GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2019

7 ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

Information sectorielle 3.15 Un secteur opérationnelcorrespondà une composantede l’entité qui se livre à des activités dont les résultats opérationnels sont régulièrementexaminés par les principauxdécideurs opérationnels du Groupe en vue de prendre des décisions en matière de ressources à allouer ausecteuret d’évaluer sa performance. Le Groupe est organisé en trois secteurs opérationnels : l’assurance en France, l’assurance à l’International et les activités bancaires et financières. Le secteur des activités bancaires et financièresqui fait par ailleurs l’objet de notes annexes spécifiques (notes 10.1, 10.2 et 35.2) a été regroupé avec le secteur de l’assurance en France pour constituer un secteur opérationnel global intituléFrance. Les différentesactivitésde chaquesecteursont lessuivantes : Assurance de la personne L’activité d’assurance de la personne regroupe l’activité traditionnelled’assuranceVie ainsi que l’assurancedes dommages corporels à la personne (risques liés à la santé, à l’invalidité et à la dépendance, principalement). Assurance de dommages aux biens et responsabilité L’activité d’assurance de dommages aux biens et responsabilité recouvre par déduction les autres activités d’assuranceau sein du Groupe. Activité bancaire et financière L’activitébancaireet financièreconcerneles activitésde distribution de produits bancaires mais également les activités de gestion de portefeuillede placementsen valeursmobilièresou immobilièresou de « private equity »et d’épargne salariale. Activité de holdings Principalement composé des produits et charges relatifs à la gestion du Groupe et à la détention des titres composant le périmètre de Groupama Assurances Mutuelles Frais par destination 3.16 Les frais de gestionet les commissionsliées à l’activitéd’assurance sont classés selon leur destination, par application de clefs de répartition en fonction de la structure et de l’organisation de chacune des entités d’assurance. Le classement des charges s’effectue dans les six destinations suivantes : les frais d’acquisition ; ● les frais d’administration ; ● les frais de règlement dessinistres ; ●

L’actualisation des loyers est effectuéeau taux d’intérêt implicitedu contrat de location si celui-ci est aisémentdéterminéou s’il ne l’est pas, autaux d’endettement marginal du preneur. La dette de loyers est comptabilisée au coût amorti, selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Elle est réévaluée dans les situations suivantes : révision de la durée ducontrat de location ; ● modificationrelative à l’évaluationdu caractère raisonnablement ● certain (ounon) de l’exerciced’une option d’achat ; ré-estimationrelative auxgaranties de valeur résiduelle ; ● révision des taux ou indices sur lesquels sont basés les loyers ● lorsque l’ajustement des loyers a lieu. Impôts 3.14 Les impôts sur les résultats regroupent tous les impôts, qu’ils soient exigiblesou différés.Lorsqu’unimpôt est dû ou à recevoiret que son règlement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérationsfutures, il est qualifié d’exigible,même si le règlement est étalé sur plusieursexercices.Il figure selon le cas au passif ou à l’actif dubilan. Les opérations réalisées par le Groupe peuvent avoir des conséquences fiscales positives ou négatives autres que celles prises en considération pour le calcul de l’impôt exigible. Il en résulte des actifsou passifs d’impôt qui sont qualifiés de différés. Il en est ainsi en particulier lorsqu’en conséquence d’opérations déjà réalisées, qu’elles soient comptabilisées dans les comptes individuels ou dans les seuls comptes consolidés comme les retraitements et éliminations de résultats internes, des différences sont appeléesà se manifesterà l’avenir, entre le résultat fiscal et le résultat comptable de l’entreprise ou entre la valeur fiscale et la valeur comptable d’un actif ou d’un passif, par exemple lorsque des opérations réalisées au cours d’un exercice ne sont imposables qu’au titre de l’exercice suivant. De telles différences sont qualifiéesde temporaires. Tous les passifs d’impôt différé doivent être pris en compte ; en revanche, les actifs d’impôt différé ne sont portés à l’actif du bilan que s’il est probable qu’un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible. Tous les passifs d’impôt différé sont comptabilisés. En ce qui concerneles actifs d’impôtdifféré, ceux-ci sont pris en comptedès lors que leur récupération est considérée comme « plus probable qu’improbable »,c’est-à-dire dans le cas où il est probable que suffisammentde bénéfices imposables seront disponibles dans le futur pour compenser les différences temporaires déductibles. En règle générale,un horizon de 3 exercicesest jugé raisonnablepour apprécier la capacité de recouvrement par l’entité des impôts différés ainsi activés. Une dépréciation des actifs d’impôt différé est, en revanche,constatéedès lors que leur recouvrabilités’avère compromise. Les actifs et les passifs d’impôtdifféré sont évalués sur la base des taux d’impôt (et réglementationsfiscales) qui ont été adoptés à la date de clôture. Les actifs et les passifsd’impôtdifféréne sont pas actualisés.

les charges des placements ; ● les autres chargestechniques ; ● les charges non techniques. ●

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