BPCE - Rapport sur les risques Pilier III 2018

RISQUE DE CRÉDIT Organisation de la gestion du risque de crédit

locales ; les limites individuelles sont définies à partir de méthodologies spécifiques à chaque classe d’actif. Fondées principalementsur la notation interne, indicateur synthétique, ces méthodologiespermettentde définir le plafond de risque maximum que le Groupe BPCE souhaite prendre, sur la base des informations actualisées dont ildisposeau moment de la décision ; dans chaque établissement du groupe, d’un principe d’analyse ● contradictoire ou de contre-analyse faisant intervenir la fonction risques qui dispose d’un droit de veto. L’utilisationdu droit de veto peut donner lieu à la saisine du comité de crédit de niveau supérieur, ou du délégataire dûment habilité. La prise de décision dans chaque entité du Groupe BPCE s’exerce dans le cadre de procédures de délégation et le veto ne peut être levé que par un dirigeant exécutif de l’établissement suivant les dispositions de la charte des risques, de la conformitéet des contrôlespermanentsdu groupe ; d’un dispositif de contrôles permanents,dont la révision a démarré ● en 2017 et est en cours de déploiement,permettant de vérifier le respect de l’applicationde ces éléments. La DRCCP réalise pour le comité risques groupe la mesure et le contrôle du respect des plafonds réglementairesau niveau du groupe au titre du règlement n o 93-05 du 21 décembre 1993 relatif au contrôle des grands risques. Le contrôle du respect des plafonds internes groupe et des limites fait l’objet d’un suivi régulier en comité exécutif des risques groupe et dans les comités d’audit et des risques du conseil de surveillance. Le contrôle du respect des plafonds internes des établissements est du ressort de chacun d’entre eux. Enfin, la DRCCP anime la filière risques de crédit, notamment au travers d’audio-conférencesmensuelles, de journées nationales, de plateformes régionales ou de groupes de travail thématiques. Cette animation est renforcée au travers d’un accompagnement au changement sur les sujets normatifs afin de garantir l’insertion opérationnelledes règles groupe au plan local et d’homogénéiserles pratiquesau sein des établissements dugroupe. TRAVAUX RÉALISÉS EN 2018 Dans un contexte de forte évolution réglementaire,l’exigence a été maintenue sur l’insertion opérationnelle des normes, règles et politiques en établissements afin de garantir une mise en œuvre homogène au sein dugroupe. Politique de risques et limites Une politiquede risque sur la banque privée a été mise en place dans le but d’encadrer l’octroi sur ce type d’activité. Les politiques de risques et de limites individuellesont été revues et actualisées.Ce dispositif a été complété avec un focus sur le secteur des EPHAD et cliniques privées. Les politiques de risques corporate et LBO ont été ajustées pour prendre en compte les règles de la réglementation leveragedfinance . Les indicateursd’appétit au risque de crédit du groupe ont été revus sans modification.

traduit par la validation du modèle petites entreprises (PE) et une revue des modèles retail et corporate . La méthode de qualification des liens mère-fille dans le cadre du modèlepetitesentreprises aété redéfinie. Le modèle de notation concernant les financementsde projet a été déployé fin 2018 sur l’ensemble des établissements dugroupe. Normes et outils La norme de provisionnementIFRS 9 a été déployée sur l’ensemble des classes d‘actifs. Les calculs sont opérés en central par la DRCCP à l’exception du périmètre de Natixis : un contrôle de cohérence des résultats des méthodesdoit garantir qu’une contrepartiepartagéeest traitée de la même façon au sein du groupe. La norme de repérage et de calcul des contrepartiesdont le ratio de levier est atteint, selon les normes de la réglementation leveraged finance , a été déployée au sein de l’ensemble des établissementsdu groupe. Le dispositifde surveillanceau sein des établissementsa été renforcé grâce à une démultiplicationdes meilleures pratiques et l’utilisation de nouveaux indicateursde risques réglementaires ( triggers ). La norme watchlist a été renforcée sur la dimension contagion des contreparties partagées entre établissements. La charte de syndicationet partagesdes opérationsau sein du Groupe BPCE a été revue et actualisée.Les critères de remontéepour décision centralisée des opérations syndiquées au sein du groupe ont été renforcés. Le processus de tarification sur les principaux dossiers de crédit décidés dans les comités faîtiers a été précisé en lien avec la mise en place de la normeIFRS 9. Les travaux sur la déclinaison de la réglementation sur les Non PerformingLoans (NPL) se sont poursuivis. Les travaux pour la mise en place de la nouvelle norme de défaut en 2021 ont été initiés. Dans le contexte des réglementationssur les normes de défaut et de NPL, des précisions ont été apportées à la norme sur la forbearance concernant les règles de retour de période probatoire en situation performing . Contrôle Un contrôlepost-décisiona été déployésur un échantillonde dossiers de crédit de type LBO. Le dispositifde contrôlespermanentsde niveau 2 sur les processusde crédit a été revu pour être déployé en 2019 dans l’outil de contrôle permanent Pilcop. Reportings Des travauxont été lancés pour la mise en place d’un reportingsur les opérations syndiquées ou partagées au sein du groupe afin de disposer d’un recensement exhaustifde ces opérations. Le reporting demandé par la Banque centrale européenne sur les opérations dont le ratio de levier est atteint aété déployé. L’outil mensuelde consolidationdes expositionsgroupea été arrimé à la nouvelle architectureinformatiquecible prévue dans le cadre de la réglementation BCBS 239.

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Notation

L’exercice 2018 a été caractérisé par la poursuite de l’exercice TRIM (revue des modèles internes des établissementspar la BCE) qui s’est

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