GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2019

3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Informations sur le gouvernement d’entreprise

Le Comité de Direction Générale 3.1.6.2 Le Comitéde DirectionGénéraleélabore,proposeet met en œuvre la stratégie de GroupamaAssurancesMutuellesdans le cadre des orientationsgénéralesdu Groupe fixées par le conseil d’orientation mutualiste.Il pilote les filiales françaises et internationales. Il fixe les axes prioritaires de travail des différentes directions de la société et contrôle l’applicationdes décisionspar ces dernières. Composé de 14 membresfin 2019, il réunit les représentantsdes grandes directions de Groupama AssurancesMutuelles autour du Directeur Général. Le Comité Exécutif Groupe 3.1.6.3 Le Comité Exécutif Groupe participe à l’élaboration et au suivi opérationnelde la stratégiedu Groupe. Il met en œuvre la stratégie dans le Groupe, en assurant la coordination opérationnelle des activitésde l’ensemble duGroupe. Le Comité Exécutif Groupe est composé des DirecteursGénéraux des caisses régionales et des principaux dirigeants de Groupama AssurancesMutuelles. Il est présidé par le Directeur Général de la société. Il se réunit deux fois par mois et peut se réunir plus souvent lorsquela situationl’exige. Des comités opérationnels (COMOP) spécialisés – métiers, développement,process opérationnels,informatique,finance, audit risques contrôles & conformité, ressources humaines, communication – regroupent les responsables concernés des entités du Groupe. Ils instruisent les dossiers pour le Comité Exécutif Groupe et proposent les mesures à prendre au plan opérationnel enapplication des orientations tratégiques.

À la connaissance de la société, au cours des cinq dernières années : (i) aucune condamnationpour fraude n’a été prononcéeà l’encontred’un membredu conseil d’administrationde la société (ii) aucun membre du conseil d’administrationn’a été associé à une quelconque faillite, mise sous séquestre ou liquidation, et (iii) aucune incrimination et/ou sanction publique officielle n’a été prononcée contre ces personnes par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés). Par ailleurs, à la connaissancede la société, aucun administrateur n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ni d’intervenirdans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteurau coursdes cinq dernièresannées. Il n’existe pas d’arrangementou d’accord conclu avec des clients ou des fournisseurs, en vertu duquel un membre du conseil d’administrationaurait été sélectionnéen tant qu’administrateurou membre de la Direction Générale de la société. des organes d’administration Le Secrétariat Général de la société est en charge de vérifier la survenance d’éventuels conflits d’intérêts entre les devoirs des personnes visées au point 3.1 et leurs intérêts privés et/ou professionnels. Il est précisé que le règlement intérieur, dans son article 4.2.4 rappelle les devoirs de loyauté de l’administrateuret les règles de prévention des conflits d’intérêts. Un administrateur ayant déclaré être en conflit d’intérêts sur un dossier particulier, n’assiste pas aux débats du conseil d’administration et/ou du comité concerné lorsque ce sujet est évoqué, conformémentaux dispositionsdu règlement intérieur. 3.1.7.3 À la date d’enregistrement du document d’enregistrement universel, il n’existe aucun contrat de service liant les membresdes organes d’administration et de direction à la société ou l’une quelconquede ses filiales. Conflits d’intérêts au niveau 3.1.7.2 Absence de contrats de service

3.1.7

AUTRES INFORMATIONS

3.1.7.1

Relations au sein des organes

d’administration À la connaissancede la société, il n’existe aucun lien familial entre les membres du conseil d’administration de la société, ainsi qu’avec les membres de laDirection Générale.

55 Document d’Enregistrement Universel 2019 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES