GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2019

7 ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

31.12.2018

AAA

AA

A

BBB < BBB Non noté

Total

(en millions d’euros)

Part des réassureursdans les provisionsd’assuranceNon Vie

908

75

6 434 1 423

Part des réassureursdans les provisionsd’assuranceVie

12

17

36

65

Part des réassureursdans les provisionsdes contratsfinanciers avec clausede participationdiscrétionnaire Part des réassureursdans les provisionsdes contratsfinanciers sans clausede participationdiscrétionnaire Créancesnées des opérationsde cessionsen réassurance

42

5

123 171

TOTAL

962

97

6 593 1 658

Le montant des parts de réassureurs non notés correspond principalement aux cessions vers des pools de réassurance professionnels,notammentAssurpol,Assuratome,Gareat, Réunion Aérienne, qui ne font l’objet d’aucunenotation. Une quote-part de 353 millions d’euros (337 millions d’euros au titre de l’exercice 2018) est également représentée par la rétrocession de Groupama Assurances Mutuelles aux caisses

régionales conformément aux dispositions de la convention de réassurance interneet se décomposeen : 346 millionsd’euros en part des réassureursdans les provisions ● d’assuranceNon Vie ; 6 millions d’euros en créances nées des opérationsde cessions ● en réassurance.

Créances d’impôt exigible et autres créances d’impôt Note 19

Créances d’impôt exigible et autres créances d’impôt – par échéance 19.1

31.12.2019

31.12.2018

< 1 an De 1 à 5 ans

> 5 ans

Total

< 1 an De 1 à 5 ans

> 5 ans

Total

(en millions d’euros)

Créancesd’impôt exigible

37

37

104

104

Autres créancessur l’État et les collectivitéspubliques

202

202

185

185

TOTAL

239

239

289

289

Créances d’impôt exigible et autres créances d’impôt – par segment opérationnel 19.2

31.12.2019

31.12.2018

France

International

Total

France

International

Total

(en millions d’euros)

Créancesd’impôt exigible

10

27

37

80

24

104

Autres créancessur l’État et les collectivitéspubliques

77

124

202

95

90

185

TOTAL

88

151

239

175

115

289

196 Document d’Enregistrement Universel 2019 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES