GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2019

5 FACTEURS DE RISQUES DU GROUPE Organisation de la gestion des risques dans le Groupe

5.2

ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES

DANS LE GROUPE

Afin de maîtriser au mieux l’ensemble des risques auxquels il est exposé, le Groupe a mis en place un ensemble de mesures et de suivi des risquesqui sont gérés au sein d’un dispositif global. La mise en œuvre du système de gestion des risques au sein du Groupe est assurée par : la définitionde normes et d’un cadre structurantd’analyseet de ● maîtrise desrisques ; un accompagnementdes entités dans la mise en œuvre de ce ● dispositif de gestion des risques ; le contrôle, en aval, du respect des normes Groupe et de ● l’efficacité du système de gestion des risques mis en œuvre au sein des entités. Au niveau du Groupe, les risques liés aux activités d’assurance sont suivis plus particulièrement par les Directions Métiers de Groupama Assurances Mutuelles et Groupama Gan Vie spécialiséesdans les domainesconsidéréset par la Directionde la Réassurance. La Direction Financière Groupe a en charge la gestion des risques liés aux actifs et à la gestion Actif/Passif. Les risques opérationnels sont suivis par les Directions Métiers, directions supports ou filiales de Groupama AssurancesMutuelles spécialisées dans le domaine considéré. L’identificationdes risques est effectuée à partir de nomenclatures Groupe définies par domaines de risques : opérationnels, assurance Vie, assurance Non Vie et financiers communes à l’ensemble des entités du Groupe et intégrant la classificationdes risques de Solvabilité II.À chaque risque majeur (Groupe et entité) est affecté un « propriétaire »de risque, responsabledu suivi et de la maîtrisedu risque en cohérenceavec les standardsdéfinis par le Groupe. La mise en place de plans de maîtrise des risques est effectuée par les propriétairesde risques et est déclinée dans les entités duGroupe. Les principes généraux, les objectifs et l’organisation du contrôle interne sont définis dans la politiquede contrôle interne du Groupe. Une politique d’audit interne, composante du contrôle interne, complète les dispositions de la politique de contrôle interne et précise ses règles de fonctionnement propres et ses domaines d’intervention.Une politiquegénéralede gestiondes risques et des politiques dédiées couvrant l’ensemble des risques auxquels le Groupe est exposé ainsi qu’une politiquede conformité,définissant le cadre global de mise en œuvre et de fonctionnement du dispositif de conformitéau sein du Groupe parachève le dispositif. L’ensemble de ces politiques est approuvé par le conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles. La politique de gestion des risques Groupe constitue le socle du pilotage des risques tant au niveau Groupe qu’au niveau entités. Elle définit l’ensemble des principes structurants du dispositif de gestion des risques au sein de Groupama, tant en termes de méthodes d’identification, d’évaluation et de gestion des risques qu’en termesorganisationnel. Les entités du Groupe formalisent leur politique de gestion des risques et les différentes politiques de risques, en cohérence avec celles du Groupe et en fonction de leur profil de risque, de leur organisationet de leur pays d’exercice.Les filiales de services (ou de moyens), de distribution et les filiales financières mettent en

place un dispositif de gestion des risques conformément à la réglementation applicable à leurs activités en cohérence avec le cadre établipar le Groupe. Depuis 2014, le dispositif de gestion des risques s’appuie également sur le processus ORSA (Own Risk and Solvency Assessment),matérialisé par la rédaction d’un rapport annuel. En effet, cet exercice qui vise à évaluer les risques et la solvabilité est réalisé au niveau de chaque entité du Groupe et au niveau consolidé, chaque rapport étant validé par le conseil d’administration de l’entité concerné et communiqué au régulateur. La gouvernancedu dispositif de suivi des risques est assurée au niveauGroupe parplusieursinstances : le Comité des Risques Groupe, composé des membres du ● Comité Exécutif Groupe complétédu responsablede la fonction clé Gestion des Risques : ses missions sont notamment de valider la politique de gestion des risques, notamment en fixant les limites de risques et en approuvant les mesures de maîtrise des risques et de superviserla gestion des risquesmajeurs pour le Groupe ; les comités des risques par famille de risques (assurances, ● financiers,opérationnelset conformité)animés par les Directions Risques, Risques Opérationnels/Contrôle Permanent et la Conformité Groupe et composés des propriétaires de risques majeurs et selon les domainesconcernésdes représentantsdes Directions Métiers et Supports de Groupama Assurances Mutuelles (Actuariat Groupe, Pilotage et Résultats Groupe, Investissements…),Filiales France/Filiales Internationaleset des filiales d’Asset Management ; le Comité de Gestion du Capital, composédu DirecteurGénéral ● Adjoint, du Directeur Financier, du Directeur Risques, Contrôle, Conformité,du DirecteurRisques,du DirecteurRéassurance,du Directeur des Investissements, du Directeur Financement, du Directeur Solvabilité 2,ainsi que du représentantde la Direction Internationale enchargedu suivi des filiales internationales. Des dispositifssimilaires sont mis en place au niveaudes entités. Par ailleurs, un comité de mise en œuvre et de partage des objectifs,décisionset bonnespratiquesentre les entités du Groupe a été mis en place. Ce comité Comop ARCC (Comité de mise en œuvre opérationnelle Audit Risques, Contrôle et Conformité) est animé par la Direction Risques, Contrôle, ConformitéGroupe et la DirectionAudit GénéralGroupe,avec la participationde la Direction Juridique Groupe. Il réunit les Caisses Régionales et les filiales d’assuranceFrance etGroupama Supports& Services(G2S). Les fonctions Risques, Contrôle Permanent et ConformitéGroupe ont pour mission d’assurer la conformitéde l’ensembledes entités du Groupe aux exigences de la Direction Générale en termes de dispositifs de contrôle interne, conformité et gestion des risques ainsi qu’àcellesdu Pilier 2 de Solvabilité II. La Directiondes RisquesGroupe intervientplus spécifiquementsur les domaines liés aux risques financiers, d’assurance et liés à la solvabilité du Groupe, la Direction Risques Opérationnels et Contrôle Permanent Groupe intervient plus particulièrementsur le périmètrerelatif à la gestiondes risques opérationnelset la fonction clé de vérification de la conformité de Groupama Assurances

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Document d’Enregistrement Universel 2019 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES