GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2019

5 FACTEURS DE RISQUES DU GROUPE Organisation de la gestion des risques dans le Groupe

Outre ces trois directions dédiées à la gestion des risques ; les directionstelles que Juridiqueet Fiscale contribuentégalementà la maîtrise desrisquesdu Groupe et deses différentesentités. La Direction Juridique Groupe, au sein du Secrétariat Général, assume la gestion juridique de GroupamaAssurancesMutuelleset de ses filiales d’assurances,et conseille dans ce domaine en tant que de besoin l’ensemble des entités juridiques françaises de Groupama Assurances Mutuelles. Elle assure dans ce cadre, la sécurité juridique de ses opérations et de ses dirigeants. Le contrôle permanent de la bonne mise en œuvre des procédures légales administrativess’appuie sur des outils de suivi permanent entité parentité. La Direction Fiscalité Groupe a un rôle d’information et de veille réglementairefiscale auprès de l’ensembledes entités du Groupe. Par ailleurs, elle est régulièrement sollicitée sur des points techniques précis et intervient notamment dans le cadre des arrêtés de comptes. Le dispositif de contrôle interne du Groupe est complété par les activités de l’Audit Général Groupe qui effectue plusieurs natures d’audit : l’audit global économiqueet financier des principales entités du ● Groupe sur une base triennale,et cela de façon complémentaire aux audits opérationnelseffectuésau sein des entités ;

des missions d’audit sur les processus de Groupama ● Assurances Mutuelles et sur les processus transverses du Groupe et ; des missions d’audits réalisées pour le compte des quelques ● entités dans le cadre de la mutualisationde la fonction clé Audit auprès de Groupama Assurances Mutuelles. Le plan des missions de l’Audit Général Groupe est validé par la Direction Générale de Groupama Assurances Mutuelles et approuvé par le Comité d’Audit et des Risques de Groupama AssurancesMutuelles et le conseil d’administrationde Groupama Assurances Mutuelles. Chaque mission amène notamment à examiner le dispositif de maîtrise des risques et de contrôle interne dans le domaine ou l’entité audité et fait l’objet d’un rapport présentant les constats, conclusions et recommandations à la Direction Générale de Groupama Assurances Mutuelles. Une synthèse régulière est faite au comité d’audit et des risques. Un reportingsur l’avancementdes recommandationsest communiqué trimestriellement au Comité de Direction Générale de Groupama AssurancesMutuelles ainsi qu’au comité d’audit et des risques de Groupama Assurances Mutuelles.

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Document d’Enregistrement Universel 2019 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES