrôles de niveau 2 correspondants ; met en œuvre et supervise,en collaborationavec l’ensembledes ● entreprises du Groupe, du dispositif de prévention, d’identification et de gestion des conflitsd’intérêts ; contribue, notamment avec la Direction Juridique Groupe ainsi ● que les directions et entreprisesconcernées,à la rédaction des réponsesaux autoritésde contrôle ; rend compte aux instances de gouvernancedu Groupe et des ● entreprises de la gestiondes risquesde non-conformité. Chaqueentité du Groupedisposeégalementde fonctionsRisques, Contrôle Permanentet Conformité.

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Document d’Enregistrement Universel 2019 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES