BPCE - Rapport sur les risques Pilier III 2018

BPCE - Rapport sur les risques Pilier III 2018

RAPPORT SUR LES RISQUES PILIER III

2018

Sommaire Politique de communication et structure du rapport Pilier III

3

8 RISQUES DE MARCHÉ Politique de risques de marché 8.1 164 Organisation de la gestion des risques de marché 8.2 165 Méthodologie de mesure des risques de marché 8.3 167 Informations quantitatives 8.4 169 Informations quantitatives détaillées 8.5 172 9 RISQUE DE LIQUIDITÉ, DE TAUX ET DE CHANGE 177 Gouvernance et organisation 9.1 178 Politique de gestion du risque de liquidité 9.2 179 Informations quantitatives 9.3 181 Gestion du risque structurel de taux d’intérêt 9.4 184 Gestion du risque structurel de change 9.5 185 Informations quantitatives détaillées sur le risque 9.6 de liquidité 186 10 RISQUES JURIDIQUES 191 Procédures judiciaires et d’arbitrage – BPCE 10.1 192 Procédures judiciaires et d’arbitrage – Natixis 10.2 193 Situation de dépendance 10.3 196 11 RISQUES DE NON-CONFORMITÉ, SÉCURITÉ ET RISQUES OPÉRATIONNELS 197 Conformité 11.1 199 Sécurité financière 11.2 202 Continuité d’activité 11.3 204 Sécurité des systèmes d’information (SSI) 11.4 205 Risques opérationnels 11.5 207 Conformité et risques Assurance & activités non 11.6 bancaires 212 Risques techniques d’assurances 11.7 215 12 RISQUE CLIMATIQUE 219 Organisation 12.1 220 Travaux réalisés en 2018 et orientations 12.2 stratégiques 221 13 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION 223 14 ANNEXES 225 Index des tableaux du rapport Pilier III 14.1 226 Table de concordance du rapport Pilier III 14.2  228 Table de concordance de l’EDTF 14.3 229 Glossaire 14.4 230 163

1 SYNTHÈSE DES RISQUES Typologie des risques 1.1

5

6 7 9

Chiffres clés 1.2

Évolutions réglementaires 1.3

Principaux risques et risques émergents 1.4

11 12

Facteurs de risques 1.5

2 ORGANISATION GÉNÉRALE DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE DU GROUPE BPCE

21

Les acteurs du contrôle 2.1

22 23

Les filières 2.2

Organisation du dispositif de contrôle interne du 2.3 Groupe BPCE

24

3 GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

27

Cadre réglementaire 3.1 Champ d’application 3.2

28 30 32 35 37 40

Composition des fonds propres prudentiels 3.3 Exigences en fonds propres et risques pondérés 3.4

Gestion de la solvabilité du groupe 3.5 Informations quantitatives détaillées 3.6

4 GOUVERNANCE ET DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES Gouvernance de la gestion des risques 4.1 Dispositif du groupe sur la gestion des risques 4.2 Plan de prévention et de rétablissement 4.3

63

64 70 74

5 RISQUE DE CRÉDIT

75

Organisation de la gestion du risque de crédit 5.1 Mesure des risques et notations internes 5.2 Techniques de réduction du risque de crédit 5.3

76 83 91 94

Informations quantitatives 5.4

Informations quantitatives détaillées 5.5

100

6 RISQUE DE CONTREPARTIE Gestion du risque de contrepartie 6.1

135

136 138 140

Informations quantitatives 6.2

Informations quantitatives détaillées 6.3

7 OPÉRATIONS DE TITRISATION 151 Cadre réglementaire et méthodes comptables 7.1 152 Gestion de la titrisation au sein du Groupe BPCE 7.2 154 Informations quantitatives 7.3 155 Informations quantitatives détaillées 7.4 158

Rapport sur les risques Pilier III 2018

Le Pilier III a pour objectifd’instaurerune disciplinede marchépar un ensembled’obligationsdéclaratives.Ces obligations,aussi bien qualitatives que quantitatives, permettent une amélioration de la transparence financière dans l’évaluation des expositions aux risques, les procédures d’évaluation des risqueset l’adéquationdes fonds propres. Le Pilier III enrichitainsi les prescriptions minimales de fonds propres (Pilier I) et le processusde surveillance prudentielle (Pilier II).

1

Rapport sur les risques Pilier III 2018

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Rapport sur les risques Pilier III 2018

Politique de communication et structure du rapport Pilier III

Ce rapportprésentel’informationrelativeaux risquesdu GroupeBPCE concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la et répond à ce titre au règlement n o 575/2013 concernant les surveillance prudentielle des établissements de crédit ( Capital exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit RequirementsDirectiveIV – CRD IV). ( CapitalRequirementsRegulation – CRR) et à la directive n o 2013/36

Amélioration dela transparence Afin d’améliorer chaque année, la transparence des informations publiéesdans son rapportau titre du Pilier III et satisfaireaux besoins des investisseurs et analystes, le Groupe BPCE s’inscrit pleinement dans la démarchesuscitée par le conseil de stabilité financièrevisant à améliorerl’informationfinancière (EnhancedDisclosureTask Force– EDTF) . Une table de concordanceentre les recommandationsde l’EDTF et les informationspubliéesest présentée en page 229. Le comité de Bâle a publié en janvier 2015 la première phase de la refonte des informations Pilier III relatives aux risques de crédit, de contrepartie, de marché et les opérations de titrisation. En décembre 2016, l’Autorité bancaire européenne a publié à son tour

des recommandations, adaptant les propositions du comité de Bâle aux exigencesprudentiellesde la huitième partie « Informations à publier par les établissements » du règlementCRR. En mars 2017, le comité de Bâle a complété la révision des informations Pilier III, consolidant les exigences actuelles et à venir. La démarche des régulateursvise à homogénéisercomplètementles publicationsfaites aux investisseursafin de faciliterla comparaisondes profils de risque, en introduisantdes tableaux détaillés au format fixe obligatoirepour

la majoritéd’entreeux.

Le Groupe BPCE s’appuie, pour la publicationde son rapport Pilier

III,

sur les lignes directricesde l’ABE.

Gouvernance

La politique de publicationdes informationsrelatives au Pilier approuvée par le conseilde surveillancedu 14 décembre 2016.

III, s’appuyantsur les recommandationsde l’Autorité bancaire européenne,a été

Structure du rapport Pilier III

Le rapportPilier III est composé de 14 sections: la section 1 présenteles chiffres clés, le contexteréglementaire,les ● principaux risqueset risques émergents et les facteurs de risque ; la section 2 explique l’organisation générale du dispositif de ● contrôle interne duGroupe BPCE; la section 3 est consacrée à la gestion du capital et à l’adéquation ● des fonds propres;

la section 4 décrit le cadre de gouvernance et de gestion des ● risques duGroupe BPCE ; les sections suivantes fournissent une informationdétaillée sur les ● principaux risques. Chaque section décrit les principes d’organisation et de gestion du risque, présente une vision synthétique des informationsessentielles et expose dans une partie dédiée les informations quantitatives détaillées.

3

Rapport sur les risques Pilier III 2018

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Rapport sur les risques Pilier III 2018

1 SYNTHÈSE

DES RISQUES

TYPOLOGIE DES RISQUES 1.1

PRINCIPAUX RISQUES ET RISQUES 1.4 ÉMERGENTS

6

11

Principaux risques Risques émergents

11 11

CHIFFRES CLÉS 1.2

7

ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES 1.3

9

FACTEURS DE RISQUES 1.5

12

Revue du Paquet Bancaire RRM Entreprises d’investissements (EI)

9 9 9

Risques de crédit et de contrepartie

12 13 15 15 17

Risques financiers Risques assurance Risques non financiers

Prêts non performants (Non Performing Loans – NPL)

Call for Advice de l’EBA

10

Risques stratégique, d’activité et d’écosystème

5

Rapport sur les risques Pilier III 2018

1 SYNTHÈSE DES RISQUES Typologie des risques

Typologie des risques 1.1

Compte tenu de la diversité et de l’évolutiondes activités du Groupe BPCE, la gestion des risques s’articule autour des principales catégories suivantes : le risque de crédit et de contrepartie (y compris le risque pays) : ● risque de pertes résultant de l’incapacité des clients du groupe, d’émetteurs ou d’autres contreparties à faire face à leurs engagements financiers. Le risque de crédit inclut le risque de contrepartie afférent aux opérations de marché (risque de remplacement)et aux activités de titrisation. De plus, le risque de crédit peut être aggravé par le risque de concentration,résultant d’une forte exposition à un risque donné ou à une ou plusieurs contreparties,ou encore à un ou plusieursgroupes de contreparties similaires ; le risque pays se manifeste dès lors qu’une exposition est ● susceptible d’être touchée défavorablementpar des changements des conditions politiques, économiques, sociales et financières de son pays de rattachement ; les risques de marché : risque de perte de valeur d’instruments ● financiers, résultant des variations de paramètresde marché, de la volatilité de ces paramètres et des corrélations entre ces paramètres.Les paramètresconcernés sont notammentles taux de change, les taux d’intérêt, ainsi que les prix des titres (actions, obligations)et des matièrespremières,des dérivés et de tous autres actifs, telsque les actifs immobiliers ; le risque de liquidité : risque que le groupe ne puisse faire face à ● ses besoins de trésorerie ou à ses besoins de collatéral au moment où ils sont dus et àun coût raisonnable; les risques structurels de taux d’intérêt et de change : risques de ● pertes de marge d’intérêt ou de valeur de la position structurelleà taux fixe en cas de variationsur les taux d’intérêtet de change. Les risques structurels de taux d’intérêt et de change sont liés aux activités commerciales et aux opérations de gestion propre ;

les risques juridiques : risque de sanction judiciaire, administrative ● ou disciplinaire ou de perte financière significative, qui naît du non-respect de dispositions réglementant l’activité dugroupe; le risque de non-conformité : risque de sanction judiciaire, ● administrativeou disciplinaire, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu’elles soient de nature législative ou réglementaire, nationale ou européenne directement applicables, ou qu’il s’agisse de normes professionnelleset déontologiques,ou d’instructionsdes dirigeants effectifs prises notamment en application des orientations de l’organede surveillance ; le risque opérationnel : risque de pertes résultant d’une ● inadaptation ou d’une défaillance imputable à des procédures, personnels et systèmes internes comme notamment les systèmes d’information, ou à des événements extérieurs, y compris les événements de faible probabilité d’occurrence, mais à risque de perte élevée; le risque lié aux activités d’assurance : à travers ses filiales ou ses ● participations d’assurance, le groupe est également exposé à un ensemble de risques inhérents à ce métier. Il s’agit, au-delà de la gestion des risques actif-passif(risques de taux, de valorisation,de contrepartieet de change), du risque de tarificationdes primes, du risque de mortalité et des risques structurels liés aux activités d’assurance vie et dommages, y compris les pandémies, les accidents et les catastrophes (séismes, ouragans, catastrophes industrielles, actesde terrorisme ouconflits militaires); le risque climatique : vulnérabilité des activités bancaires au ● changement climatique où l’on peut distinguer le risque physique lié directementau changementclimatiqueet le risque de transition lié à la lutte contrele changementclimatique.

6

Rapport sur les risques Pilier III 2018

1 SYNTHÈSE DES RISQUES Chiffres clés

Chiffres clés 1.2

RATIOS DE SOLVABILITÉ PHASÉS (EN %) ➡

RATIOS DE SOLVABILITÉ FULLY LOADED (1) (EN %) ➡

0,1 3,7 0,4 3,9 18,5 % 19,2 % 19,2 % 0,1 3,6

0,1 3,8 0,4 4,0 18,5 % 19,2 % 19,6 % 0,1 3,7

15,8

15,5

15,4

15,3

14,2

14,1

31/12/2016 31/12/2017 31/12/2018 Proforma (2)

31/12/2016 31/12/2017 31/12/2018

Contribution T2

Ratio de CET1

Contribution AT1

FONDS PROPRES GLOBAUX PHASÉS ➡ (EN MILLIARDS D’EUROS)

FONDS PROPRES GLOBAUX FULLY LOADED  (1) (2) ➡ (EN MILLIARDS D’EUROS)

75,4

76,9

74,3

74,0

72,5

72,3

0,3 14,5

0,3 14,4

0,6 14,4

0,4 14,6

15,4 1,6

15,7 1,3

24,1

24,1

22,5

22,5

21,0

21,0

CET1 60,6

CET1 59,3

CET1 62,2

CET1 59,0

CET1 55,5

CET1 55,3

38,1

36,5

36,8

36,5

34,4

34,5

31/12/2016

31/12/2017

31/12/2018

31/12/2016

31/12/2017

31/12/2018 Proforma (2)

Fonds propres Tier 2

Parts sociales

Réserves

Fonds propres additionnels de catégorie 1

CRR/CRD IV sans mesures transitoires ; les fonds propres additionnels de catégorie 1 tiennent compte des émissions subordonnées devenues non éligibles au taux de phase-out en vigueur. (1) Proforma : impacts de – 38 pb sur le ratio de CET1 et de – 1,6 milliard d’euros sur les fonds propres (2)

7

Rapport sur les risques Pilier III 2018

1 SYNTHÈSE DES RISQUES Chiffres clés

RISQUES PONDÉRÉS PAR TYPE DE RISQUE ➡

RISQUES PONDÉRÉS PAR MÉTIERS  ➡

Autres 8 %

Risques de marché 3 % Risque opérationnel 10 %

CVA ns

Banque de Grande Clientèle 15 %

Banque de proximité et Assurance 74 %

Risque de crédit (1) 87 %

Gestion d'actifs et de fortune 3 %

392 Md€ 31/12/2018

392 Md€ 31/12/2018

(1) Y comprisrisquede règlementlivraison

INDICATEURS COMPLÉMENTAIRES ➡

31/12/2018

31/12/2017

Coût durisque (en pointsde base)

19  (1)

20

Taux d’encours douteux / Encours bruts  (2) Dépréciations constituées/ Encours douteux  (2) VaR consolidéedu Groupe BPCE (en millions d’euros)

2,8 %

3,3 %

45,0 %

51,4 %

14,2 

5,3

LCR

> 110 %

> 110 %

Réserves de liquidité (en milliards d’euros)

204

214

(1) (2)

Horsélémentsexceptionnels

Applicationde la norme IFRS 9à compterdu 1 er  janvier2018

8

Rapport sur les risques Pilier III 2018

1 SYNTHÈSE DES RISQUES Évolutions réglementaires

Évolutions réglementaires 1.3

L’actualité prudentielle de la fin d’année 2018 prévoit d’importantes évolutions réglementaires tant au niveau international qu’européen. Au niveau international, le Comité de Bâle de Supervision Bancaire (BCBS) a finalisé ses travaux sur la recalibrationdu cadre prudentiel relatif aux risquesde marché FundamentalReviewof the TradingBook (FRTB) et indiqué son intentionde s’assurerde la bonne transposition, sur le fond mais aussi en termes de calendrier, de l’ensemble de la réforme Bâle III. Pour mémoire, la Finalization of Basel III concerne la révision des méthodes de mesure du risque de crédit, du risque CVA, du risque opérationnel et également l’application d’un floor des risques pondérés. Ce texte a été publié en décembre 2017 et prévoit une entrée en vigueur en 2022 de l’ensemble des réformes y compris du FRTB. Revuedu Paquet BancaireRRM La Présidence autrichienne de l’Union européenne a présenté un compromis en comité des représentants permanents de l’Union européenne (COREPER) et en conseil ECOFIN rassemblant les Ministres des finances et de l’économie des États Membres, respectivement les 30 novembre et 4 décembre. En attendant le vote plénier des textes CRR2, CRD5, BRRD2, SRMR à une date qui n’a pas encore été communiquée, la Place anticipe l’obtentiond’un certain nombre de points positifs (restant de facto à confirmer) parmi lesquels le maintien du compromis danois en l’état (relatif à la pondération des participations des banques dans les compagnies d’assurance), l’introduction d’une équité en matière d’exigencesde subordination(sujet Résolution)entre les 37 « Top Tier Bank » et les GSIBs, l’établissement d’une obligation de reporting uniquement en matière de risque de marché (FRTB) avant la Entreprises d’investissements (EI) Le compromis de la Présidence autrichienne de l’Union européenne qui visait à maintenirune égalité de concurrenceentre banques et EI est vivement contesté par le Royaume-Uni, toujours à la table des négociations malgré le Brexit, mais aussi l’Allemagne et le Luxembourg.

Le comité de Bâle a aussi commenté les risques de window-dressing sur le ratio de levier et prévu de lancer des travaux aux fins de modifier les exigencesde publication,notammentpour les opérations de pension livrée ( Securities Financing Transactions ) et pour les dérivés. Au niveau européen,de nombreuxtravaux se sont achevés : revue du Paquet BancaireR isk ReductionMeasures (RRM) relatif aux projets de textes CRR2/CRD5/BRRD2/SRMR2, introduction d’un backstop prudentiel dans CRR. D’autres travaux sont en cours avec peu de chance d’être terminés avant la fin de la législature : revue du régime des Autorités de supervision, harmonisation du régime applicable aux entreprises d’investissement,transpositiondu Paquet Bâle III (projet CRR3/CRD6), revue durégimeeuropéen de garantie des dépôts (EDIS). finalisation des travaux de Bâle, la suppression de la déduction des fonds propres des investissementslogiciels ( softwares ) même si l’EBA devra encore en encadrer le traitement prudentiel et le traitement plus favorable sur les activités repo / trade finance / factoring pour le NSFR. Sur « l’habillagebancaire » ( windowdressing ) du ratio de levier qui est reprochéaux banqueset dénoncépar le comité de Bâle, le compromis prévoit le maintien du calcul en l’état : de « simples » exigences additionnelles de reporting au Superviseur pour les opérations de Financementsur Titres (SFT) et de dérivés seraientà fournir (moyenne quotidienne) au Superviseur (programme2019). Il est à noter que, pour certains sujets, les textes renvoient à la mise en œuvre de RTS ( Regulatory Technical Standards ) ou d’ITS ( ImplementingTechnicalStandards ) de l’EBA.

La prioritéfrançaiseest d’obtenirle report de l’adoptiondu texte dans l’attente de la finalisation des négociations du Brexit.

Prêts non performants ( Non PerformingLoans – NPL ) La Commission a proposé une nouvelle réglementation qui fixerait, selon des grilles progressives en cours de discussion, un provisionnementminimum obligatoire de toute nouvelle production de crédit dont le défaut serait constaté.

travaux sur le mécanismeeuropéen de garantie des dépôts (EDIS). La propositionde la Commissionsur les NPL devrait,dès lors, faire l’objet d’une adoption en l’état ou presque : le Conseil et le Parlement veulent clarifier le principe d’une application au ligne à ligne pour chaque transaction (et non au niveau portefeuille),et d’une mise en œuvre à la date d’entrée en vigueur du texte (et non de manière

Les législateurs veulent avancer très vite, notamment pour finaliser les travaux sur la réduction des risques en Europe (en l’occurrencela réduction des portefeuilles de douteux), et ainsi ouvrir la voie aux

rétroactive àla date de publication duprojet de texte).

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Rapport sur les risques Pilier III 2018

1 SYNTHÈSE DES RISQUES Évolutions réglementaires

Call forAdvice de l’EBA Le 4 mai, la CommissionEuropéennea demandé un avis technique à l’EBA, en émettant un Call for Advice pour estimer les impacts potentielsdes différentsélémentsde la réforme bâloise sur le secteur bancaire européen, révéler des difficultés éventuelles de mise en œuvre et proposer des ajustements de paramètres ou de méthodologie(sur l’applicationde l’output floor ou le traitementdes financements spécialisés notamment), le cas échéant. Pour y répondre, l’EBA doit préparer un projet de rapport tout début 2019 pour un rapport final qui doit être envoyé à la Commissionen juin 2019. À cette fin, l’EBA sollicite de manière ponctuelle et définitive les établissementsau travers de deux enquêtes quantitative (juin 2018) et qualitative(11 janvier 2019). Pour BPCE, les travaux CRR3/CRD6 (transposition Bâle IV) et EDIS (garantie européenne des dépôts) constitueront notamment les priorités pourl’année 2019. Au niveau français, un risque fort existe que le Gouverneur de la Banque de France propose au Ministre de l’économiede rehausser le coussin contra-cycliquede 25 points de base (soit 50 pb au total),

applicable à compter du 1 er juillet 2019 à l’ensemble des expositions françaises. Par ailleurs, l’évaluation du système financier ( Financial Sector AssessementProcess– FSAP ) diligentéepar le FMI tous les cinq ans a été ouverteen juin dernieret prendra fin en juillet2019. L’enjeude la missionest d’évaluerla stabilitéet la soliditédu système financier français dans son ensemble. Le FSAP s’appuiera sur des stress tests bancaires en liquidité et en solvabilité sur sept établissementsfrançais (dont BPCE) à partir de données prudentielles (COREP, FINREP…) et d’éléments publics. Les exercices de stress tests FMI sont réalisés dans une approche top => down . Les établissements ne sont pas appelés à contribuer techniquementaux travaux pardes reporting additionnels. Des entretiensavec les banques devraientse tenir en décembre 2018 et des missions sur site en mars 2019. Les échanges sur les livrables se déroulerontentre mars et juillet 2019. Le rapport sera par la suite soumis àl’approbation duboard duFMI, avantpublication. La direction générale du Trésor est en charge de la coordination de l’exercice entre les Autorités françaises et souhaite en profiter pour promouvoir le cadre législatif et de supervision français.

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1 SYNTHÈSE DES RISQUES

Principaux risques et risques émergents

Principaux risques et risques émergents 1.4

Principaux risques Risque de crédit et de contrepartie : le coût du risque du Groupe BPCE s’est élevéà 1,3 milliardd’euros en 2018,en baisse de 6,1% par rapportà 2017. Le coût du risque annuelmoyen (expriméen points de base par rapport aux encours clientèle début de période) a atteint un niveaubas de 19 points de base en 2018, en baisse de 1 point de base par rapport à2017. Risques de marché : le suivi et l’analysedes indicateursen risques de marché sont réalisés à différents niveaux d’agrégationdes positions, permettantun pilotage de l’expositionglobale et des consommations de risques par facteur de risque. Les indicateurs de VaR et de stress ont été maintenus à des niveaux faibles sur l’ensemble de l’année 2018 pour le groupe (VaR de 14,2 millionsd’euros à fin 2018 et stress test à - 95 millions d’euros pour le scénariole plus pénalisant). Risques émergents Le Groupe BPCE porte une attention particulière à l’anticipation et à la maîtrise des risques émergents compte tenu de l’évolution permanente de l’environnement. L’environnementgéopolitique internationalreste sous vigilance avec des zones géographiquesmarquéespar une instabilitépolitiqueet des déséquilibresbudgétaires.En Europe, la montéedu populismedans de nombreux pays, les tensions italiennes liées à la soutenabilitéde sa dette ainsi que les négociationspost-Brexitavec le Royaume-Unifont peser des risques sur la stabilité de l’Union européenne et sur sa monnaie, constituant une source de risques pour les expositions du groupe. Le contexte de taux particulièrementbas pèse sur la rentabilité des activités de banque commerciale,compte tenu d’une prépondérance de prêts habitat à taux fixe, et sur les activités d’assurance vie. La remontée des taux d’intérêt, déjà débutée aux États-Unis,représente un enjeu majeur pour le Groupe BPCE nécessitantune anticipationet une diversificationde ses sources definancement.

Risque opérationnel : au regard des lignes de métiers exercées dans le Groupe BPCE, les principales causes de pertes opérationnellesse situent dans la catégorie bâloise « exécution,livraison et gestion des processus » pour 51 %. Risques de liquidité, de taux et de change : au cours de l’année 2018, la situation de liquidité du Groupe BPCE s’est maintenue à un niveau élevé avec une forte capacitéà couvrir les situationsde stress. La réserve de liquidité permet, au 31 décembre 2018, de couvrir 160 % des encours de refinancement court terme et des tombées court terme du moyen long terme. Le GroupeBPCE a égalementmené un projet concernantl’ EconomicValueof Equity afin d’être en mesure d’intégrerles futures évolutionsréglementairesconcernantla gestion du risque de taux duportefeuille bancaire. La digitalisationde l’économieet des opérationsbancaires à l’échelle du groupe s’accompagne de cyber-risques en hausse pour les systèmes d’informationet sur les clients, une vigilance accrue étant nécessaire pouranticiper et se prémunirdes attaques. Le risque de mauvaiseconduite ( misconductrisk ) est surveillé dans le cadre du suivi des risques opérationnelset fait l’objet de chartes de déontologie, d’un code de conduite et d’éthique groupe et de dispositifsde gestion des conflits d’intérêtsaux différentsniveaux du Groupe BPCE. L’environnement réglementaire constitue une autre zone de surveillance permanente, les établissements bancaires exerçant leur activité avec des exigences croissantes et une supervision des régulateurs particulièrement rapprochée. Les changements climatiques et la responsabilité sociale sont des thèmes de plus en plus présents dans la politique de gestion des risques des établissements financiers, notamment chez BPCE, mais également en terme commercial au regard des attentes fortes de la clientèle.

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Rapport sur les risques Pilier III 2018

1 SYNTHÈSE DES RISQUES Facteurs de risques

Facteurs de risques 1.5

L’environnement bancaire et financier dans lequel le Groupe BPCE évolue l’exposeà une multitudede risques et le contraintà la mise en œuvre d’une politique de maîtrise et de gestion de ces risques toujours plus exigeante et rigoureuse. Certains des risques auxquels est exposé le Groupe BPCE sont décrits ci-dessous. Toutefois, il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de Risques decrédit et decontrepartie RISQUES DE DÉFAUT ET DE CONTREPARTIE Une augmentation substantielle des charges pour dépréciations d’actifs comptabilisées au titre du portefeuille de prêts et de créances du Groupe BPCE pourrait avoir un effet défavorable sur ses résultats et sa situation financière. Dans le cadre de ses activités de prêt, le Groupe BPCE passe régulièrementdes charges pour dépréciationsd’actifs pour refléter, si nécessaire, les pertes réelles ou potentielles au titre de son portefeuillede prêts et de créances,qui sont comptabiliséesdans son compte de résultat au poste « coût du risque ». Le niveau global des charges pour dépréciations d’actifs du Groupe BPCE repose sur l’évaluation par le groupe de l’historique de pertes sur prêts, les volumes et les types de prêts accordés, les normes du secteur, les crédits en arriérés,la conjonctureéconomiqueet d’autresfacteursliés au degré de recouvrement des divers types de prêts. Bien que le Groupe BPCE s’efforce de constituer un niveau suffisant de charges pour dépréciationsd’actifs,ses activitésde prêt pourraientle conduire à augmenter ses charges pour pertes sur prêts en raison d’une augmentationdes actifs non performantsou d’autres raisons, comme la détérioration des conditions de marché ou des facteurs affectant certains pays. Toute augmentation substantielle des charges pour pertes sur prêts, ou évolution significative de l’estimation par le Groupe BPCE du risque de perte inhérent à son portefeuille de prêts non dépréciés, ou toute perte sur prêts supérieure aux charges passées à cet égard, pourraient avoir un effet défavorable sur les résultatset la situation financière duGroupeBPCE. La solidité financière et la performance d’autres institutions financières et acteurs du marché pourraient avoir un effet défavorable sur le Groupe BPCE. La capacité du Groupe BPCE à effectuer ses opérations pourrait être affectée par la solidité financière d’autres institutions financières et acteurs du marché. Les établissements financiers sont étroitement interconnectés,en raison notammentde leurs activités de trading , de compensation,de contrepartieet de financement.La défaillanced’un acteur du secteur, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers ou l’industrie financière de manière plus générale, peuvent conduire à une contractiongénéraliséede la liquidité sur le marché et entraîner par la suite des pertes ou défaillances supplémentaires.Le Groupe BPCE est exposé à diverses contrepartiesfinancières,de manière directe ou indirecte, telles que des prestatairesde services d’investissement,des banques commerciales ou d’investissement, des chambres de compensationet des contrepartiescentrales, des fonds communs de placement, des fonds spéculatifs ( hedge funds ), ainsi que d’autres clients institutionnels,avec lesquellesil conclut de manièrehabituelle des transactions, dont la défaillance ou le manquement à l’un quelconquede ses engagementsauraient un effet défavorablesur la situationfinancièredu GroupeBPCE. De plus, le GroupeBPCE pourrait

l’ensemble des risques du Groupe BPCE pris dans le cadre de son activité ou en considération de son environnement. Les risques présentés ci-dessous, sont ceux identifiés à ce jour comme étant importantset spécifiquesau GroupeBPCE, et qui pourraientavoir une incidencedéfavorablemajeuresur son activité,sa situationfinancière

et/ou ses résultats.

être exposé au risque lié à l’implication croissante dans son secteur d’activité d’acteurs peu ou non réglementés et à l’apparition de nouveaux produits peu ou non réglementés (notamment, les plateformes de financement participatifs ou de négociation). Ce risque serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par le Groupe BPCE ne pouvaientpas être cédés, ou si leur prix ne permettaitpas de couvrir l’intégralitéde l’expositiondu Groupe BPCE au titre des prêts ou produits dérivés en défaut, ou dans le cadre d’une défaillanced’un acteur de marchésignificatiftelle une contrepartie centrale. RISQUES PAYS Le Groupe BPCE pourrait être vulnérable aux environnements politiques, macroéconomiques et financiers ou aux situations particulières des pays où il conduit ses activités. Certaines entités du Groupe BPCE sont exposées au risque pays, qui est le risque que les conditions économiques, financières, politiques ou socialesd’un pays étranger,notammentdans lequel il peut exercer une activité, affectent leurs intérêts financiers. Un changement significatif dans l’environnementpolitique ou macroéconomiquesde ces pays ou régionspourraitentraînerdes chargessupplémentairesou réduire les bénéfices réalisés par le Groupe BPCE. Natixis, en particulier,conduit ses activitésdans le monde entier, y compris dans les régions du monde en développement communément appelées marchés émergents. Compte tenu de cette activité sur des marchés émergents, en particulier en Russie et dans d’autres pays d’Europe centrale et orientale, de même qu’en Afrique et dans le bassin méditerranéen,tout changementsignificatifdéfavorabledu contexte politique, macroéconomiqueou financier de ces pays pourrait peser sur les résultats et la situation financière du Groupe BPCE. Dans le passé, beaucoup de pays qualifiés d’émergents ont connu une instabilité et des perturbations économiques et financières graves, notamment des dévaluations de leur monnaie, des contrôles des changes et de capitaux ainsi qu’une croissanceéconomiquefaible ou négative.Ainsi, il est probableque de fortes incertitudescontinuentà peser sur cesdifférents marchéset qu’ilscontinuent dereprésenterun risque pour le Groupe BPCE. Les activités du Groupe BPCE et les revenus tirés des opérations et des transactions réalisées hors de l’Union européenne et des États-Unis, bien que limitées, sont exposées au risque de perte résultant d’évolutions politiques, économiqueset légales défavorables,notammentles fluctuationsdes devises, l’instabilité sociale, les changements de politique gouvernementale ou de politique des banques centrales, les expropriations, les nationalisations, la confiscation d’actifs ou les changements de législationrelatifs à la propriété locale. Les activités relatives aux marchés de capitaux sur ces marchés émergents représententun pourcentagenon négligeabledans la part du résultat net du Groupe BPCE, et peuvent être plus volatiles que dans les pays développés, puisqu’elles sont d’autant plus exposées aux risques particuliers mentionnés ci-avant.

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1 SYNTHÈSE DES RISQUES Facteurs de risques

Risques financiers

RISQUE DE LIQUIDITÉ Le Groupe BPCE est dépendant de son accès au financement et à d’autres sources de liquidité, lesquels peuvent être limités pour des raisons indépendantes de sa volonté. La capacité à accéder à des financementsà court et à long terme est essentielle pour les activités du Groupe BPCE. Le financement non assorti de sûreté du Groupe BPCE inclut la collecte de dépôts, l’émissionde dette à long terme et de titres de créancesnégociablesà court et moyen terme ainsi que l’obtention de prêts bancaires et de lignes de crédit. Le Groupe BPCE recourt également à des financements garantis, notamment par la conclusion d’accords de mise en pension. Si le Groupe BPCE ne pouvait accéder au marché de la dette garantie et/ou non garantie à des conditions jugées acceptables,ou s’il subissait une sortie imprévue de trésorerie ou de collatéral, y compris une baisse significative des dépôts clients, sa liquidité pourrait être négativementaffectée. En outre, si le Groupe BPCE ne parvenait pas à maintenir un niveau satisfaisantde collecte de dépôts auprès de ses clients (notamment,par exemple, en raison de taux de rémunération des dépôts plus élevés pratiqués par les concurrentsdu Groupe BPCE), le Groupe BPCE pourrait être contraint de recourirà des financementsplus coûteux,ce qui réduiraitsa marge nette d’intérêtset ses résultats. La liquidité du Groupe BPCE pourrait, en outre, être affectée par des événementsque le Groupe BPCE ne peut ni contrôler ni prévoir, tels que des perturbations générales du marché, des difficultés opérationnelles affectant des tiers, des opinions négatives sur les services financiers en général ou les perspectivesfinancières à court ou long terme du Groupe BPCE, des modificationsde la notation de crédit du Groupe BPCE ou même la perception parmi les acteurs du marché de la situation du groupeou d’autresinstitutionsfinancières. Par ailleurs, la capacité du Groupe BPCE à accéder aux marchés de capitaux, ainsi que le coût auquel il obtient un financement à long terme non garanti, sont directementliés à l’évolution,que le Groupe BPCE ne peut ni contrôlerni prévoir, de ses spreads de crédit tant sur le marché obligataire que sur celui des dérivés de crédit. Les contraintesde liquidité peuvent avoir un effet défavorablesignificatif sur l’activité du Groupe BPCE, sa situation financière,ses résultats et sa capacité àhonorer ses obligations vis-à-vis de ses contreparties. RISQUE DE TAUX D’importantes variations de taux d’intérêt pourraient impacter défavorablement le produit net bancaire et nuire à la rentabilité du Groupe BPCE. Le montant des produits d’intérêtsnets encaisséspar le Groupe BPCE au cours d’une période donnée influe de manière significativesur le produit net bancaire et la rentabilité de cette période. En outre, des changements significatifs dans les spreads de crédit peuvent influer sur les résultatsdu GroupeBPCE. Les taux d’intérêtsont très sensibles

à de nombreux facteurs pouvant échapper au contrôle du Groupe BPCE. Durant la dernière décennie, les taux d’intérêts ont été généralement bas, mais ceux-ci tendent à se resserrer et le Groupe BPCE pourraitne pas être capablede répercuterimmédiatementcette évolution. Les variations des taux d’intérêt du marché peuvent affecter les taux d’intérêt pratiquéssur les actifs productifsd’intérêts différemmentdes taux d’intérêt payés sur les passifs portant intérêt. Toute évolution défavorablede la courbe des taux pourrait entraîner une baisse des produitsd’intérêtsnets provenantdes activitésde prêt et de refinancements associés, et ainsi nuire à la rentabilité du Groupe BPCE. RISQUES DE MARCHÉ Les fluctuations et la volatilité du marché exposent le Groupe BPCE, en particulier Natixis, à des pertes sur ses activités de trading et d’investissement, ce qui pourrait peser sur les résultats des opérations et la situation financière du Groupe BPCE. Dans le cadre de ses activités de trading ou d’investissement,Natixis maintient des positions sur les marchés obligataires, de devises, de matièrespremièreset d’actions,ainsi que sur des titres non cotés, des actifs immobiliers et d’autres classes d’actifs (c’est le cas également d’autresentités du Groupe BPCE, mais dans une moindremesure).Ces positions peuvent être affectées par la volatilité des marchés, notamment financiers, c’est-à-dire le degré de fluctuations des prix sur une période spécifiquesur un marché donné, quels que soient les niveaux du marché concerné. La volatilité peut aussi entraîner des pertes sur un vaste éventail d’autres produits de trading et de couverture utilisés par Natixis, y compris les swaps , les futures , les options et les produits structurés, si les prix ou les variations se révèlent inférieurs ou supérieurs aux prévisions de Natixis. Dans la mesure où Natixis détient des actifs ou affiche des positions nettes longues sur ces marchés, toute correction de ces derniers entraîneraitdes pertes dues à la baisse de la valeur desdites positions nettes longues. À l’inverse, Natixis ayant cédé des actifs qu’elle ne possède pas ou sur lesquels elle détient des positions nettes courtes sur ces marchés, tout rebond de ces derniers pourrait l’exposer à des pertes en raison des efforts mis en œuvre pour couvrir les positions nettes courtes en se portant acheteur sur un marché en hausse. Natixis peut, de temps à autre, déployer une stratégie de trading impliquantune positionlongue sur un actif et une positioncourte sur un autre, et à partir de laquelle elle compte générer des gains nets issus de l’évolutionde la valeur relative des deux actifs. Cependant,si la valeur relative des deux actifs évolue dans une direction ou dans des proportions que Natixis n’avait pas anticipée(s) ou contre lesquelles aucune couverture n’avait été prévue, la société pourrait enregistrerune perte sur ces positions d’arbitrage.Ces pertes, si elles sont importantes,pourraientpeser sur les résultats des opérationsde Natixis et sur sa situation financière et, par conséquent,sur ceux du Groupe BPCE.

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1 SYNTHÈSE DES RISQUES Facteurs de risques

Les stratégies de couverture du Groupe BPCE n’écartent pas tout risque de perte. Le Groupe BPCE pourrait subir des pertes si l’un des différents instrumentsou stratégies de couverture qu’il utilise pour couvrir son exposition aux différents types de risque dans ses activités s’avérait inefficace. Nombre de ses stratégies s’appuient sur les tendances et les corrélations historiques des marchés. À titre d’exemple, si le Groupe BPCE détient une position longue sur un actif, il pourrait couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont l’évolutiona, par le passé, permis de neutraliserles variationsde la position longue. Il se peut cependantque la couverturedu Groupe BPCE soit partielleou que ces stratégiesn’atténuentpas efficacement l’exposition globale au risque dans toutes les configurations de marché ou à tous les types de risques futurs. Toute évolution imprévue sur les marchés peut également réduire l’efficacité des stratégies de couverture du Groupe BPCE. En outre, la manière dont les gains et les pertes résultant de certaines couvertures inefficaces sont comptabiliséspeut accroîtrela volatilitédes résultatspubliés par le Groupe BPCE. Les variations de la juste valeur des portefeuilles de titres et de produits dérivés du Groupe BPCE et de sa dette propre sont susceptibles d’avoir une incidence négative sur la valeur nette comptable de ces actifs et passifs et par conséquent sur le résultat net et sur les capitaux propres du Groupe BPCE. La valeur nette comptable des portefeuilles de titres, de produits dérivés et d’autres types d’actifs du Groupe BPCE, ainsi que de sa dette propre, est ajustée – au niveau de son bilan – à la date de chaque nouvel état financier. Les ajustements sont apportés essentiellementsur la base des variationsde la juste valeur des actifs et des passifs pendant une période comptable, variations qui sont comptabilisées dans le compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, si elles ne sont pas compenséespar des variations opposées de la juste valeur d’autres actifs, ont un impact sur le produit net bancaire et, par conséquent,sur le résultat net. Tous les ajustements de juste valeur ont une incidence sur les capitaux propres et, par conséquent,sur les ratios prudentielsdu Groupe BPCE. Le fait que les ajustements de juste valeur soient enregistrés sur une période comptable ne signifie pas que des ajustements supplémentairesne seront pas nécessaires lorsdes périodes suivantes. Les revenus tirés par le Groupe BPCE du courtage et autres activités liées à des commissions pourraient diminuer en cas de repli des marchés. Un repli des marchés est susceptiblede se traduire par une baisse du volume de transactions, notamment des prestations de services financiers et d’opérations sur titres, que les entités du Groupe BPCE exécutentpour leurs clients et en tant qu’opérateurde marché,et par conséquent, par une diminution du produit net bancaire de ces activités. Notamment, en cas de dégradation de la situation des marchés, le Groupe BPCE pourrait subir un déclin du volume des transactions réalisées pour le compte de ses clients et des commissions correspondantes, conduisant à une diminution des revenus générés par cette activité Par ailleurs, les commissions de gestion que les entités du Groupe BPCE facturentà leurs clients étant généralement calculées sur la valeur ou la performance des portefeuilles, toute baisse des marchés qui aurait pour conséquence de diminuer la valeur de ces portefeuillesou d’augmenterle montant des retraits réduirait les revenus que ces entités reçoivent via la distribution de fonds communs de placement ou d’autres produits d’épargne financière (pour les Caisses d’Epargne et Banques Populaires) oul’activité de gestion d’actifs (pour Natixis).

Même en l’absence de baisse des marchés, si les fonds communs de placement et les autres produits du Groupe BPCE enregistrent des performances inférieures à celles du marché, les retraits pourraient augmenter et la collecte diminuer, ce qui affecterait les revenus de l’activitéde gestiond’actifset par conséquentavoir un impactnégatif sur la situation financière du Groupe BPCE. RISQUES D’ILLIQUIDITÉ DES PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATION ET DES PORTEFEUILLES BANCAIRES Les baisses prolongées des marchés peuvent réduire la liquidité de ces derniers et rendre difficile la vente de certains actifs et, ainsi, entraîner des pertes importantes. Dans certaines activités du Groupe BPCE, les mouvementsprolongés des marchés, notamment les phases de baisse des prix des actifs, peuvent réduire le niveau d’activité sur le marché ou sa liquidité. Ces tendances peuvent se traduire par des pertes significatives si le Groupe BPCE ne peut pas clôturer, quand cela est nécessaire, des positions dont la valeur baisse et subit des pertes continues sur ces positions. Cela peut être notammentle cas des actifs détenus par le Groupe BPCE sur des marchés qui sont, de par leur nature, peu liquides.Ces actifsqui ne sont pas négociés surdes boursesde valeurs ou d’autres marchés publics, tels que les contrats de produits dérivés entre banques, sont généralement valorisés par le Groupe BPCE à l’aide de modèles plutôt que sur la base des cours officiels. L’encours de ces actifs est significatif pour le Groupe BPCE et au regard du nombredes positionsouvertes,toute variationbaissièreprolongéedes marchés risque d’entraîner des pertes importantes. Il est difficile d’assurer un suivi de la détériorationdes prix de tels actifs, de sorte que le Groupe BPCE est susceptible de subir des pertes qu’il n’avait pas anticipées, et ce, sur des volumes importants de dérivés conclus de gré àgré. RISQUES DE SPREAD DE CRÉDIT BPCE doit maintenir des notations de crédit élevées afin de ne pas affecter sa rentabilité et la poursuite de ses activités. Les notations de crédit ont un impact important sur la liquidité de BPCE et de ses sociétés affiliées qui interviennent sur les marchés financiers (y compris Natixis). Un abaissementdes notations pourrait affecter la liquidité et la position concurrentielle de BPCE ou de Natixis, augmenterleurs coûts d’emprunt,limiter l’accès aux marchés financiers et déclencher des obligations dans certains contrats bilatérauxsur des opérationsde trading , de dérivés et de contrats de financementcollatéralisés,et par conséquentaffectersa rentabilitéet la poursuitede ses activités.Le coût de refinancementnon sécurisé à long terme de BPCE et de Natixis est directementlié à leurs spreads de crédit respectifs (l’écart de taux au-delà du taux des titres d’État de même maturité qui est payé aux investisseurs obligataires), qui dépendent eux-mêmes en grande partie de leurs notations. L’augmentationdes spreads de crédit peut renchérirsignificativement le coût de refinancement de BPCE et de Natixis. Les évolutions de spreads de crédit dépendent du marché et subissent parfois des fluctuationsimprévisibleset très volatiles. Les spreads de crédit sont égalementinfluencéspar la perceptionde la solvabilitéde l’émetteur par les marchés. De plus, les spreads de crédit peuvent résulter de l’évolution du coût d’achatde CreditDefaultSwaps adossésà certains titres de créance de BPCE ou de Natixis, lui-même influencé par la qualité de crédit de ces obligationset par d’autresfacteursde marché que BPCE et Natixisne contrôlentpas.

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1 SYNTHÈSE DES RISQUES Facteurs de risques

RISQUE DE CHANGE Les variations des taux de change pourraient impacter défavorablement le produit net bancaire ou le résultat net du Groupe BPCE. Les entités du Groupe BPCE exercent une partie significativede leurs activités dans des devises autres que l’euro, notamment en dollar américain, et pourraient voir leur produit net bancaire et leurs résultats affectés défavorablement par des variations des taux de Risques assurance Une détérioration de la situation de marché, et notamment une fluctuation trop importante, à la hausse comme à la baisse, des taux d’intérêt, pourraient avoir un impact défavorable significatif sur l’activité d’assurance Vie du Groupe BPCE et sur son résultat. Le principal risque auquel les filiales d’assurances du Groupe BPCE, principalementde Natixis,sont exposéesdans le cadre de leur activité d’assurance Vie est le risque de marché. L’exposition au risque de marché est principalementliée aux engagementsde rémunérationet de garantie en capital sur le périmètre des fonds en euros dédiés à l’épargne. Au sein des risques de marché, le risque de taux est structurellement important du fait de la compositionfortement obligataire des fonds généraux. Les fluctuations du niveau des taux peuvent avoir les conséquences suivantes : en cas de hausse des taux : dégrader la compétitivitéde l’offre en ● euros (en rendant plus attractifs de nouveaux investissements)et provoquer des vagues de rachats dans un contexte défavorable de moins-values latentes du stock obligataire; en cas de baisse des taux : rendre insuffisantà terme le rendement ● des fonds généraux pour leur permettrede faire face aux garanties en capital. Du fait de l’allocationdes fonds généraux,l’écartementdes spreadset la baisse des marchés actions pourraient également avoir un impact défavorable significatif sur les résultats de l’activité d’assurance Vie du GroupeBPCE. RISQUES JURIDIQUE ET DE RÉPUTATION Les risques de réputation et juridique pourraient avoir un effet défavorable sur la rentabilité et les perspectives d’activité du Groupe BPCE. La réputation duGroupe BPCEest capitalepour séduire et fidéliserses clients. L’utilisation de moyens inadaptés pour promouvoir et commercialiserses produits et services, une gestion inadéquate des conflits d’intérêts potentiels,des exigences légales et réglementaires, des problèmeséthiques, des lois en matière de blanchimentd’argent, des exigencesde sanctionséconomiques,des politiquesen matièrede sécurité de l’information et des pratiques liées aux ventes et aux transactions, pourraient entacher la réputation du Groupe BPCE. Risques non financiers

change. Le fait que le Groupe BPCE enregistre des charges dans des devises autres que l’euro ne compenseque partiellementl’impact des variations de taux de change sur le produit net bancaire. Natixis est particulièrementexposée aux variations des cours de change entre l’euro et le dollar américain, dans la mesure où une partie significative de son produit net bancaire et de son résultat d’exploitation est réalisée aux États-Unis. Ces opérations peuvent cependantne pas parvenir à compenserintégralementl’incidencedes taux de change défavorables sur le résultat d’exploitation. Dans

certains cas, elles peuvent amplifier leurs effets.

Une inadéquation entre la sinistralité anticipée par l’assureur et les sommes réellement versées par le Groupe BPCE aux assurés pourrait avoir un impact significatif défavorable sur son activité d’assurance non-Vie, ses résultats et sa situation financière. Le principal risque auquel les filiales d’assurances du Groupe BPCE, principalementde Natixis,sont exposéesdans le cadre de leur activité d’assurancenon-Vie est le risque de souscription.Ce risque résulte de l’inadéquationentre, d’une part, les sinistres effectivementsurvenus et les sommes effectivementversées dans le cadre de l’indemnisation de ces sinistreset, d’autre part, les hypothèsesque les filiales utilisent pour fixer les prix de leurs produits d’assurance et établir les provisionstechniques en vue d’une éventuelle indemnisation. Le Groupe BPCE utilise à la fois sa propre expérienceet des données sectorielles pour établir des estimations de taux de sinistralité et actuarielles, y compris pour déterminer le prix des produits d’assuranceet établir les provisions techniquesliées. Cependant,rien ne garantitque la réalité correspondeà ces estimationset des risques imprévus tels que des pandémies ou des catastrophes naturelles pourraiententraînerle versementaux assurés de sommes supérieures à celles anticipées. Dans le cas où les sommesréellementversées par le Groupe BPCE aux assurés seraient supérieures aux hypothèses sous-jacentes utilisées initialement lors de la constitution des provisions, ou si des événementsou tendancesconduisaientle Groupe BPCE à modifierles hypothèses sous-jacentes,celui-ci pourrait être exposé à des passifs plus importants que prévu, ce qui pourrait avoir une incidence défavorable sur les activités d’assurance non-Vie, les résultats et la situation financière duGroupe BPCE. Pourraient également nuire à sa réputation tout comportement inapproprié d’un salarié du Groupe BPCE, ou toute fraude, détournement de fonds ou autre malversation commise par des acteurs du secteur financier en général auxquels le Groupe BPCE est exposé ou toute décision de justice ou action réglementaireà l’issue potentiellementdéfavorable.Tout préjudice porté à la réputation du Groupe BPCE pourrait avoir un effet défavorablesur sa rentabilité et Une gestioninadéquatede ces aspectspourraitégalementaccroîtrele risque juridique du Groupe BPCE, le nombre d’actions judiciaireset le montant des dommages réclamés au Groupe BPCE, ou encore l’exposer àdes sanctions des autorités réglementaires. ses perspectives d’activité.

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