GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2019

7 ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

Est considéréecomme une activité abandonnéetoute composante dont l’entité s’est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente et qui se trouve dans l’une des situations suivantes : elle constitue une ligne d’activité ou une zone géographique ● principale etdistincte ;ou elle fait partie d’un plan unique et coordonné de cession d’une ● ligne d’activité ou d’une région géographique principale et distincte ; ou elle est une filiale acquise exclusivement dans l’objectif d’être ● cédée. Sont présentés sur une ligne particulière ducomptede résultat : le résultat net après impôt des activités abandonnéesjusqu’à la ● date de cession ; le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de ● l’évaluationà la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activitésabandonnées. Immeubles d’exploitation 3.6.1 Le Groupe a choisi d’évaluer les immeublesd’exploitationdétenus en direct selon la méthode du coût. Ces derniers sont présentés sur une ligne distincte des immeubles de placement à l’actif. La méthode de comptabilisationet d’évaluation est identique à celle qui a étéexposée pour lesimmeublesde placement. Les actifs liés au droit d’utilisation des immeubles d’exploitation loués sont initialement comptabilisés à leur coût composé du montant initial de la dette de loyers, des paiements d’avance faits au bailleur nets le cas échéantdes avantagesreçus du bailleur,des coûts directs initiaux encouruspar le preneur pour la conclusiondu contrat et des coûts estimés de démantèlementou de remise en état dubien loué. Le droit d’utilisationest amorti linéairementsur la durée du contrat de location. La durée du contrat de location correspond à la période non résiliable de chaque contrat à laquelle doivent être ajoutées les périodes couvertes par les options de renouvellementdu contrat dont l’exercice est raisonnablement certain et les options de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer. Le Groupe a choisi d’appliquer le traitementoptionnel prévu par la norme IFRS 16 pour les contrats de location d’une durée inférieure à 12 mois et pour les contrats de location portant sur des actifs de faible valeur en comptabilisant directement les loyers de ces derniers encharges au compte de résultat. Autres immobilisations corporelles 3.6.2 Les immobilisationscorporelles détenues en direct autres que les immeubles d’exploitation sont initialement comptabilisées à leur coût d’acquisition,composédu prix d’achat,des droits de douane, des remises et rabais, des frais directs nécessaires à la mise en marche et des escomptes de règlement. Les méthodes d’amortissement reflètent le mode de consommationéconomique. Immobilisations corporelles 3.6

Un test de dépréciation est réalisé dès qu’il existe un indice de perte de valeur. La perte de valeur est réversible et correspond à l’excédentde la valeur comptablesur la valeur recouvrable,qui est le montant le plus élevé entre la juste valeur nette des coûts de sortie et la valeur d’utilité. La méthode de comptabilisation et d’évaluation des droits d’utilisation des autres immobilisationscorporelles détenus par le preneur dans le cadre d’un contrat de location est identiqueà celle qui a été exposée pour les droits d’utilisation des immeubles d’exploitation. Créances et dettes d’exploitation, autres actifs et autres passifs Les créances d’exploitation et autres actifs sont comptabilisés à leur valeur nominale en tenant compte des coûts éventuels de transaction. Les dettes d’exploitationet autres passifssont enregistrésà la juste valeur de la contrepartie reçue en échange à l’origine du contrat, nette des frais de transaction. En outre, sont inclus dans les autres passifs les intérêts ne conférant pas le contrôle relatifs aux OPCVM consolidés par intégrationglobale. En effet, en applicationde la norme IAS 32, un instrumentfinancierqui confère à son porteur le droit de le restituer à l’émetteur contre de la trésorerie est un passif financier. La variation de cette dette est comptabilisée en contrepartie du compte de résultat. 3.7

Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésoreriecorrespond auxespècesdisponibles. 3.8

Les équivalentsde trésorerie sont des placements liquides à court terme, facilementconvertiblesen un montantconnude trésorerieet soumis à un risquenégligeablede changement de valeur.

3.9

Capitaux propres

Réserve de réévaluation 3.9.1 La réserve de réévaluation comprend les écarts issus de la réévaluation à lajuste valeur d’éléments dubilan et notamment : les effets de la réévaluationdes instrumentsdérivés affectés à la ● couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets en devises conformémentaux dispositionsde la normeIAS 21 ; les effets de la réévaluationdes actifs financiers disponiblesà la ● vente conformément aux dispositions de la norme IAS 39. Il s’agit des plus ou moins-values latentes ; l’impact cumulé de la charge ou du gain provenant de la ● comptabilité reflet des actifs financiers disponibles à la vente ; l’impact cumulé de la charge ou du gain d’impôts différés ● engendrépar les opérationsmentionnées ci-dessus.

155 Document d’Enregistrement Universel 2019 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES