GROUPAMA / Document d'enregistrement universel 2019

3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Procédures de contrôle interne

Les audits généraux d’entités conduits en 2019 par la Direction Audit Général Groupe ont concerné 4 caisses régionales, 2 filiales d’assurancefrançaise, 2 filiales de service, 1 filiale internationaleet 1 audit « flash ». Quatre filiales ont fait l’objet d’audit de processus dans le cadre des audits cumulés. Enfin, deux audits transverses ont été conduits (un sur la revalorisationannuelle des portefeuilles, et un sur latarification des affaires nouvelles). La restitution des conclusions des audits est réalisée au travers d’une grille d’appréciation des risques auxquels l’entreprise est exposée sur ses processus majeurs et une liste des recommandations. Ces conclusions sont partagées avec les Directions Générales des entreprises concernées et le Comité Exécutif Groupe pour les audits transverses. Elles sont ensuite présentées au comité d’audit et des risques de Groupama Assurances Mutuelles. Fin 2019, la filière audit du Groupe comptait environ 100 auditeurs répartis au sein de Groupama AssurancesMutuelles, des caisses régionales et des filiales duGroupeen France et à l’international. Les modalités d’exercice et l’articulation des responsabilités des fonctionsclés audit internedes entitésont été formaliséesdans des politiques dédiées et approuvées en 2015 par les conseils d’administrationde la plupart des entités du Groupe,en cohérence avec les principesde la politiqueAudit interneGroupeet Groupama Assurances Mutuelles. L’animationde la filière est assuréeprincipalementau travers d’une convention annuelle et d’un groupe de travail (GT) qui s’est réuni trois foisen 2019. Les Dispositifs de contrôle interne 3.4.2.2 et de gestion des risques au sein des entités et de Groupama Assurances Mutuelles Au sein des entités (a) Le dispositif de maîtrise des risques et contrôle interne propre aux entités est organisé autour de deuxdispositifs complémentaires : la gestiondes risqueset le contrôleinternede chaqueentité ; ● l’audit interneou opérationnel de chaqueentité. ● Ces dispositifs sont adaptés à chaque entité en fonction de son organisation, ses activités et ses moyens, de la réglementation locale à l’international et sous la responsabilité de sa Direction Générale. En matière d’organisationet de gouvernance,les entités françaises soumises à la réglementationSolvabilité II ont précisé dans leurs politiques de risques les rôles et responsabilités des organes d’administration,de Direction Générale, des fonctions clés et des directions opérationnellesou supports intervenant dans la gestion des risques. Ainsi à l’instar du modèleGroupe, les entités tiennentrégulièrement des comités de risques spécialisés et renforcent le niveau de maturité des 4 fonctions-cléssuivantes, définies dans le cadre de Solvabilité II : la fonction clé« Gestiondes Risques » ; ● la fonction clé« Vérification de la Conformité » ; ● la fonction clé« Audit » ; ● la fonction clé« Actuariat ». ●

La DirectionRisques, Contrôle et ConformitéGroupe accompagne les entités dansle suivi et le déploiement des standards Groupe. L’intégration des plans de contrôles permanents des entités est réalisée au sein de l’outil communautairede gestion des risques opérationnels selon la méthodologie Groupe. Cet outil permet également la collecte des incidents, l’évaluation des risques opérationnelset la gestion des plans d’actions. Des instances d’échanges et de bonnes pratiques (groupe de travail, ateliers thématiques, formations), animées par la Direction Risques,Contrôleet ConformitéGroupe,complètentle dispositifet réunissent régulièrement l’ensemble des responsables risques et contrôle permanent/conformitédes entités du Groupe. Un Comop ARC réunit les caisses régionales et les principales filiales du périmètre France du Groupe, et fait l’objet d’un reporting régulier auprès duCEG. Au sein de Groupama Assurances Mutuelles (b) La déclinaison du dispositif de contrôle interne dans les activités fonctionnelles et opérationnelles de Groupama Assurances Mutuellesest assumée,sous le contrôledu ComitéExécutif,par les différents responsables de ces activités. Le domaine de responsabilitéde chacun de ces responsablesdans les processus de contrôle est délimité par les délégations de pouvoirs mises en place. La mise en œuvre du dispositif de contrôle interne de GroupamaAssurancesMutuelles entité sociale est assurée par un collaborateur de la Direction Risques Contrôle et Conformité Groupe. Suivi des entités (c) Chaque filiale fait l’objet d’un suivi permanent par les services de son pôlede rattachement : Direction Financière Groupe pour les filiales financières ; ● Direction Assurance et Services Groupe pour les filiales ● d’assurances Dommages, les filiales de services françaises et Groupama Supportset Services ; DirectionGénéralede GroupamaGan Vie pour la filiale vie et les ● filiales de distributionGan Patrimoine et Gan Prévoyance ; Direction des Filiales Internationales pour les filiales étrangères. ● Ce suivi spécifiqueest complété au niveau Groupe par un pilotage transversede l’ensembledes entités notammentsur les domaines suivants : Le suivi d’activité et le reporting financier Les différents départements d’Analyse et Contrôle de Gestion Groupe (au sein de la Direction Pilotage et Résultats Groupe) mettent en œuvre pour le compte du Groupe, des procéduresde suivi d’activité (tableau de bord) et de reporting financier de l’ensemble des caisses régionales, filiales françaises et internationales et Groupama Assurances Mutuelles. L’objectif est d’assurer la transparence des résultats et la compréhension de leurs évolutions pour le compte de la Direction Générale de Groupama Assurances Mutuelles et des entités. Cette démarches’appuienotammentsur un processusde pilotage prévisionnel commun à l’ensemble des entités. Elle est animée et coordonnée par la Direction Pilotage et Résultats Groupe et s’appuie sur un corps de normes Groupe d’élaboration des prévisions, validées par la Direction Générale et régulièrement actualisées.

61 Document d’Enregistrement Universel 2019 - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES