BPCE - Rapport sur les risques Pilier III 2018

1 SYNTHÈSE DES RISQUES Évolutions réglementaires

Call forAdvice de l’EBA Le 4 mai, la CommissionEuropéennea demandé un avis technique à l’EBA, en émettant un Call for Advice pour estimer les impacts potentielsdes différentsélémentsde la réforme bâloise sur le secteur bancaire européen, révéler des difficultés éventuelles de mise en œuvre et proposer des ajustements de paramètres ou de méthodologie(sur l’applicationde l’output floor ou le traitementdes financements spécialisés notamment), le cas échéant. Pour y répondre, l’EBA doit préparer un projet de rapport tout début 2019 pour un rapport final qui doit être envoyé à la Commissionen juin 2019. À cette fin, l’EBA sollicite de manière ponctuelle et définitive les établissementsau travers de deux enquêtes quantitative (juin 2018) et qualitative(11 janvier 2019). Pour BPCE, les travaux CRR3/CRD6 (transposition Bâle IV) et EDIS (garantie européenne des dépôts) constitueront notamment les priorités pourl’année 2019. Au niveau français, un risque fort existe que le Gouverneur de la Banque de France propose au Ministre de l’économiede rehausser le coussin contra-cycliquede 25 points de base (soit 50 pb au total),

applicable à compter du 1 er juillet 2019 à l’ensemble des expositions françaises. Par ailleurs, l’évaluation du système financier ( Financial Sector AssessementProcess– FSAP ) diligentéepar le FMI tous les cinq ans a été ouverteen juin dernieret prendra fin en juillet2019. L’enjeude la missionest d’évaluerla stabilitéet la soliditédu système financier français dans son ensemble. Le FSAP s’appuiera sur des stress tests bancaires en liquidité et en solvabilité sur sept établissementsfrançais (dont BPCE) à partir de données prudentielles (COREP, FINREP…) et d’éléments publics. Les exercices de stress tests FMI sont réalisés dans une approche top => down . Les établissements ne sont pas appelés à contribuer techniquementaux travaux pardes reporting additionnels. Des entretiensavec les banques devraientse tenir en décembre 2018 et des missions sur site en mars 2019. Les échanges sur les livrables se déroulerontentre mars et juillet 2019. Le rapport sera par la suite soumis àl’approbation duboard duFMI, avantpublication. La direction générale du Trésor est en charge de la coordination de l’exercice entre les Autorités françaises et souhaite en profiter pour promouvoir le cadre législatif et de supervision français.

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Rapport sur les risques Pilier III 2018