BPCE - Rapport sur les risques Pilier III 2018

3 GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES Informations quantitatives détaillées

31/12/2018

31/12/2017

Montant phasé

Dispositions transitoires

Montant phasé

Dispositions transitoires

en millions d’euros

Plafondpour l’inclusiondes ajustements pourrisquede crédit dansles T2 selon l’approche standard Ajustements pourrisque de crédit inclusdans les T2 eu égard auxexpositionsqui relèventde l’approchefondéesur les notations internes (avantapplicationdu plafond) Plafond pour l’inclusiondes ajustements pourrisquede crédit dansles T2 selon l’approche fondée sur lesnotations internes Plafondactuel applicableaux instruments desCET1 soumisà exclusionprogressive Montant exclu des CET1en raison duplafond (dépassement duplafond après remboursementset échéances) Plafondactuel applicableaux instruments desAT1 soumisà exclusionprogressive Montant exclu des AT1en raison du plafond (dépassement duplafond après remboursementset échéances) Plafondactuel applicableaux instruments desT2 soumisà exclusionprogressive Montant exclu des T2en raisondu plafond(dépassementdu plafondaprès remboursementset échéances)

77

1 818

1 712

78

567

542

79

853

869

Instruments defondspropres soumis àexclusionprogressive (applicableentre le1 er  janvier2013 et le1 er  janvier 2022 uniquement) 80

-

0

81 82

-

0

366

600

83 84

548

600

25

42

85 643 Note : les montants inscrits au titre des dispositions transitoires correspondent aux montants soumis àtraitement prérèglement ou montant résiduel en vertu du règlement (UE) n° 575/203. 586

TABLEAU 14 – FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 ➡

31/12/2018 Bâle III phasé

31/12/2017 Bâle III phasé

en millions d’euros

Instruments de fondspropres AT1 non éligibles mais bénéficiant d’une claused’antériorité * Détentionsd’instrumentsAT1 d’entitésdu secteurfinancierdétenuesà plus de 10 %

366 ( 22)

600 ( 22) (131)

Ajustements transitoiresapplicables aux fondspropres AT1 FONDSPROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1)

-

344

448

Montantaprèsapplicationdes dispositionstransitoires :correspondà 40 %de l’encoursdes titressubordonnésà durée indéterminéeau 31/12/2018et 50 %au 31/12/2017. *

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Rapport sur les risques Pilier III 2018