GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2019

3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Informations sur le gouvernement d’entreprise

Suivi des risques et de la solvabilité le comité a effectué le suivi des risques majeurs du Groupe au ● 31 décembre 2018 et au30 juin2019 ; il a régulièrement pris connaissance de l’exécution du ● programme d’audit et du suivi de la mise en œuvre des recommandationsde l’audit ainsi que du projet de plan d’audit 2020 ; le comité a consacréplusieurs séances à des sujets relevant du ● cadre prudentiel Solvabilité II au cours desquelles lui ont été présentés, selon lecas, pour avis ou pour information : les rapports ORSA 2019de l’entité et du Groupe qui ont été ● transmis à l’ACPR, et la validation des stress tests ORSA 2020, le rapportsur la solvabilitéet la situationfinancière(SFCR) et le ● rapport régulier au contrôleur (RSR) de l’entité et du Groupe Groupama, le rapportde la fonction actuarielle, ● l’examende la politiqueécrite ORSA et la révisionde certaines ● politiques écrites soumises à l’approbation du conseil d’administration, la politiquede tolérance auxrisquesdu Groupe ; ● le comité a été consulté à deux reprises sur le Plan Préventif de ● Rétablissementdu Groupe ; le comité a été informé des résultats de l’audit portant sur ● Groupama Assicurazioni et, à deux reprises, de la situation de cette filiale ; il a examiné les rapports semestrielssur les litiges significatifsen ● cours au sein du Groupe, le rapport sur le contrôle interne du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorismede la société,et l’état d’avancementdu plan d’actions du Groupe en matière de lutte contre le blanchiment et le financementdu terrorisme ; il a pris connaissancede la politique de réassurance2019, ainsi ● que des perspectives de renouvellement du programme de réassurance externe pour 2020 et a été consulté sur l’aménagementdu Règlement général de réassurance entre la société et lescaisses régionales ; il a examiné les engagements hors bilan de Groupama ● Assurances Mutuelles ; il a examiné l’avancement des travaux de mise en conformité ● anti-corruption. Suivi des missions des commissaires aux comptes le comité a examiné le budget des honorairesdes commissaires ● aux comptes au titrede l’exercice 2018 ; les commissairesaux comptes ont présenté au comité leur plan ● stratégique d’audit 2019 qui décrit leurs responsabilités, les zonesd’attentionparticulièreet leur approched’auditen réponse aux risques identifiés ; il est rappelé qu’à l’occasion de chaque séance, le comité ● entend les commissaires aux comptes hors la présence du management.

examiner l’exécution des missions des commissaires aux ● comptes et le montant des honoraires versés à ces derniers et s’assurer durespect des règles garantissant leur indépendance ; examiner la politique financière de placements et la gestion ● Actif/Passif ; examiner préalablement les prévisions et suivre leurs ● réalisations ; superviserla politique,les procédureset les systèmesde gestion ● des risqueset de contrôle interne ; examiner les rapports réglementaires (ORSA, RSR, SFCR, ● rapport de lafonctionactuarielle) ; examiner les principaux risques du Groupe et sa situation de ● solvabilité ; examiner le plan d’audit prévisionnel et le suivi de la mise en ● œuvre des recommandations d’audit ; examiner les modifications éventuelles de la convention de ● réassurance,les conventionsréglementéeset le financementdes grandsprogrammes. Activité 2019 (c) En 2019, le comité d’audit et des risques s’est réuni six fois, les 6 mars, 15 avril, 23 mai, 27 août, 17 octobre et 3 décembre. Le taux de participationa été de 96,7 %. En 2019, le comité d’audit et des risques a fait porter ses travaux sur les principaux sujets suivants : Suivi de la situation financière du Groupe le comité a examiné sur deux séances la politique de gestion ● d’actifs à la fois sur le volet rétrospectif2019 et les orientations pour l’exercice 2020, ce qui a permis notammentau comité de suivre l’exécution de la politique d’investissement du Groupe dans un environnement de poursuite de taux bas ; il a pris connaissancedes prévisionsde résultatscombinés2019 ● de Groupama,du budget 2020 et de la planificationstratégique opérationnelledu Groupe pourla période 2021-2022 ; il a examiné parailleurs le projet The Link ; ● il a été informé du projet d’émissionpar GroupamaAssurances ● Mutuellesde garanties à premièredemande. le comité d’audit et des risques a procédé à l’examen des ● comptes combinés,consolidéset sociaux 2018 et des comptes combinés et consolidés semestriels 2019, des résultats Solvabilité II ; il a également consacré deux séances dans l’année à l’examen ● en particulier des principes, règles et options retenus tant pour l’arrêté des comptesannuelsque semestriels ; il a formulé son avis sur les projets de communiquésde presse ● relatifs aux comptes annuels et semestrielset a été consulté sur le projet de documentde référence 2018 sans les comptes, qui a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 25 avril 2019 sous lenuméro D. 19-0382 ; un point d’avancementsur la préparationdu Groupe aux futures ● normes comptables IFRS 17 et le projet IFRS 9 lui a été présenté. Suivi du contrôle légal des comptes annuels et semestriels

49 Document d’Enregistrement Universel 2019 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES