GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2019

3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Procédures de contrôle interne

3.4

PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE

3.4.1

ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE

les activitésde type « Centrede servicespartagés »pour assurer ● l’ensemble des opérations de la paye et à l’administration du personnel pour 8 entreprises du Groupe dont Groupama Assurances Mutuelles. Par ailleurs, la DRH Groupe réalise sur le périmètre consolidé, les travaux à caractèresocial relevant des obligationsde transparence et de reporting extra-financierde la loi Grenelle II (publicationdans le rapport de gestion d’informations relatives aux conséquences sociales – organisationdu travail, relations sociales, diversité…). À noter qu’après audit et vérification par les commissaires aux comptes Groupama a obtenu au titre de 2019 (comme l’année précédente) l’attestationde présence, ainsique l’avisde sincérité.

Stratégie 3.4.1.1 Groupama Assurances Mutuelles est l’organe central de Groupama. À cetitre, elle a en charge la définition de la stratégiedu Groupe, ainsi que la coordination de sa déclinaison dans les entreprises : les axes stratégiques à moyen et long terme du Groupe sont ● déterminés parles instancesdirigeantes ; ils sont déclinés à court et moyen terme, selon un processus ● groupede PlanificationStratégiqueOpérationnelle(« PSO »). La PSO consiste à élaborer pour chaque entité des comptes prévisionnels de résultats sociaux, des comptes IFRS et des résultats analytiques par métier. Elle se décline en plans d’actions opérationnelsportant sur des objectifs de performanceannuels, et constitueainsi la trajectoirepour la période du plan et les éléments de référence Groupe de pilotage des entités. Le plan stratégique est défini pour une période de 3 ans. Sur le périmètreFrance, la consolidationnationaledes objectifs est validée parles instances exécutives duGroupe. À l’international,chaque filiale élabore sa PSO au même titre que les autres entités du Groupe, soumis pour validation à la Direction des Filiales Internationales et à la Direction Généraledu Groupe. Ressources humaines (RH) 3.4.1.2 Les missions de la DRHGroupe recouvrent 3 champs principaux : les activités corporate : mise en œuvre des politiques Groupe, ● animationdes réseaux RH, support et conseil aux entrepriseset dialoguesocial Groupe avec le Comité d’EntrepriseEuropéen,le Comité de Groupe et l’UDSG (Unité de DéveloppementSocial Groupama), dans un contexte d’organisation du Groupe où chaque entreprise (une quarantaine) est dotée, sous l’autorité d’un Directeur Général, d’une Direction Ressources Humaines en chargede la gestion des RH et des relations sociales. Pour favoriser la mise en place des politiques corporate et la mise en œuvre des dispositifs de contrôle et de conformité, la DRH Groupe s’appuie sur un comité opérationnelRH constitué des DRH des entreprises France du Groupe (Groupama Assurances Mutuelles, filiales et caissesrégionales). La DRH Groupe a égalementen charge les relations sociales de l’UES (Unité Économique et Sociale) dans le but de piloter l’ensemble des processus d’information/consultationrelatif aux projets et activités des entreprisesqui la composent(Groupama AssurancesMutuelles,GroupamaGan Vie, Gan Patrimoine,Gan Prévoyance, GroupamaSupportset Services, Gan Assurances) ; les activités liées à la DRH de l’« entreprise » Groupama ● AssurancesMutuellespour assurer le contrôle interne visant à la bonne application des lois et règlements relatifs au domaine social : respect des obligations légales et conventionnelles relatives au dialogue social, au développementdes ressources humaines (diversité et non-discrimination…), aux contrats de travail, à la formationprofessionnelle,à la médecinedu travail, à la production et à la transmission de statistiques, de rapports légaux… ;

3.4.2

ORGANISATION DU CONTRÔLE

INTERNE AU NIVEAU DU GROUPE

Le contrôle interne est un dispositif que le Groupe met en œuvre pour garantir : l’application des instructions et des orientations fixées par la ● Direction Générale ; la conformitéaux lois et règlements,des règles de place et des ● codes de bonne conduite relatifs aux activités exercés par le Groupe ; le bon fonctionnement des processus et règles internes de ● chaque entreprise,notammentceux concourantà la sauvegarde des actifsdu Groupe ; la fiabilitédes informations financières ; ● la maîtrise des risques de toute nature auxquels chaque ● entrepriseest exposée ; et d’une façon générale,contribuerà la maîtrisede ses activités, ● à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources. Au-delà du respect des obligations réglementaires, la mise en œuvre d’un système de contrôle interne constitue pour Groupama un enjeu stratégiqueessentiel à la préservationde ses intérêts, de ses clients, partenaires, sociétaires et actionnaires et de son personnel, voire de son existencen cas d’évènement majeur. Dans ce contexte, les principes généraux, les objectifs et l’organisation du contrôle interne du Groupe et de Groupama AssurancesMutuellesont été définis dans une politiquevalidée par le conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles en 2015. Cette politique constitue pour les entités du Groupe la référence commune à respecter dans le déploiement de leurs démarches de contrôle interne. L’audit étant une composante du contrôle interne, une politique d’audit Groupe et Groupama Assurances Mutuelles complète les dispositions de la politique de contrôle interne pour ses règles de fonctionnement propres et ses domaines d’intervention. Des politiques de gestion des risques ainsi qu’une politique de conformité, définissant le cadre global de mise en œuvre et de fonctionnement du dispositif de conformité au sein du Groupe parachève le dispositif général du contrôleinterne.

58 Document d’Enregistrement Universel 2019 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES