BPCE - Rapport sur les risques Pilier III 2018

5 RISQUE DE CRÉDIT

Organisation de la gestion du risque de crédit

économiqueet une validation par le comité de direction générale. À pour le calcul des actifs pondérésen risques.Dans le cas d’expositions des fins de cohérenceavec le scénario budgétaire,le scénario central non notées, des règles par défaut prudentes s’appliquent(enjeux peu correspond au scénario budgétaire. Deux variantes – une vision significatifs pour le groupe) attribuant la dernière note de l’échelle optimiste du scénario et une vision pessimiste – sont également avant lestatut sensible.

définies autour de ce scénario. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellementpar le comité watchlist et provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluationdes pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions notées, qu’elles appartiennent à un périmètre homologuéen méthodeinterne ou qu’ellessoient traitéesen standard

Le dispositifde validationdes paramètresIFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositifde validationdes modèlesdéjà en vigueurau sein du groupe. La validationdes paramètressuit ainsi un processusde revue par une cellule indépendante de validation interne des modèles, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émisespar la cellule de validation.

Forbearance , performing et non performing exposures L’existence d’une forbearance résulte de la combinaison d’une concessionet de difficultésfinancièreset peut concernerdes contrats sains ( performing ) ou dépréciés( nonperforming ). Dans le cadre d’une restructuration de contrats ( forbearance performing ), il existe deux natures de concessions possibles : modificationcontractuellematérialiséepar l’existenced’un avenant ● ou d’un waiver ;

Le passage de forbearanceperforming à forbearancenon performing suit des règles spécifiques distinctes de celles du défaut (existence d’une nouvelleconcessionou d’un impayé de plus de 30 jours) et sont soumises, comme la sortie de la forbearance , à des périodes probatoires. Une situationde restructurationforcée, une situationde procédurede surendettement ou toute situation de défaut au sens de la norme groupe impliquant une mesure de forbearance , telle que définie précédemment, constituent une forbearancenonperforming . Un recensement dans les systèmes d’information des expositions clientèlede détail en forbearance a été mise en place. Il est complété par un guide de qualification à dire d’expert des situations de forbearance , notammentsur les financementsà court, moyen et long terme des contreparties hors retail. Un dispositif de contrôles permanents portant sur les situations de forbearance relatives à des expositions hors retail complète le dispositif. Les informationsrelatives aux expositions forbearance,performing et non performing s’ajoutent néanmoins à celles déjà fournies sur le défaut et l’ impairment .

refinancement matérialisé par la mise en place d’un nouveau ● contrat de prêt concomitammentou dans les 7 jours qui précèdent le remboursement partiel ou total d’unautre contratde prêt. Constituent par ailleurs des difficultés financières, au niveau de la déclinaison effectuée dans le groupe, l’existence : d’un impayé de plus de 30 jours (hors impayéstechniques) ; ● d’un dépassementd’autorisationde plus de 60 jours dans les trois ● mois qui précèdent l’avenant ou le refinancement ; d’une note sensible. ●

82

Rapport sur les risques Pilier III 2018