BPCE - Rapport sur les risques Pilier III 2018

3 GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES Gestion de la solvabilité du groupe

ACTIONS D’ALLOCATION DE FONDS PROPRES ET PILOTAGE DE LA SOLVABILITÉ Afin de garantir la solvabilité de ses réseaux et de ses filiales, le groupe a mis en place des actions spécifiques au cours de l’année 2018. BPCE a ainsi souscrit à une augmentationde capital par BPCE International (70 millions d’euros), à des émissions de titres supersubordonnés à durée indéterminée (ADT1) par la Banque Palatine (100 millions d’euros) et BPCE International (100 millions d’euros) et à une émission de Tier 2 par Natixis (300 millions d’euros).

de levier, a été modifié par le règlementdélégué (UE) 2015/62 de la commissiondu 10 octobre2014. Le ratio de levier fait l’objet d’une publication obligatoire depuis le 1 er janvier 2015.Le calendrier de miseen œuvre est progressif,depuis 2014 le ratio est sous surveillance par le superviseur, sa mise en œuvre formellen’interviendrapas avant la mise en place de la CRR II, soit pas avant 2019. Le ratio de levier est le rapportentre les fonds propresde catégorie 1 et les expositions,qui correspondentaux élémentsd’actifs et de hors bilan, après retraitementssur les instrumentsdérivés, les opérations de financement sur titres et les éléments déduitsdes fondspropres. L’exigence minimale de ratio de levier est actuellement de 3 %. Le ratio de levier du Groupe BPCE calculé selon les règles de l’acte délégué, publié par la Commission européenne le 10 octobre 2014, s’élève à 5,3 % au 31 décembre2018, sur la base des fonds propres de catégorie 1 phasés.

RATIO DE LEVIER

Le ratio de levier a pour objectif principal de servir de mesure de risque complémentaireaux exigencesen fonds propres. L’article 429 du règlementCRR, précisantles modalitésde calcul relativesau ratio

TABLEAU 11 – PASSAGE DU BILAN STATUTAIRE À L’EXPOSITION DE LEVIER ➡

31/12/2018 1 273 926

31/12/2017 1 259 850

en millions d’euros

TOTALDESACTIFS CONSOLIDÉS SELON LES ÉTATSFINANCIERSPUBLIÉS Ajustement liésaux investissements dansdes entités bancaires, financières, d’assurance ou commerciales quisont consolidés àdes finscomptables,mais en dehors dupérimètre de consolidation Ajustement des actifs fiduciairescomptabilisés aubilan conformémentau cadrecomptable opérationnel mais exclusde la mesure d’exposition au ratio de levier

(105 014)

(99 239)

-

-

Ajustements relatifs aux instruments financiersdérivés

(33 528) (20 356)

(36 598) (13 400)

Ajustements relatifs aux opérations de pensions,prêts/empruntsde titres etassimilés Ajustements relatifs aux engagements donnés (conversion des montants en équivalents-crédits des expositionshors bilan)

74 055 (5 672)

73 177 (6 377)

Autresajustements

TOTALEXPOSITIONS DE LEVIER

1 183 411

1 177 414

Sans l’applicationdes mesures transitoires(à l’exceptionde la déductionde 10 % des impôts différés actifs sur pertes reportables)et sans tenir en compte des émissionssubordonnéesnon éligibles au niveau des fonds propres additionnelsde catégorie1, le ratio de levier du Groupe BPCE s’élève à 5,3 % au 31décembre 2018 contre 5,1% au 31 décembre2017.

Ratio conglomérat En qualité d’établissement exerçant des activités de banque et d’assurance,le Groupe BPCE est égalementtenu de respecterun ratio conglomérat. Le ratio est calculé en comparant le total des fonds propres du conglomérat financier à l’ensemble des exigences des activités bancaires etd’assurances. Le ratio conglomérat permet de démontrer que les fonds propres prudentiels sont suffisants pour couvrir le cumul des exigences bancaires (selon les règles du règlement CRR) et des exigences assurances baséessur lamarge de solvabilité Solvency1 .

Le calcul de l’excédent en fonds propres est effectué sur la base du périmètre statutaire. Les exigences en fonds propres des sociétés d’assurance, déterminées pour le ratio de solvabilité bancaire par pondérationde la valeur de mise en équivalence,sont remplacéespar des exigencesfondéessur la marge de solvabilité.Les exigencessur le périmètre bancaire sont déterminées en multipliant les risques pondérés par le taux en vigueur du Pilier II, soit 12,13 % au 31 décembre2018, contre 11,25 % au 31 décembre 2017. Au 31 décembre 2018, l’excédent en fonds propres du Groupe BPCE s’élève à 27 milliardsd’euros.

Processus desurveillance et d’évaluation prudentielle

PROCESSUS SREP – ICAAP Dans le cadre du Pilier II, la BCE, en tant que superviseur,conduit un exercice annuel d’évaluation des établissements bancaires. Cet exercice,processusde surveillanceet d’évaluationprudentielle,appelé SREP ( Supervisory Review and Evaluation Process ), s’appuie notamment sur les éléments suivants :

une évaluation établie sur la base des informations issues des ● reportings prudentiels ; des documentationsétablies par chaque établissementbancaire,en ● particulier l’ICAAP ( Internal Capital Adequacy AssessmentProcess ) mesurant l’adéquation des fonds propres aux risques encourus et l’ILAAP ( Internal Liquidity Adequacy Assessment ) appréciant la gestion durisque de liquidité;

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