GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2019

6 RÉSULTATS ET SITUATION FINANCIÈRE Rapport de gestion du conseil d’administration

Comptes consolidés et comptes 6.1.6.2 combinés Les procédures de contrôle interne permettant la fiabilisation de l’information financière de consolidation aux actionnaires de Groupama Assurances Mutuelles s’appuient sur cinq piliers : le contrôle d’adéquationdes compétences(autocontrôle),le contrôle intégré, les tests de contrôle parallèles, le contrôle hiérarchique,le référentiel Groupe. Les procédures de sécurisation de l’autocontrôle (a) Leur mise en œuvre au niveau des services d’établissementdes comptes consolidés et combinés est identique à celle évoquée au paragraphe relatifaux comptessociaux (cf. supra). Le contrôle intégré (b) Le systèmed’élaborationde l’informationfinancièrede synthèsedu Groupe est implémenté sur l’ensemble des entités. Il s’appuie sur une base unique de production de l’information de consolidation. Toutes les entités viennent alimenter cette base au travers de liaisons sécurisées. Il comporte un grand nombre de contrôles destinésà garantir la qualité de l’information financière : le premierniveaude vérificationréside dans la standardisationde ● l’information (toute l’information du Groupe est mise en forme selon un standard unique) ; à un second niveau, une série de contrôles automatiques est ● intégrée dans la phase de collecte de l’information individuelle des entités. Ces contrôlespointentprincipalementl’exactitudeet la cohérenceglobaledes élémentsrenseignés.En effet, selon les types de contrôle,elle conduit soit à un blocage automatiquede la saisie d’information(que seule la saisie de l’informationexacte peut annuler), soit à des restitutions d’anomalies à corriger. L’échelon central dispose en outre de la piste d’audit de ces contrôles.Le système informatiquepermetun niveau de contrôle automatique assez élevé renforcé par le développement d’interfaces avec les systèmes amont ; au niveau central, des contrôles supplémentairessont exercés. ● Ils relèvent notammentde la nécessairecohérencedes données entre les différentes entités du Groupe (telles que par exemple pour les opérations réciproques internes) et des opérations centrales (conversion des filiales étrangères, écritures de consolidation…). Le système est doté d’une piste d’audit permettantde procéder à tous les croisementssouhaités pour identifier et procéder au suivi d’une donnée, et de tracer la source de toute donnée élémentaire, du niveau social au niveau consolidé. Ce paramétrage est régulièrement testé (notamment parrééditionde scénariianciens). Les tests de contrôle (c) Il s’agit d’un ensemblede tests de vérificationet de contrôlemis en place afin de s’assurer de la fiabilité de l’exécutiondes opérations, qu’elles soient ou non informatisées. Au-delà des procédures informatisées,ces procéduresvisent principalement deuxobjectifs : le contrôle de l’information d’origine (du point de vue de son ● exactitude et par rapport à l’application des normes) ; ce contrôle s’appuie principalement sur des contrôles de cohérence, les prévisions, les notes d’analyse des comptes sociaux (ou le rapport de gestion) de chaque entité et sur un

questionnairede pilotage qui permet de s’assurer de la correcte application des normes et méthodes comptables les plus sensibles auniveaudu Groupe ; la vérification des traitements centraux : des contrôles ● d’exactitude sont menés pour garantir le bon traitement des opérations centrales de consolidation (partage de capitaux propres, dilutions/relutions…). Les tests de contrôleont été formalisés dansun guide de révision. Le contrôle hiérarchique (d) Il vise à s’assurer que les principaux éléments pouvant affecter la sincérité et la régularité de l’information financière ainsi que la situationpatrimonialeet le résultat (social et consolidé)diffusés aux actionnaires sont correctement appréhendés dans les données présentées. Ce contrôle s’opère au travers de plusieurs procédures : travaux de contrôle de cohérencepar rapport aux prévisions,et ● par rapport à tout élément pouvant permettre de croiser l’information figurant dans les comptes ; réunions d’arrêté des comptes avec les collaborateurs ● produisant l’information financière (avec examen des difficultés rencontrées lorsde l’arrêté) ; réunions d’arrêté avec les commissaires aux comptes des ● comptes consolidés ; réunions du Comité de Direction Générale pour examen des ● comptes consolidés ; réunions du comité d’audit et des risques pour examen des ● comptes consolidés. L’ensemble de ces travaux vise à conforter la qualité de l’information financière et notamment des états financiers consolidés ainsi que du rapport de gestion présenté au conseil d’administration. Le référentiel Groupe (e) Le référentiel comptable pour les comptes consolidés est le référentiel IFRS. Sa diffusion à l’échelle du Groupe est consignée dans un manuel de consolidationqui rappelle pour chaque poste du bilan et du compte de résultat : le texte IFRS de référenceet un résumé de la norme ; ● le domaine d’application,et les options éventuellesretenues par ● le Groupe lorsque les normes IFRS laissent la possibilité d’appliquerdes options ; les modalitésopératoiresd’application. ● Le manuel de consolidationest disponiblesur un site électronique. Il est accessiblepar toutes les entitésdu Groupe(versionsfrançaise et anglaise). Il est mis à jour régulièrement selon l’évolution du référentiel IFRS. Ce manuel de consolidation est complété par des instructions (versions française et anglaise) délivrées lors de chaque arrêté à toutes les entités du Groupe. Celles-ci mettent l’accent sur les spécificités propres à chaque arrêté. Ces instructions sont transmises auxcommissairesaux comptespour information. Des actionsde formation,méthodologiqueset opérationnelles,sont dispensées régulièrementà l’ensemble des acteurs concernés au sein du Groupe, afin que les exigences induites par les normes IFRS soientcorrectement compriseset traduites dans les comptes.

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