BPCE - Rapport sur les risques Pilier III 2018

RISQUE DE CRÉDIT Mesure des risques et notations internes

APPROCHE STANDARD Le chapitre "mesure des risques et notations internes" développe les différents modèles homologués au sein du Groupe BPCE pour les différentes classes d'exposition.Lorsque le groupe ne dispose pas de modèle interne autorisé pour le calcul des exigencesde fonds propres pour des classes d'expositions données, il doit les estimer sur les périmètres correspondants suivant les modalités de la méthode standard. Celles-ci s’appuient en particulier sur les évaluations de crédit (notations)estiméespar les agences de notationreconnuespar le superviseurcomme satisfaisantaux exigencesECAI ( ExternalCredit Assessment Institutions ), en particulier pour le Groupe BPCE, Fitch Ratings,Moody’s, Standard& Poor’s, ainsi que la Banque de France. Conformément à l’article 138 du règlement n o 575/2013 Capital RequirementsRegulation (CRR) relatif aux exigencesen fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement,en cas d’évaluationmultiple d’une contrepartiepar plusieurs agences, la pondérationde cette contrepartiese détermine au regard de la deuxièmemeilleure note. Dans le cas où il est nécessaired’effectuerune évaluationexterne de crédit directementapplicable à une exposition,et qu’elle existe pour l’émetteurou pour un programmespécifiqued’émission,les modalités de déterminationde la pondérationsont appliquéesconformémentà l’article139 du règlementCRR. Pour le cas particulier des titres à revenu fixe (obligations),les notes externes court terme relatives à l’émission priment par rapport aux notations externes de l’émetteur.En cas d’absence de notes externes relatives à l’émission, la note externe long terme de l’émetteur est privilégiée pour les titres senior uniquement,sauf dans le cas précis des expositionssur les établissementspour lesquelsla pondérationest déduite de l’échelon de qualité de crédit du souverain dans lequel ils sont établis. BACKTESTS L’ensemble des informations utilisées pour l’évaluation du risque de toutes les contreparties qui supportent un risque de crédit est conservé. Pour les dossiers déclarés en défaut, l’ensemble des flux (récupérations,aggravationsou passages en perte) de la période est archivé. C’est à partir de ces éléments que des tests de validité sont menés annuellement sur chacun des paramètres estimés en i terne. Chacun des trois paramètres de risque de crédit fait l’objet chaque année de tests de vérification a posteriori (backtest) destinés à contrôlerla performancedu dispositif.Plus précisément,les exercices de backtests visent à mesurer la performanceglobale des modèles et en particulierà vérifier que le pouvoir discriminantdu dispositifne se dégrade pas significativement par rapport à la période de modélisation. Une moyenne des valeurs attendues et observées est calculée sur plusieurs années selon les informationsdisponiblespour chaque modèle. Ainsi, les taux de défaut observés sont comparésaux taux de défaut prévus pour chaque note. Le caractère « à travers le cycle » des notations est vérifié. Plus spécifiquement, sur des portefeuilles à faible taux de défaut (grandes entreprises, banques, souverains et financements spécialisés) des analyses détaillées sont menées à partir d’indicateurscomplémentairestels que : différences de sévérité,migrationdes notes des agences,évolutionsdes notations avant défautet complétées pardes analyses plus qualitatives. Les valeurs de pertes en cas de défaut sont mesuréessur la base d’un périmètre cohérent avec les valeurs observées, à savoir uniquement les expositions en défaut. Les valeurs attendues ne sont donc pas directement comparables avec les valeurs de LGD mesurées dans le portefeuille en production. Une moyenne des valeurs attendues et observées a été calculée sur plusieurs années selon les informations disponibles pour chaque modèle. Les récupérations observées sont

comparéesaux récupérationsprévues.Le caractère downturn des taux de pertes en casde défaut est vérifié. Les résultatsdes backtestspeuventjustifierla mise en œuvre de plans d’action si le dispositif est jugé insuffisamment prudent ou performant.Les résultats des backtests et les plans d’action associés sont discutés en comité modèle groupe puis revus en comité normes et méthodes DRCCP ( cf. gouvernance du dispositif interne de notation). Il ressort de ces exercices que les dispositifs de notation sont globalement bien adaptés et permettent une gestion efficace des risques. Les calibragesrestent prudents en regard du risque observé : les taux de défaut constatéssont inférieursaux taux de défaut prévus sur l’ensemble du cycle et sur la période la plus récente. Pour les actifs en défaut, les pertes observées sont inférieures aux pertes prévues. Depuis la mise en place du Mécanisme de supervision unique (MSU) en 2014, la Banque centrale européenne(BCE) cherche à renforcer la gouvernance de la supervision des modèles internes à travers différentes investigations.Parmi celles-ci, TRIM ( Targeted Review of InternalModels ) a pour objectif d’évaluerla conformitéréglementaire de modèles internes spécifiquement ciblés par la BCE. Dans cette optique, ces investigations TRIM reposent sur un ensemble de méthodologies et de techniques d’inspection standardisées, que les équipes mandatéespar la BCE utilisent lors de leurs missions sur site. Depuis décembre 2015, BPCE a fait l’objet de revues TRIM sur plusieurspérimètresqui ont donné lieu à des rapports du superviseur. Ces rapports ont permis de réaliser des travaux complémentairesafin de renforcer le dispositif existant. Revue TRIM General Topics La revue TRIM General Topics s’est concentrée sur les principes non-spécifiques aux modèles (gouvernance d’ensemble), et s’est dérouléesur une période courte de décembre 2015 à janvier 2016. Au terme de cette mission, le Groupe BPCE a globalementmis à jour son plan de roll out/permanentpartial use (PPU) notamment pour mieux formaliserles périmètresPPU. Revue TRIM Corporate La revue TRIM Corporate s’est déroulée sur site de juillet 2017 à novembre 2017 sur le périmètredes modèlesde Probabilitéde Défaut (PD) pour les expositionscorporatevisant les entreprisespubliant des comptes consolidés, ainsi que les petites entreprises publiant des bilans sociaux dont le chiffre d'affaires est inférieur à dix millions d’euros. Cette revue a concernéles réseaux Banque Populaire, Caisse d’Epargneainsi que Natixis.À noter, une demanded’homologationest en cours pour le réseau Caisse d’Epargne relative aux modèles des Petites Entreprises (PE). Dans sa lettre de décision finale, la BCE a d’une part validé globalement l’utilisation des nouveaux modèles PE pour l’ensemble du périmètre audité et d’autre part confirmé l’homologation du modèle des entreprises qui publient un bilan consolidé. Revue TRIM Retail Professionnels La revue TRIM Retail Professionnels s’est déroulée sur site de septembre 2017 à décembre 2017 sur le périmètre des modèles de Probabilité de Défaut (PD) pour les expositions retail visant la clientèle des professionnels. Cette revue a concerné les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne ainsi que Natixis. À noter, une RAPPORTS SUR LES MODÈLES DE RISQUE DE CRÉDIT

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