GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2019

4 RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE (RSE) Déclaration de performance extra-financière

En 2018, la CNIL a délivré 28 labels « Gouvernancedes données personnelles » aux entreprises françaises du Groupe ; ces labels démontrentque celles-ci étaient prêtes pour l’entrée en application du RGPD. C’est un gage de confiance fort pour nos sociétaires, clients, salariés,partenaires. Les dispositifs demaîtrise,quelques exemples : déploiement du dispositif Éthique (charte éthique, code de ● conduite, dispositif d’alerte éthique) : disponibles en cas notamment d’atteintes à la santé, sécurité des personnes ; déploiementgénéral d’une campagned’informationsur le risque ● cyber dontune formation en e-learningà tous les collaborateurs ; idempour la formationaux exigencesdu RGPD (e-learning) ; ● mise enconformité vis-à-visdes exigencesRGPD tantd’un point ● de vue traitement de la donnée (vis-à-vis des clients et en lien avec les entreprises tiers intervenant potentiellement sur de la donnée) que d’un point de vue processus (DPO, procédure, etc.). L’indicateur de performance le plus adéquat est en cours de définition. Sur les autres enjeux et risques associés (impact indirect des contrats, achats responsables, investissements socialement responsables  (1) ) : Au-delàdu risque sur la protectiondes données,le risque d’impact indirectphysiqueou d’atteinteaux droits de l’hommedu fait de nos contrats d’assuranceest non matériel. L’enjeu des achats responsables (e) Le Groupe est un producteur de services, utilisant des bâtiments du secteur tertiaire. Les achats réalisés portent essentiellementsur quatre pôles : informatique et télécommunications, prestations intellectuelles (conseil en stratégie, conseil en RH, formation, marketing, voyages, etc.),moyens généraux (gestion du bâtiment dans son ensemble : construction, service aux occupants, etc.), achats assurantiels. En référenceaux dix principesde la charte du Pactemondialet à la charte de la diversité, la politique d’achats du Groupe s’est dotée d’engagements RSE, parmi lesquels figure une charte de déontologie Achats, intégrée dans le règlement intérieur de Groupama Assurances Mutuelles. Trois aspects y sont particulièrement développés : la prise en compte des modes de fabrication des matériels, du comportement des fournisseurs au sujet de ces modes de fabrication,et le respect du droit du travail et des règles de l’OITpar le fournisseur. Il existe une politique écrite de sous-traitance et d’externalisation des activitésimportanteset critiques. Groupama a également signé la charte inter-entreprises(devenue charte « Relations Fournisseurs Responsables  (2)  »), qui incite notamment à privilégier les relations durables avec les PME, à

incorporer des critères RSE dans le choix des fournisseurs et à prendre encompte la responsabilité territorialed’un grandgroupe. Par ailleurs, dans nos appels d’offres, nous demandons à nos fournisseurs, dans le cadre de la charte RSE Fournisseurs que nous avons élaborée ou de clauses contractuellesspécifiques,de déclarer s’ils respectent les principes de l’OIT, de la Déclaration universelledes droits de l’Hommeet de la charte du Pacte mondial (conditionsde travail, respect de l’environnement,éthique) et nous les incitons à adopter un comportement éco-responsable (conceptiondes produits, formation du personnel, acheminement, gestion des déchets). Une clause « RSE » est insérée dans les contrats. Citons des exemplesd’actionsqui illustrent le pilotagede cet enjeu par le Groupe : formation spécifique RGPD des acheteurs et des collaborateurs(100 %des acheteursde la Directiondes Achats de Groupama Supports et Services formés et 100 % des caisses régionales formées en 2019). Groupama Supports et Services dispose d’un outil de suivi des risques fournisseurs(e-attestation), qui permet la surveillance de tous les fournisseurs avec lesquels des contrats ont été conclus. Au-delà des trois obligations (K Bis, paiement des cotisations sociales et liste des salariés soumis à déclaration de travail), l’outil permet de suivre leur assurance, les certifications propres à chaque métier, etc. Cet outil devrait être déployé auprès des caisses régionales d’ici mi-2021. L’enjeu de la mise en œuvre de la loi Sapin 2 – lutte (f) contre la corruption et le trafic d’influence Est traité aupoint 4.2.2.6. L’enjeu des investissements socialement (g) responsables, à savoir la prise en compte de l’impact social/sociétal des sociétés dans lesquelles Groupama investit Cet enjeu est appréhendé et maîtrisé depuis de nombreuses années chez Groupamaet les travaux d’approfondissementde ces analyses sepoursuivent. Groupama, acteur financier du développement à long terme de l’économie, est en effet engagé depuis près de vingt ans dans la promotion de l’InvestissementSocialement Responsable(ISR), via sa filiale de gestion d’actifs pour compte de tiers GroupamaAsset Management. Ses expertises d’analyse et de recherche, ses produits de gestion et sa mobilisation au sein de nombre d’enceintesreprésentativesfrançaiseset internationalesen font l’un des leaders reconnuen ce domaine.Outre le déploiementde cette stratégied’ISR spécifique,GroupamaAsset Managements’est fixé comme objectif global l’intégration généralisée des critères ESG (Environnement, Social, Gouvernance) à l’ensemble de sa gestion  (3) . Pour affirmer cet engagement, en 2018, Groupama Asset Managements’est doté d’une Direction de la Stratégie ESG dont la mission est d’accélérer l’intégration ESG dans l’ensemble des portefeuilles.

Sur l’enjeu des engagements sociétaux en faveur du développement durable, voir partie 4.2.2.5. (1) Conçue en 2010 par la Médiation des entreprises et le Conseil National des Achats. (2)

La politique d’intégration des critères ESG par Groupama Asset Management à la gestion financière des actifs du Groupe s’applique progressivement à (3) l’univers des actifs moyen-long terme européens (obligations souveraines et crédit, actions). Dans un premier temps, cette intégration a été mise en œuvre pour la gestion actions Euro/Europe au sein des OPCVM ouverts ou dédiés uniquement gérés par Groupama Asset Management, détenus par les entités du Groupe Groupama et/ou diffusés auprès de la clientèle externe. À partir de 2010, cette intégration a été progressivement élargie à la gestion des obligations crédit (entreprises) et dettes souveraines (États) européennes. Le périmètre des encours intégrant une approche ESG (encours Investissement Responsable) porte ainsi sur la totalité des valeurs mobilières de placement et des fonds monétaires détenus directement ou indirectement.

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