GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2019

3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Informations sur le gouvernement d’entreprise

Composition des comités 3.1.2.4 Depuis le28 mai 2019,la composition des comités du conseil d’administration est la suivante :

Comité

Membres

Bruno Rostain,Président n Jean-PierreConstant n CarolineGrégoireSainteMarie n

Comité d’audit et des risques

Jean-LouisPivard n FrançoisSchmitt n

CarolineGrégoireSainteMarie, Présidente n Marie-AngeDubost n

Comité des rémunérationset des nominations

Walter Guintard n Michel L’Hostis n

IsabelleBordry, Présidente n Daniel Collay n Ada Di Marzo n Laurent Poupart n

Comité stratégique

3.1.3

ÉVALUATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

La nature et la qualité des relations entre le conseil d’administrationet la DirectionGénérale sont mises en exergue et les administrateurs estiment que le conseil d’administration est suffisamment indépendant à tout à fait indépendant vis-à-vis de cette dernière. Par ailleurs, certaines initiatives mises en œuvre par la Direction Générale pour répondre aux pistes d’améliorationsouhaitées lors des précédentes évaluations ont été saluées, qu’il s’agisse notamment du renforcement de l’examen de certains sujets, notamment de stratégie, et de l’enrichissement des débats. La quasi-totalitédes administrateursestime que la compositiondu conseil d’administrationet des comités est parfaitementadaptée, en soulignant toutefois, la nécessité de poursuivre le mouvement de féminisation des instances et en approuvant la politique adoptéepar le groupeen la matière. Le comité des rémunérationset des nominationsa considéréque cette évaluation est très positive et a relevé un point d’attention tenant ausuivi des décisionsprises. Les points d’attentionsoulevés par les administrateursont permis de définir des axes d’améliorationqui ont été proposésau conseil d’administration pour 2020 visant notamment à approfondir l’examen de certains sujets et à définir de nouveaux thèmes de formation.

La société procède annuellement depuis 2005, à une évaluation du mode de fonctionnementde son conseil d’administrationet de ses comités et, dans ce cadre, recourt à une évaluation externe une fois tous les trois ans, conformémentaux recommandations du Code AFEP-MEDEF. Après l’évaluation externe, réalisée fin 2018, l’évaluation 2019 a été réalisée en interne sur la base d’un questionnaire qui a été validé par le comité des rémunérationset des nominations.Puis, les résultats de cette évaluation ont été débattus au comité des rémunérationset des nominations du 5 mars 2020 et en séance du conseil d’administration le 12 mars 2020. De façon générale, la totalité des administrateursayant répondu estime que le fonctionnementdu conseil d’administrationen 2019 a répondu à leurs attentes et qu’il est en progression continue depuis ces dernières années. Notamment, les administrateurs soulignent que la méthode de prise de décision est efficace, les sujets débattus correspondentà leurs attentes et aux enjeux du groupe et la conformitédu conseil d’administrationavec les règles de gouvernement d’entreprise st bonne voiretrès bonne.

52 Document d’Enregistrement Universel 2019 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES