GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2019

7 ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

OPCVM consolidés par intégration globale sont classés dans un poste spécifiquede dettes financièresau passif du bilan IFRS. Les actifs financiers sous-jacents figurent dans les placements des activitésd’assurance duGroupe. Entreprise consolidante (a) L’entrepriseconsolidanteest celle qui contrôle d’autres entreprises quelle que soit leur forme ou qui exerce sur elles un contrôle conjoint ou une influence notable. Entités contrôlées (b) Les entités contrôléessont consolidéespar intégrationglobale.Ces entités sont consolidées dès qu’elles sont contrôlées. Une entité est contrôléelorsque l’entrepriseconsolidantedétient le pouvoirsur cette entité, est exposée ou a droit à des rendementsvariables en raison de ses liens avec cette entité, et lorsqu’elle a la capacité d’exercer son pouvoir sur cette entité de manière à influer sur le montant des rendementsqu’elle obtient. Une entité n’est plus consolidée par intégration globale dès lors que l’entrepriseconsolidanteperd le contrôlede cette entité. L’intégration globale consiste à : intégrer dans les comptes de l’entreprise consolidante les ● éléments des comptes des entités consolidées, après retraitements éventuels ; éliminer les opérations et comptes entre l’entreprise intégrée ● globalementet les autres entreprisesconsolidées ; répartir les capitaux propres et le résultat entre les intérêts de ● l’entreprise consolidante et les intérêts des détenteurs de participations ne conférant pas le contrôle dits « intérêts minoritaires ». Entreprises associées et coentreprises (c) Les participationsdans les entreprisesassociéesdans lesquelles le Groupe exerce une influence notable et les participationsdans les coentreprisessont comptabiliséesselon la méthode de la mise en équivalence. Lorsque l’entreprise consolidante détient, directement ou indirectement 20 % ou davantage de droits de vote dans une entité, elle est présumée avoir une influence notable, sauf démonstration contraire. Inversement, lorsque l’entreprise consolidantedétient directementou indirectementmoins de 20 % des droits de vote dans la société détenue, elle est présumée ne pas avoir d’influencenotable, sauf à démontrerque cette influence existe. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. L’entreprise consolidante exerce un contrôle conjoint sur un partenariat lorsque les décisions concernant les activités pertinentesdu partenariatrequièrentle consentementunanimedes parties partageant lecontrôle. La mise en équivalenceconsiste à substituerà la valeur comptable des titres détenus, la quote-partdes capitaux propres convertisau cours de clôture, y compris le résultat de l’exercice déterminé d’après les règlesde consolidation.

résultat sont non significatifs par rapport à ceux du Groupe, cette entité est déconsolidée. Les titres de cette entité sont alors enregistrés,sur la base de leur valeur d’équivalenceen titres disponiblesà la vente au moment de la déconsolidation. Les variations ultérieures de valeur sont enregistréesconformémentà la méthodologiedéfinie pour ce type de titres.

Liste des entités incluses 2.3.2

dans le périmètre de consolidation et évolutions

La liste des entités incluses dans le périmètrede consolidationdes états financiers du Groupe et les évolutions de ce périmètre sont décritesdans la note 51 de l’annexe des états financiers. Homogénéité des principes comptables 2.3.3 Les comptes consolidésde GroupamaAssurancesMutuelles sont présentés d’une façon homogène pour l’ensemble formé par les entreprises incluses dans le périmètre de consolidation,en tenant compte des caractéristiques propres à la consolidation et des objectifs d’information financière requis pour les comptes consolidés(prédominancede la substancesur la forme, élimination des écriturespassées au titredes dispositionsfiscales locales). Les retraitementseffectués au titre de l’homogénéitédes principes sont réalisés dès lorsqu’ils ont un caractèresignificatif. Conversion des comptes des sociétés 2.3.4 étrangères Les postes du bilan sont convertisen euros (devise fonctionnelleet de présentation des comptes du Groupe) au cours de change officiel à la date de clôture,à l’exceptiondes capitauxpropres,hors résultat, qui sont convertis aux cours historiques. L’écart de conversion qui en résulte est porté au poste « Écarts de conversion » pour la part revenant au Groupe et à la rubrique « Intérêtsne conférantpas le contrôle » pour le solde. Les opérations du compte de résultat sont converties au cours moyen. L’écart entre le résultat converti au taux moyen et celui converti au taux de clôture est porté au poste « Écarts de conversion » pour la part revenant au Groupe et à la rubrique « Intérêtsne conférantpas le contrôle » pour le solde. Toutes lesopérationsinternesau Groupesont éliminées. Lorsque ces opérations affectent le résultat consolidé, l’élimination des profits et des pertes ainsi que des plus-valueset moins-values est pratiquéeà 100 %,puis répartieentre les intérêtsde l’entreprise consolidante et les intérêts ne conférant pas le contrôle dans l’entrepriseayant réalisé le résultat. En cas d’éliminationde pertes, le Groupes’assureque la valeur de l’élémentd’actif cédé n’est pas modifiée de façon durable. L’élimination des incidences des opérations internes portant sur des actifs a pour conséquencede les ramener à leur valeur d’entrée dans le bilan consolidé (coût historiqueconsolidé). Ainsi doivent être éliminées les opérations internes portant, notamment, sur : les créances et les dettes réciproques ainsi que les produits et ● les charges réciproques ; Opérations internes entre sociétés 2.3.5 consolidées par Groupama Assurances Mutuelles

Déconsolidation (d)

Lorsqu’une entité est en run-off (arrêt de la souscriptiond’affaires nouvelles)et que les principauxagrégatsdu bilan ou du comptede

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