GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2019

4 RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE (RSE) Déclaration de performance extra-financière

4.2.3

ADAPTATION AU

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est également un enjeu important pour les entreprises assujetties du Groupe. Le pilotage du dispositif est assuré par le Groupe, au travers d’un réseau de responsables de la LCB/FT désignés dansl’ensemble de ces entités. Une charte d’organisation de la LCB/FT définit les rôles et responsabilitésdes différents acteurs au niveau du Groupe et de chaque entreprise opérationnelleassujettie, décrit le dispositif mis en place en matière d’informationet de formation des personnels exposés à ces risques, détermine les modalités d’échanges d’information nécessaires à l’exercice de la vigilance. La Direction Juridique Groupe assure une veille juridique et réglementaire dédiée ainsi que l’interprétation des normes/sanctions. La Direction Conformité est responsable du pilotage du dispositif LCB/FTdu Groupe. Dans ce contexte, ellea pour missionde : définir la politiquede gestion durisqueLCB/FT ; ● s’assurer du déploiement opérationnel des procédures et des ● outils correspondants ; concevoir le plan de contrôle permanentet en vérifie la mise en ● œuvre afin d’avoir visioncentralisée de la maîtrisedu risque. À cet effet, la Direction Conformité assure l’animation de la filière des responsables précités. Des reportings sont réalisés régulièrement auprès de la Direction Générale de Groupama Assurances Mutuelles ainsi qu’envers les instances de gouvernance du Groupe. Indicateurde performance ● Formation à la prévention de la corruption. Nombre de collaborateurs formés au e-learning Éthique et lutte contre la corruption : 15 023 personnes, soit 67,85 % de l’effectif. Formation à la LCB/FT. Nombre de personnes formées (sensibilisation des collaborateurs) : 4 663 formations réalisées en 2019. Ces formationsont été mises enœuvreà partir de début 2019. Enfin, sur le volet fiscal, GroupamaGan Vie, filiale d’assuranceVie du Groupe,ne souscrit pas d’affairesauprès de clients n’ayant pas la qualité de contribuablesfrançais, dans le cadre de ses activités. Toutefois, les processus de distribution de la société ont bien prévu, par l’intermédiairede ses outils d’aide à la vente déployés auprès des réseaux de distribution, l’identification de clients fiscalement récalcitrants, afin de respecter les réglementations FATCAet CRS  (1) .

CHANGEMENT CLIMATIQUE : L’EMPREINTE ÉCOLOGIQUE DU GROUPE

Il s’agit d’une thématique RSE qui s’impose à tous les acteurs. Dans le cadre de sa stratégie RSE, le Groupe a la volonté de réduire ses émissions de CO 2 et de lutter contre le changement climatique, d’une part grâce à son organisationet d’autre part en encourageantles comportementsécoresponsablesde ses parties prenantes (dont les collaborateurs  (2) ). Le Groupe s’est fixé volontairementcomme objectif de réduire de 15 % les émissions carbone produitespar son fonctionnemententre 2013 et 2021. Dans son organisation, les leviers portent sur les consommations d’énergie, les déplacements professionnels (dont la politique d’achat des flottes) ainsi que la consommationde papier. L’équipe RSE du Groupe impulse cet objectif en partageantde l’information, en promouvant des actions communautaires, via notamment le partagede bonnespratiques(par ex. sur la mobilité, les démarches décarbonées…) et en liaison avec le GT Logistique piloté par Groupama Supports et Services et dont font partie les caisses régionales. Notre activité étant du domainedu tertiaire, les impactsdirects des entreprises du Groupe sur l’environnement sont limités : nos activités ne constituent pas de menaces pour la biodiversité, l’eau ou l’utilisation des sols. En matière de protection de l’environnement, nos salariés sont régulièrement informés des enjeux environnementauxnotamment grâce à la Semaine européennedu développementdurable, et les efforts de communication/sensibilisationse poursuivent dans les entreprises du Groupe par des actions diverses : information pédagogique, ateliers RSE, team-building vert, challenges, campagnesde sensibilisationà l’éco-conduiteou la mise en place du co-voituragedans certaines entités. Des entreprisesdu Groupe ont installé des ruches et des jardins urbains, et certaines promeuvent les circuits courts avec des ventes de producteurs locaux (Granvillage) sur leurs ites. Le développementdu pull printing– la reconnaissancede badge au niveau de l’imprimante –permet une gestion plus raisonnable des impressionset l’utilisationdes outils de dialogue/réunionà distance mis à dispositiondes collaborateursdes entreprises– Hub Agile et Vydio (au poste de travail) – permet de diminuer les déplacements. Par ailleurs,nos centres informatiquesDatacenterde Bourgeset de Mordelles suivent les bonnes pratiques du Green Grid – l’optimisationdes consommationsénergétiques.

FATCA, réglementation américaine visant à lutter contre la fraude fiscale des citoyens et résidents US ; CRS : accord multilatéral conclu avec la plupart des (1) pays membres de l’OCDE concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers. Les impacts indirects liés aux offres, aux investissements ou aux achats sont évoqués en partie 4.2.2. (2)

84 Document d’Enregistrement Universel 2019 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES